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Arrêté - AG 2024 69BIS Stationnement 3 places Comédie Valence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 69BIS Stationnement 3 places Comédie Valence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
l
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le
ID : 007-210700423-20241001-AG 2024 69BIS-AR
T
ARRETE N° AG 2024/69 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
Nous Françoise GONNET TABARDEL
Maire de BOURG-SAINT-ANDEOL (Ardèche)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L 2213-2,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2212 et L.2213,
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24
novembre 1967 relatifs à la signalisation routière,
VU la demande formulée par « la comédie de Valence » en vue d'organiser
un spectacle au foyer municipal.
VU le code de la route et notamment l’article 417-11-3,
Considérant qu'il y a lieu de réserver des places de parking pour le
stationnement des personnes handicapées avenue de Tourne à Bourg
Saint Andéol
Vu l'intérêt général,
ARTICLE 1: A l'occasion d’une représentation de la comédie de Valence en date du 9 octobre 2024, le stationnement des véhicules sera réglementé comme suit :
Stationnement interdit sur trois places de stationnement Avenue Notre Dame de 08h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : Les places citées à l’article 01 se situent à hauteur du numéro d'habitation 20 de l'avenue Notre Dame en face du foyer municipal
«C4 ITI 5 = = Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le S L nd
ID : 007-210700423-20241001-AG 2024 69BIS-AR
ARTICLE 3 : La comédie de Valence est autorisée à stationner deux camions sur les places de stationnement citées à l’article 02.
ARTICLE 4: Par dérogation aux prescriptions des articles ci-dessus, les places de stationnement énumérées pourront être utilisées en cas d'urgence et d'absolue nécessité par les véhicules des médecins et des infirmiers, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre les incendies.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Les panneaux de signalisation règlementaires (interdiction de stationnement et barrières) seront mis à disposition par les services techniques municipaux à l'association pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux, et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), dans le délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission en Préfecture. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Service, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le responsable de la police municipale et Monsieur le directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg Saint Andéol, le 01 octobre 2024
Le Maire,
Françoise GONNET TABARDEL