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Déliberation - 10 Achat pour amenagement du Centre Bourg
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Achat pour amenagement du Centre Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département de la SARTHE Date de convoc} Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Commune de Ruaudin Nombre de cons Reguen préfecture le 10/04/2025
En exd' publié le ER
Pré | 672.217202606-20250408-2001008042025-DE Procuratonms-—
Votants: 20
DÉLIBÉRATION N°10
Séance du : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s |
Mesdames Betty BOUDIER, Ophélie DA SILVA, Dominique DORLÉEANS Monsieur Dominique JODEAU.
Absent(e)s
Messieurs Patrick BERGET, Patrick CORRE.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH
Madame Dominique DORLÉANS a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Laurent BREMOND, Adjoint au maire en charge de l'Urbanisme Point 10 : Achat pour aménagement du Centre Bourq
Dans le cadre de l'opération de la ZAC du Grand Plessis ainsi que l'aménagement du Centre Bourg, il est nécessaire de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée Section AM numéro 117 d’une superficie de 49 m2. Cette parcelle appartient à la Mancelle d'Habitation.
Le projet prévoit, dans cet espace actuellement piétonnier, la réalisation d’un revêtement en béton balayé avec inclusion métallique pour évoquer l’ancienne voie ferrée (ancien rail fermé).
La collectivité se propose donc d'acquérir la parcelle cadastrée section AM n° 117 d'une superficie approximative de 49m? pour réaliser l'aménagement. Les frais d'actes seront à la charge de la Commune.
Il'est demandé à l'assemblée délibérante de :
- _ D'acheter au prix de 1€/m? net vendeur une emprise foncière de 49.00 m? appartenant à la Mancelle d'Habitation pour la réalisation d'un aménagement dans le cadre de l'opération de la ZAC du Grand Plessis et du Centre Bourg
- D'autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
DÉLIBÉRATION n°10
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick ABSENT CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
20 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
M. Claude
Secrétaire de Rüaudin
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