Procès Verbal - 8z3orffgcl6xlfa

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Procès Verbal - 8z3orffgcl6xlfa Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - 8z3orffgcl6xlfa)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 23 mai 2020

Le samedi vingt-trois mai deux mil vingt, à onze heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Polyvalente, pour procéder à son installation.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation : 18 mai 2020

Étaient présents : FELIX Marc, FOSSART Marie-France, POITEVIN Alain, LEFORT Angélique, LEROY Astride, HUBERT Isabelle, GRISON Emmanuelle, MONTEMBAULT Sarah, PONCELET Martine, ROGER Fanny, PINSON Arnaud, MURON Nicolas, SAMNI Mourad, PANET Thomas, HERISSON Damien, FILIBERTI Noël, SCHOTTEY Corinne, BROUILLET David. formant la majorité des membres.

Mme LEFORT Angélique a été désignée comme secrétaire de séance.

En rapport avec l'état d'urgence sanitaire, les membres - à l'unanimité - sont favorables à ce que la réunion se tienne à huis clos.

Objet : Election du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– M. FILBERTI Noël : 3 voix (trois)

– M. PROFFIT Benoît : 16 voix (seize)

M. PROFFIT Benoît, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Objet : Détermination du nombre d'adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création de 4 (quatre) postes d'adjoints.

Objet : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre,2

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122- 7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, une seule liste de candidats se présente :

• Liste FELIX

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 16

- majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Liste FELIX : 16 voix (seize)

La liste FELIX ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

• M. FELIX Marc, 1er adjoint au Maire

• Mme FOSSART Marie-France, 2e adjoint au maire

• M. POITEVIN Alain, 3e adjoint au maire

• Mme LEFORT Angélique, 4e adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Lecture de la charte de l'élu local par le maire élu

Un exemplaire est distribué à chaque conseiller

Objet : Indemnité de fonction des adjoints au Maire

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire à 19,8% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

La séance est levée à 11h30.

Ont signé le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints : le maire, le conseiller le plus âgé, le secrétaire et les deux assesseurs.

Le Maire

Benoît PROFFIT