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Arrêté - arrete 2024 021
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 22 Fey, 2024
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\Q @g QS € ARRETE n° 2024-021
Re ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
Se LE STATIONNEMENT
DL RUE DE LANNEVAIN.
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — gème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de la société S.A.S S.B.R.L sise 155 rue Jean Baptiste Say 56850 Caudan en date du 20.02.2024 relative à la pose d’une benne sur le domaine public.
Considérant la nécessité de garantir la place nécessaire pour les manœuvres de pose, de stationnement, et de retrait de la benne en raison des travaux réalisés au N°45 rue de Lannevain
ARRETE :
Article 1 : Du Lundi 26.02.2024 à 07h00 au jeudi 07.03.2024 à 18 heures, le stationnement au droit
de la parcelle cadastrée AC 391, sera interdit et réservé à l'entreprise chargée des travaux.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à régler le montant du droit de place relatif à l'occupation du domaine public de 0,40 € par m°, par jour d'occupation.
Article 3: La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité de la société SAS SBRL.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur- Mer-Police Municipale- l'Adjoint à la sécurité- services techniques, société SAS SBRL.
Fait à Clo Carnoët
Le 20 féVrier 2024
aire
Jacqu ULOUX
ARR2024-021 Page 1 sur 1