Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 234 A22 Les Louisettes restriction circulation av
Arrêté - 256 A22 ronde de la durance contre allee europe un
Arrêté - 262 A26 Daube de la Saint Louis Les Minots
Arrêté - 246 A26 PM Bal pompiers 10 Juillet
Arrêté - 263 A26 Tournoi petanque Lions Club 21 22 Aout 202
Arrêté - 275 A26 TOURNEE CAMION CUISINE LES INSATIABLES
Arrêté - 245 A26 PM autorisation DP le Jas 15 Juillet
Arrêté - 334 A26 CIRCULATION ALTERNEE RUE DU PIGEONNIER 1
Arrêté - 274 A26 CINE DEBAT ALIM AMS APAC 3
Arrêté - 260 A26 FETE ST LOUIS 08 2026
Arrêté - 257 A26 restrictionstationnementav europe unie 24 juillet 2026
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 257 A26 restrictionstationnementav europe unie 24 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION
DE STATIONNEMENT AVENUE DE
L'EUROPE UNIE
P Police Municipale
IA VILLE DE N° 257/2026 LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 2213.1 à L 22136;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée
et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance
des voies communales, et son annexe ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — troisième Partie — Intersection et régimes de priorité),
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU l'hommage rendu à Monsieur Philippe VANHALST, devant l'hôtel de Ville de la Roque d'Anthéron, nécessite une modification
du stationnement avenue de l'Europe Unie ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement avenue de l'Europe Unie où se déroule l'hommage.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l'hommage rendu à Monsieur Philippe VANHALST prévu le vendredi 24 juillet 2026, le
stationnement sera règlementé comme suit :
- Le stationnement sur le parking face à l'hôtel de ville entre l'abris bus et le restaurant le Grain de Sel sera
strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera règlementé, sur le parking précédemment détaillé le jeudi 23 juillet 2026 à partir
de 20h00 jusqu'au vendredi 24 juillet 2026 13h00.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des obsèques seront exécutés par
le Service de la Police Municipale et les Services Techniques à leur charge et sous leur responsabilité.
ARTICLE4 :
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront
leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement
responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de non-observation du présent
arrêté.
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux textes en vigueur.
L REÇU EN PREFECTURE Î
le 23/07/2026ARTICLE 7 : Conformément à l'article R421-5 du code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, ou de sa notification par courrier en utilisant l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La direction générale des services de la Mairie, la Police Municipale, la brigade de Gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 23 juillet 2026
Acte rendu exécutoire
après télétransmission le$.3] ee J (à 6 publication le... QF |
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr Courriel : secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr
L REÇU EN PREFECTURE |
le 23/67/2026
& Application age E leqoite
99_AR-013-2113008