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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 05 24 047 Recrutement Contractuel Controleur Gestion Finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 Î
piste = 7 JUN 2023 CESR ID : 031-213102825-20230524-DEL22023047-DE
À EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le vingt-quatre mai deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Miche! ROUGÉ, Maire.
VILLE DE
Launaguet
Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur
emploi non permanent - accroissement
temporaire d'activité
Délibération n° 2023.05.24.047
Rapporteur: Michel ROUGÉ
Vu Farticle L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
Considérant l'absence temporaire du Directeur des finances et des marchés publics ainsi que de la vacance d'emploi sur le poste de gestionnaire facturation/régie et marchés publics, Considérant la nécessité d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécution des budgets de la ville et du CCAS par le recrutement d'un agent contractuel dont les missions seront les suivantes : - Suivi et contrôle de l'exécution des recettes et des dépenses - Gestion de la trésorerie
- Gestion des finances et des opérations budgétaires
- Suivi et contrôle des achats demandés par les services
- Suivi administratif, comptable et réglementaire des régies de recettes et d'avance - Gestion des demandes de subvention et financements en partenariat - Préparation des dossiers du Conseil Municipal et de la commission des finances - Préparation et participation aux réunions de la commission des finances - Rédaction des délibérations financières
- Veille juridique et réglementaire
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
e Autorisent Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 6 mois en application de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;
+ Décident de créer un emploi de contrôleur (se) de gestion à temps plein sur les cadres d'emplois de rédacteur ou attaché territorial relevant respectivement des catégories hiérarchiques B et À, de la filière administrative ;
e Monsieur ie Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité ——\ LAT>
Ainaï fait et délbéré les tour moi EL, , insi fait et délibéré les jour, mois et an que deséüs, Ve) Michel ROUGE Pour extrait conforme &/ ê C\ Maire, Au registre sont les signatures £ | & | n ES + | Lee E , \RÉENe/ _ |
ST LAINE Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy
THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Absents excusés Représentés : 3
Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier Date convocation et affichage : MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie 17 mai 2023 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Christine COGNET.
Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia LOUBET (pouvoir à F. CHEURET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE).
Absent :
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
= 7 JUIN 2073 Secrétaire de séance : Pascai PAQUELET
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr