Arrêté - Arretes de delegation aux adjoints

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Arrêté - Arretes de delegation aux adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brossac. Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegation aux adjoints)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, AR Prefecture

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

AIRIE DE BROSSAC

D

G_2026 6

Arrêté de délégation de fonctions du maire au premier adjoint

Le Maire de la commune de Brossac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à trois le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Jean-Luc POIRIER en qualité de premier adjoint au maire, en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Jean-Luc POIRIER,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de fonctions

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc POIRIER, premier adjoint au maire, pour assurer le suivi des actions culturelles, de la communication communale ainsi que de l'animation du territoire.

À ce titre, il est chargé notamment :

- de suivre et de développer les actions culturelles de la commune ;

- d'assurer la gestion et le développement de la bibliothèque municipale, ainsi que des activités qui y sont proposées ;

- de coordonner la communication de la commune, notamment à travers les supports numériques et les réseaux sociaux ;

- de proposer et de suivre toute action visant à valoriser l'image et les initiatives de la commune ;

- de coordonner les animations organisées sur le territoire communal, notamment celles proposées en lien avec le département, la communauté de communes ou tout autre partenaire ;

- de coordonner les animations saisonnières, notamment estivales, ainsi que les actions à destination de la jeunesse et les activités sportives.

- de signer tous les documents et courrier relatifs à sa délégation.

En sa qualité, Monsieur Jean-Luc POIRIER exerce également les fonctions d'officier de l'Etat civil conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2 : Conditions d'exercice

Cette délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.

Article 3 : Exécution

Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié et transmis au représentant de l'État dans le département.

Fait à Brossac, le 26 mars 2026.

Notifié à l'intéressé le / Le Maire, Jean-Luc POIRIER 24 0 3/26 Didier MAUDETAR Prefecture

EMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE DE BROSSAC

al

G_2026 7

Arrêté de délégation de fonctions du maire à la deuxième adjointe

Le Maire de la commune de Brossac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à trois le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Virginie BEAUPÈRE en qualité de deuxième adjointe au maire, en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame Virginie BEAUPÈRE,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de fonctions

Délégation est donnée à Madame Virginie BEAUPÈRE, deuxième adjointe au maire, pour assurer le développement de l'activité économique locale ainsi que pour assister le Maire dans le suivi des affaires financières de la commune et la communication institutionnelle.

À ce titre, elle est chargée notamment :

- de suivre l'exécution budgétaire de la commune et d'assister le Maire dans la préparation et le suivi du budget ;

- de proposer toute analyse ou mesure visant à optimiser la gestion financière de la commune ;

- d'assurer, en lien avec le Maire, le suivi administratif et financier des dépenses et recettes communales ;

- d'animer et de piloter une réflexion relative au développement du commerce et de l'artisanat sur le territoire communal ;

- de participer à la mise en place, à l'organisation et au suivi du marché communal, notamment à travers l'élaboration d'un règlement, la proposition de droits de place et la coordination avec les commerçants et partenaires concernés ;

- de favoriser l'installation et le développement d'activités économiques locales ;

- d'assurer la conception, la rédaction et le suivi de la publication du bulletin municipal.

- de signer tous les documents et courrier relatifs à sa délégation.

En sa qualité d'adjointe, Madame Virginie BEAUPÈRE exerce également les fonctions d'officier de l'Etat civil conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2 : Conditions d'exercice

Cette délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, la délégation permettra à l'adjointe d'assurer la continuité du suivi des affaires relevant de son champ de compétence.

Article 3 : ExécutionAR Prefecture

016-211600663-20260326-G 2026 7-AI

Reçu le 27/03/2026 _ _

Le présent arrêté sera notifié à intéressée, publié et transmis au représentant de l'État dans le département.

Fait à Brossac, le 26 mars 2026.

Notifiée à l'intéressée le Le Maire,

Virginie BEAUPÈRE Didier MAUDET

@&élo 3124AR Prefecture

)260326-G_

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

AIRIE DE BROSSAC

ZT

G_2026 5

Arrêté de délégation de fonctions du maire au troisième adjoint

Le Maire de la commune de Brossac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à trois le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER en qualité de troisième adjoint au maire, en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de fonctions

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER, troisième adjoint au maire, pour assurer le suivi et la gestion des services techniques de la commune, de la voirie communale ainsi que de certains équipements communaux.

À ce titre, il est chargé notamment :

- d'organiser et de planifier les interventions des agents affectés aux services techniques, et en particulier à l'entretien des espaces verts :

- de superviser et de coordonner l'activité des agents, y compris ceux mis à disposition de la commune ;

- de veiller à la bonne exécution des travaux d'entretien des espaces publics et des espaces verts ;

- d'assurer le suivi de la voirie communale et de proposer toute intervention où travaux nécessaires à son entretien ou à son amélioration ;

- d'assurer le suivi de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communaux et de proposer toute intervnetion ou travaux nécessaires ;

- de proposer toute mesure visant à améliorer le fonctionnement du service :

- d'assurer la gestion de la salle communale dite « Maison des associations », incluant la planification des réservations, le suivi des mises à disposition, l'organisation des états des lieux d'entrée et de sortie, ainsi que le respect des conditions d'utilisation.

- de signer tous les documents et courrier relatifs à sa délégation.

En sa qualité d'adjoint, Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER exerce également les fonctions d'officier de l'Etat civil conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2 : Conditions d'exercice

Cette délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.

Article 3 : ExécutionAR Prefecture

016-2116006

Reçu le :

63-

Le présent arrêté sera notifié à Tintéressé, publié et transmis au représentant de l'État dans le département.

Fait à Brossac, le 26 mars 2026.

Notifié à l'interessé le 22-22-2026 Le Maire,

Jean-Pierre CHARBONNIER. Didier MAUDET.

ZAR Prefecture

016-2116

Reçu le

0066 0326-G 2026 9-AI

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE DE BROSSAC

A

G_2026 9

Arrêté de délégation de signature en matière d'urbanisme

Le Maire de la commune de Brossac,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,

Vu le Code de l'urbanisme,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc POIRIER, premier adjoint au maire, à l'effet de signer, au nom du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :

- les certificats d'urbanisme ;

- les déclarations préalables ;

- les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir ; - les arrêtés et décisions relatifs à l'instruction et à l'autorisation des actes d'urbanisme ;

ainsi que toute correspondance et document afférents à ces dossiers.

Article 2 : Conditions d'exercice

La signature de Monsieur Jean-Luc POIRIER, premier adjoint, devra être précédée de la mention suivante : « Pour le Maire, par délégation,

Le premier adjoint »

Cette délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.

Article 3 : Exécution

Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié et transmis au représentant de l'État dans le département.

Fait à Brossac, le 26 mars 2026.

Notifié à l'intéressé le Le Maire, Jean-Luc POIRIER Didier MAUDET

20/08/20AR Prefecture

016-211600663-2

Reçu le 27/03 0326-G 2026 B-AI DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

AIRIE DE BROSSAC

il

G_2026 8

Arrêté de délégation de signature en matière financière

Le Maire de la commune de Brossac,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-19 et L.2122-23,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée à Madame Virginie BEAUPÈRE, deuxième adjointe au maire, à l'effet de signer, au nom du Maire :

- les mandats de paiement émis par la commune ;

- les titres de recettes ;

- les bordereaux correspondants ;

ainsi que tout document relatif à l'exécution budgétaire et comptable de la commune.

Article 2 : Conditions d'exercice

La signature de Madame Virginie BEAUPÈRE, deuxième adjointe, devra être précédée de la mention suivante : « Pour le Maire, par délégation,La deuxième adjointe ».

La signature pourra être apposée sous forme manuscrite où électronique conformément à la réglementation en vigueur.

Cette délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire, qui peut à tout moment y mettre fin.

Article 3 : Exécution

Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié et transmis au représentant de l'État dans le département ainsi qu'au comptable public.

Fait à Brossac, le 26 mars 2026.

Notifiée à l'intéressée le Le Maire, Virginie BEAUPÈRE Didier MAUDET

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