Procès Verbal - awwq0q4013qcr

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Procès Verbal - awwq0q4013qcr Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - awwq0q4013qcr)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 7 juin 2021

Le lundi sept juin deux mil vingt et un à vingt heures trente minutes, se sont réunis à la salle polyvalente les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur PROFFIT Benoît, Maire.

Date de convocation : 1er juin 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Étaient présents : FOSSART Marie-France, POITEVIN Alain, LEFORT Angélique, LEROY Astride, MONTEMBAULT Sarah, HUBERT Isabelle, PANET Thomas, PONCELET Martine, HERISSON Damien, SAMNI Mourad, ROGER Fanny, PINSON Arnaud, FILIBERTI Noël, SCHOTTEY Corinne, BROUILLET David

formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : MURON Nicolas (pouvoir donné à Mme LEROY)

Excusés : FELIX Marc, GRISON Emmanuelle

Secrétaire : SAMNI Mourad

➢ Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 3 mai 2021.

Objet : Convention d'une mise à disposition d'un distributeur de billets avec Crédit Agricole Brie Picardie

Monsieur le Maire expose à l'assemblée avoir reçu la nouvelle convention de mise à disposition d'un DAB (Distributeur Automatique de Billets) Place Marius Haussy avec le Crédit Agricole Brie Picardie.

Il est rappelé que l'établissement bancaire avait annoncé vouloir supprimer ce DAB dont le coût de revient lui était défavorable. Après concertation avec la mairie, celle-ci a proposé de prendre en charge le loyer annuel (environ 3 800 €) afin d'assurer la présence de l'appareil pour service à la population.

Vu la convention et notamment son article 2 précisant que sont à la charge de la mairie les loyers et charges afférents au bail commercial conclu avec SA HLM Oise,

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des voix (abstention de Mme MONTEMBAULT),

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un DAB, entre le Crédit Agricole Brie Picardie et la Commune de Mareuil sur Ourcq.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée.

Objet : Attribution d'un marché à procédure adaptée de livraison de repas de restauration scolaire

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat de livraison des repas de cantine scolaire en liaison froide ;

Vu l'avis de marché diffusé,

Vu les offres remises par 3 sociétés de restauration collective,

Vu le rapport d'analyse des offres rendu par la commission ad 'hoc,

Après examen par les conseillers municipaux des propositions, et la sélection de celle apportant la prestation la mieux-disante,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE de retenir la société de restauration "Armor Cuisine" de Bobigny (93) pour la livraison de repas de restauration scolaire pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2021.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué.

DONNE délégation au Maire de prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant les avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Objet : Modification des tarifs de repas de restauration scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves de l'enseignement public sont fixés librement par la collectivité territoriale qui en a la charge. Cependant ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Considérant le renouvellement du contrat de livraison de repas scolaires qui annonce une augmentation du coût unitaire de repas de 23 cts due notamment à l'application de la loi Egalim (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) impactant le coût des denrées alimentaires dès la rentrée prochaine ;

Il s'agit pour le conseil municipal de déterminer s'il décide de répercuter cette augmentation sur le prix de vente du repas. M. PROFFIT rappelle tout de même que la Sté de livraison des repas s'est engagée à ne pas augmenter ses tarifs (hors actualisation) sur la durée des 3 ans du contrat.

M. PINSON Arnaud, membre de la commission des services à la population, distribue à chaque conseiller une présentation d'analyse synthétique des chiffres clés de la cantine sur plusieurs années (évolution des tarifs, coût de revient d'un repas, financement…). Il apparait notamment que la participation communale dans le financement du repas s'établit selon les années entre 34% et 40 %.

Afin de ne pas augmenter cette participation de la mairie, il est proposé d'augmenter les tarifs des repas de cantine de 23 cts, soit exactement l'évolution tarifaire subie à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

Le Conseil municipal, après débat puis délibération, à la majorité des voix (contre : M. SAMNI - Abstention : Mme ROGER, FILIBERTI, BROUILLET) :

- DECIDE d'augmenter les tarifs des repas de restauration scolaire de 23 cts à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021

Ces tarifs entreront en vigueur dès l'inscription à la cantine pour l'année scolaire 2021/2022.

Objet : Réalisation des études préalables visant à mettre en œuvre une installation d’énergies renouvelable sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60)

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à laquelle la commune de MAREUIL-SUR-OURCQ adhère depuis le 18/01/2021, le SE60 propose d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par un diagnostic énergétique global du patrimoine bâti pris en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d’identifier et de prioriser des opportunités de travaux.

Suite à la réalisation de ce diagnostic, Monsieur le Maire propose de solliciter le SE60 pour la réalisation des études préalables portant sur la mise en œuvre d’une chaufferie bois-énergie avec réseautechnique sur les bâtiments suivants : Mairie, Bibliothèque, Salle polyvalente, Maison Médicale, Ecole maternelle, Périscolaire et Ecole élémentaire.

Le SE60 propose aux collectivités de bénéficier d’un marché à bons de commande conclu à l’échelle départementale, d’accompagner la collectivité dans la bonne réalisation de ces études et de participer financièrement à hauteur de 100 % aux coûts des études dans la limite de 5 000 € d’aide et de 2 études par an.

Le coût de cette étude est évalué à 8 640 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.

Article 1 : sollicite le SE60 pour la réalisation des études citées ci-dessus

Article 2 : sollicite une aide financière auprès du SE60

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

Questions diverses :

Finalisation des permanences du bureau de vote des élections de juin 2021.

M. le Maire évoque les travaux de voirie qui se dérouleront pendant l'été et qui risquent de perturber la circulation :

o RD 25 (route de Montigny) : fermée du 14 juin au 16 juillet

o Pont Sncf de la RD936 : Circulation en alternat à partir du 6 juillet puis coupure du 13 septembre au 1er octobre.

o Travaux Eau potable rue du Mont de Houillon. Circulation perturbée du 14 juin au 25 juin.

Mme LEFORT confirme l'annulation de la kermesse aux écoles et des feux de la St Jean. En revanche le feu d'artifice du 13 juillet aura bien lieu.

M. POITEVIN indique que la brocante organisée par le "Foyer Rural" se tiendra bien le 18 juillet. Il indique également que l'association ASM Football procède actuellement au nivelage du terrain de football.. La page officielle Facebook est présentée à l'écran, ce qui permettra notamment d'être plus réactif en terme informationnel.

Il est rappelé au maire le mauvais état de la toiture du lavoir de Fulaines.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45.

La Secrétaire de séance

Mourad SAMNI