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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 18 ANNEXE AMENDEMENT N°3)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 27 mars 2024
Délibération 2024-03-27 N°05
Modification de la délibération
Présenté par Marie-France DUCROQUET,
Sébastien DIAZ, Jean-Jacques LE TALBODEC
AMENDEMENT N°3 / délibération 2024-03-27 N°05
Modification de la délibération
En premier lieu, Le conseil municipal a l’obligation d’examiner tout amendement concernant un projet de délibération inscrit à l’ordre du jour. Le non-respect de cette règle entache la délibération d’illégalité.
Le président de séance ne peut refuser de mettre un amendement en discussion et de le soumettre au vote, avant qu’il ne soit procédé au vote de l’ensemble de la délibération.
Exposé sommaire :
Chers collègues, Chers élus
Les gros projets budgétés pour 2024 font mention de l’achat d’un tracteur 2 tonnes + godet pour un budget de 82 000€. Le taux d’utilisation de cet équipement pour notre commune sera faible. Par ailleurs, d’autres possibilités s’offrent à la commune telle la location journalière de cet équipement pour un tarif moyen journalier d’environ 250€, ou la mutualisation d’un tel équipement doit être envisagée.
Cet investissement n’est donc pas nécessaire.
Considérant, le coût élevé de l’investissement de 82 000 €
Par les Elus d’opposition
SAINTRY SUR SEINE
Du groupe ALTERNATIVE CITOYENNE :
Madame DUCROQUET
Monsieur LE TALBODEC
Monsieur DIAZ Considérant, la possibilité d’une offre de location journalière de cet
équipement
Considérant, qu’une demande de mutualisation de l’équipement peut être émise
Considérant, que d’autres gros projets sont prioritaires
Il est proposé au conseil municipal de voter la suppression de ce gros projet 2024.
Ce présent amendement sera soumis au vote à bulletin secret.