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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 18 ANNEXE AMENDEMENT N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité,
Conseil Municipal du 27 mars 2024
Délibération 2024-03-27 N°05
Modification de la délibération
Présenté par Marie-France DUCROQUET,
Sébastien DIAZ, Jean-Jacques LE TALBODEC
AMENDEMENT N°1 / délibération 2024-03-27 N°05
Modification de la délibération
En premier lieu, Le conseil municipal a l’obligation d’examiner tout amendement concernant un projet de délibération inscrit à l’ordre du jour. Le non-respect de cette règle entache la délibération d’illégalité.
Le président de séance ne peut refuser de mettre un amendement en discussion et de le soumettre au vote, avant qu’il ne soit procédé au vote de l’ensemble de la délibération.
Exposé sommaire :
Chers collègues, Chers élus
Au regard de la récente hausse de la taxe foncière notamment la part communale de 14,32%, mais également de l’augmentation des énergies, un effort général doit être consenti et équitable. Le cabinet du Maire doit être un exemple d’effort.
Les conditions scolaires de nos enfants et la formation des agents de la commune afin d’assurer un service public de qualité, doivent obtenir les bénéfices de l’effort du cabinet du maire.
Considérant, que les charges à caractère général du cabinet du maire affichent seulement une baisse de 4.12%
Considérant, que l’effort financier doit être général et équitable
Par les Elus d’opposition
SAINTRY SUR SEINE
Du groupe ALTERNATIVE CITOYENNE :
Madame DUCROQUET
Monsieur LE TALBODEC
Monsieur DIAZ Considérant, que les Saintryens, Saintryennes ont vu leur taxe foncière augmentée de 14.32% pour la part communale en 2023
Considérant, que les charges à caractère général du scolaire affichent une baisse de 3,07%
Considérant, que les charges à caractère général des ressources
humaines affichent une baisse de 11,17%
Il est proposé au conseil municipal de voter la baisse des charges à
caractère général du cabinet du maire de 14.32% en lieu et place de la baisse de 4.12%.
Il est proposé au conseil municipal de voter la réattribution du budget dégagé au profit des sections Scolaire et Ressources Humaines,
équitablement.
Ce présent amendement sera soumis au vote à bulletin secret.