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Compte-Rendu - CR 14.10.2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Luzillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
D'’INDRE-ET-LOIRE
"E
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LUZILLÉ
LUZILLÉ
RÉCAPITULATIF
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
14
octobre
2022
FER N°
OBJET
VOTE
Approbation
d'un
avenant
à
la
convention
de
dématérialisation
de
mise
à disposition
des
services
FAVORABLE
52-2022 |
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'instruction
.
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
des
(10
voix
pour)
sols Modification
des
statuts
de la Communauté
de
FAVORABLE
53-2022 | Communes
(10 voix pour) FAVORABLE
À
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
54-2022
L
F
(10
voix
pour)
Souscription
d’un
emprunt
(financement
des
travaux
FAVORABLE
55-2022 |
de la route d'Épeigné)
(10 voix pour)
Formalités
de
bornage
des
terrains
au
hameau
des
FAVORABLE
56-2022 |
Châtaigniers
(10
voix
pour)
Approbation
du
plan
de
formation
du
personnel
FAVORABLE
57-2022 |
Communal
(10
voix
pour)
Procédure
de
remboursement
des
frais
de
FAVORABLE
58-2022 |
déplacement
et
de
mission
pour
le
personnel
;
communal
(10
voix
pour)
Attribution
d'une
carte
cadeau
Noël
pour
le
personnel
FAVORABLE
59-2022 |
Communal
(10
voix
pour) Le
Maire,
Anne
Marquenet-Jouzeau
4
rue
de
la
Mairie
— 37150
LUZILLÉ
—
Téléphone
02.47.57.84.19
Courriel
: mairie@luzille.fr