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Arrêté - 234 A22 Les Louisettes restriction circulation av europe unie
Document publié le Jeudi 26 mars 1998 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 234 A22 Les Louisettes restriction circulation av europe unie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Services techniques
N° 2022/234
| | VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 22125 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes & des autoroutes : Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le code pénal ;
Vu l'organisation de la manifestation « LES LOUISETTES » à LA ROQUE D'ANTHERON les 27 et 28 Août 2022 dans l'enceinte du complexe sportif et culturel Marcel Pagnol ainsi qu'aux alentours et au niveau de l'esplanade et du parking du Pijoret ;
Considérant la volonté municipale d'informer au plus tôt les usagers des espaces publics d'une modification temporaire de la signalisation routière dans le cadre d'une manifestation communale ; Considérant le maintien du bon ordre, sécurité et sûreté publiques, aussi l'intérêt de la commodité : il importe de restreindre provisoirement le stationnement et la circulation ordinairement réglementés Avenue de l'Europe Unie ainsi que sur les places de parking de la Mairie et le long de la contre-allée du Pijoret du Crédit Agricole jusqu'au croisement de la Rue des Rosiers (ancienne Caisse d'Epargne).
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation Avenue de l'Europe Unie ainsi que sur les places de parking de la Mairie et le long de la contre-allée du Pijoret du Crédit Agricole jusqu'au croisement de la Rue des Rosiers (ancienne Caisse d'Epargne) seront interdits.
Article 2 : L'interdiction temporaire de stationner et de circuler prendra effet :
Du vendredi 26 Août 2022 à 20 H au lundi 29 Août 2022 à 12H
Article 3 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux qui en assurera la maintenance.
Des barrières et des plots bétons seront disposés pour assurer la sécurité et délimiter l'accès du périmètre de la manifestation.
Des véhicules des Services Techniques seront placés au travers de la route à l'entrée du parking du Pijoret afin d'y interdire l'accès tout en laissant la possibilité de laisser passer les véhicules de secours.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions aux articles un et deux ci-dessus ne sont pas concernés : l'ensemble des véhicules liés à l'organisation de la manifestation pour l'installation et le démontage, les camions ambulants de restauration rapide, et les véhicules de l'ensemble des services de secours et ceux d'intervention urgente de dépannage d'un service public dument justifiée. Services techniques
N° 2022/234
Atticle 5 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place.
Ils seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour non observation des prescriptions du présent arrêté.
Atticle 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque-d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'AN F le 19 août 2022
| # TE
Le Maire : ï k
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le
et de la publication sur le site internet de la Commune le
Notification le
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès du service instructeur ci-
dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
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