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Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Luzillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 04.09.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/3
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 4 SEPTEMBRE 2020
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
******
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de la Mairie
ORDRE DU JOUR
Aménagement rue Sibillerie : procédure d’appel d’offres et groupement de commandes avec la CCBVC
Commission contrôle des listes électorales : modification composition
Déplacement chemin rural n° 123 : procédure enquête publique
Schéma directeur eaux pluviales : procédure enquête publique
Commissions CCBVC : désignation des représentations municipaux
Assurance statutaire : renouvellement du contrat groupe
Service périscolaire et entretien des locaux : création de postes TNC
Questions et informations diverses
N° 40-2020
OBJET : Aménagement rue Sibillerie : procédure d’appel d’offres et groupement de commandes avec la CCBVC
Les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunications ont débuté le 24 août 2020, la réunion publique d’information des résidents de la rue de la Sibillerie a eu lieu le 31 août 2020, sous la supervision du maître d’œuvre.
Le Conseil municipal, à 14 voix POUR, autorise :
la consultation des entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, la passation d’une convention constitutive de groupement de commandes concernant l’aménagement de la rue de la Sibillerie, pour la part des travaux sur le réseau d’eau potable et de défense incendie, avec la C.C.B.V.C.,
la signature de toutes pièces afférentes à ce dossier par Madame le Maire.
N° 41-2020
OBJET : Commission contrôle des listes électorales : modification composition
Le Conseil municipal reprend le tableau du Conseil municipal :
Thierry Bodin se désiste, mais Pascal Berthelot accepte et devient titulaire de la commission de contrôle des listes électorales,
Après quoi, Anne-Lise Bonnigal, Jean-Marc Belorgey, Mathieu Guary, Isabelle Verdeil, l’un après l’autre se désistent en qualité de délégué suppléant, mais Sylviane Lévêque accepte et devient suppléant à la commission de contrôle des listes électorales. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition des délégués telle que présentée. 2/3
N° 42-2020
OBJET : Déplacement chemin rural n° 123 : procédure enquête publique
En l’absence de Mme Harbonnier Hélène, intéressée au projet en sa qualité de riverain, Le bornage a été réalisé et suivant les conclusions du géomètre-expert, le chemin rural est situé entre les parcelles bâties section K n° 750, 752 et la parcelle non bâtie section K n° 754, afin d’optimiser la partie bâtie et de simplifier la circulation, il a été proposé le déplacement d’une partie du chemin rural n° 123.
Une procédure d’enquête publique doit être menée pour officialiser le déplacement du chemin et, dans ce cadre, un commissaire enquêteur doit être mandaté.
Le Conseil municipal accepte à 13 voix favorables :
D’engager la procédure d’enquête publique concernant le déplacement du chemin rural n° 123,
De solliciter du Tribunal administratif la nomination d’un commissaire enquêteur devant superviser l’enquête publique,
De mandater Mme le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
N° 43-2020
OBJET : Schéma directeur eaux pluviales : procédure enquête publique
Comme suite à la délibération n° 75-2019 du 15 novembre 2019 concernant le schéma directeur d’eaux pluviales et autorisant le Maire à soumettre le projet à l’enquête publique, il est apparu qu’une erreur avait été commise, il s’agit du Tribunal administratif qui doit être saisi et non le Tribunal de Grande Instance.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant le schéma directeur d’eaux pluviales et sachant qu’il convient de finaliser les actions le zonage par la procédure d’enquête publique,
En application de l’article R.123-5 du code de l’environnement,
Le Conseil municipal entérine, à 14 voix POUR, la décision précédemment prise par délibération en date du 15 novembre 2019 en validant la sollicitation d’un commissaire enquêteur auprès du Tribunal administratif, en vue de l’organisation de l’enquête publique correspondante. Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces s’y référant.
N° 44-2020
OBJET : Commissions CCBVC : désignation des représentations
COMMISSIONS TITULAIRES SUPPLÉANTS
voirie / eau-assainissement /
mutualisation des services –
moyens
Alain Chanteloup Thierry Bodin
petite enfance / enfance /
jeunesse / transports scolaires /
espace France services
Anne Marquenet-Jouzeau Anne Jamonneau
déchets / PCAET / alimentaire /
agriculture Anne-Lise Blais-Bonnigal Cyril Paineau culture / sports Hélène Harbonnier Isabelle Verdeil économie / tourisme –
attractivité Anne Marquenet-Jouzeau Isabelle Verdeil aménagement de l’espace /
mobilités / PLUi / habitat /
GEMAPI
Pascal Berthelot Lucien Bigot
finances et patrimoine Jean-Marc Belorgey Mathieu Guary 3/3
COMMISSION TITULAIRE SUPPLÉANT
C.L.E.C.T. Jean-Marc Belorgey Mathieu Guary
N° 45-2020
OBJET : Assurance statutaire : renouvellement du contrat groupe
Le Conseil municipal,
DÉCIDE, à à 14 voix favorables :
d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, au 01/01/2021 aux conditions énoncées.
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
N° 46-2020
OBJET : Service périscolaire et entretien des locaux : création de postes TNC
Madame le Maire suggère de recourir à des emplois mutualisés pour pallier le manque de personnel communal sur les périodes scolaires (36 semaines), ce qui permettrait des contrats à temps non complet plus viables que ceux que pourraient proposer la commune. 1. Pause méridienne / surveillance cour / transports scolaires soir / ménage école (20 h) 2. Pause méridienne / surveillance cour / ménage école (20 h)
3. Ménage mairie / assistance à la garderie / transports scolaire matin (10.28 h)
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal, à 14 voix pour, autorise Madame le Maire à signer les conventions de mutualisation sur les emplois précités ainsi que tout document afférent, sachant que les temps de travail pourraient être ajustés en fonction des besoins des services et de la disponibilité des employés mis à disposition. Les temps indiqués étant des maximas horaires.
OBJET : RAPPORT DES COMMISSIONS
Chacun des élus concernés, Président d’une commission, est invité à prendre la parole.
Un tour de table est effectué au cours duquel chacun est invité à s’exprimer.
OBJET : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Dossier digue étang de Brosse :
Les élus concernés ont reçu l’avocat Me Dalibard le 24 août qui a pu présenter le dossier puis a transmis au Tribunal administratif un 2ème mémoire en défense le 31 août dernier, en tenant compte des remarques des élus.
Jean-Marc Belorgey dresse compte-rendu des échanges.
Dates prévisionnelles des prochaines réunions du Conseil municipal : 16 octobre 2020 et 04 décembre 2020
Fait et affiché à LUZILLÉ, le 9 septembre 2020.
Le Maire, Anne MARQUENET-JOUZEAU