Arrêté - Tarification pour le pret de materiel et de vaisselle aux particuliers tampo

Documents similaires

Arrêté - Arrete rectificatif tarification en cas de casse

Arrêté - POINT 8.2.3 Arrete rectificatif tarification e

Arrêté - Arrêté 2022 167 Tarification de prêt de matériel

Déliberation - 22 8 création d'une régie de recettes et d'avance

unknown - PARTICULIER DEMANDE DE PRET DE MATERIEL

Déliberation - DELIB2023.05.14 tarification vaisselle manquante

Déliberation - convention pret materiel associations communales

Déliberation - DCM 20260130 03 Acquisition de materiel au pro

Déliberation - DCM 20240614 04 Annexe Contrat de pret N 157477 ta

Déliberation - DCM 20230317 06 Agence France Locale souscriptio

Arrêté - Tarification pour le pret de materiel et de vaisselle aux particuliers tampo Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - Tarification pour le pret de materiel et de vaisselle aux particuliers tampo)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

ARRETE

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Article L 2122-22 du CGCT

----------

Prêt de matériel et de vaisselle aux particuliers

Révision des tarifs

Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire de Raimbeaucourt au titre de l’article L 2122-22 du CGCT et notamment du 2°,

Considérant qu’au vu de la hausse des prix il est nécessaire de réviser les tarifs pour le prêt de vaisselle et de matériel aux particuliers,

ARRETE

Article 1 : Les tarifs pour le prêt de matériel et de vaisselle aux particuliers sont fixés commesuit :

Article Prix

Verre à eau 25 cl 2,00 €

Verre à vin 19 cl 2,00 €

Verre à vin sans pied 2,00 €

Verre en pyrex 2,00 €

Verre haut 2,00 €

Coupe 2,00 €

Tasse à café 2,00 €

Bol ordinaire 2,00 €

Assiette creuse 4,00 €

Assiette plate 4,00 €

Assiette à dessert 4,00 €

Corbeille à pain en inox 10,00 €

Plat inox allongé 10,00 €

Légumier en inox rond 10,00 €

Louche en inox 10,00 €

Écumoire 10,00 €

Fourchette 2,00 €

Cuillère à soupe 2,00 €

Couteau 2,00 €

Cuillère à dessert 2,00 €

Ramequin en verre 1,00 €

Saladier en verre 5,00 €

Table 190,00 €

Chaise 30,00 €

Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.frArticle 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.

Article 3 : Cette décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai et publiée dans le registre des délibérations.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 28 mars 2024

Le Maire,

Alain MENSION

Publié sur le site Internet de la commune le 28 mars 2024