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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Luzillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.05.2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
RIRE
Séance
du
13
mai
2022
Rx
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
RARE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Compte
rendu
détaillé
disponible
sur
le
registre
des
délibérations
au
Secrétariat
de
la
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
%
Relevé
des
décisions
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
Vote
des
subventions
aux
associations,
année
2022
Détermination
des
tarifs
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2022/2023
EEE Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle,
pour
2022,
à
lassociation
Jumelage
Luzilié-Lusigliè
Présentation
de
la charte
de
jumelage
entre
Luzillé
et
Lusigliè
EF € Installation
d'une
bâche
incendie
au
lieudit
La
Minière,
répartition
financière
avec
la
commune
de
Francueil
Æ
Travaux
sur
la
route
d'Épeigné,
procédure
de
mise
en
concurrence
et
démarches
pour
un
emprunt
Création
d'un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
Autorisation
de
rétrocession
d'une
concession
funéraire
Rapport
des
commissions
EFEF EF Questions
et
informations
diverses
OBJET
: Relevé
des
décisions
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
Portant
approbation
des
dépenses
HT
suivantes
:
>
Drainage
cimetière
(Busser
&
Provost)
2
625.00
€
>
Gravures
columbarium
(PF
Forget)
280.00
€
>
Armoire
de
sûreté
(Sedi)
1
169.96
€
>
Installation
d'un
projecteur
salle
de
musique
(Lopes)
330.50
€
> _ Défibrillateur
foot/tennis
(Altrad-Mefran)
1 580.00
€
> _
Réfection
salles
de
bains,
4
et
6
hameau
des
Châtaigniers
o
Plomberie
(Acqua
Confort)
5
456.00
€
o
Carrelage
(Carrelage
&
Pierre)
2
897.52
€
o
Peinture
(Sellier)
2
420.00
€
>
Rénovation
salle
du
Conseil
municipal
o
Electricité
(Dalençon)
4 424.00
€
o
Eclairage
extérieur
(Dalençon)
1
150.00
€
o
Peinture
(Sellier)
10
482.61
€
1/4 N°
22-2022
OBJET
: Vote
des
subventions
aux
associations,
année
2022
ASSOCIATIONS
2022
APELE
800.00 €
CHASSE
350.00 €
CLUB
AMICAL
LUZILLOIS
(foot)
1 400.00 €
ECOLE
DE MUSIQUE
500.00 €
FANFARE
MUNICIPALE
1 000.00
€
GAC
1 200.00
€
LUZIBOOKS
‘
900.00 €
UNC
(anciens
combattants)
150.00
€
USEP
300.00 €
DE LA GRAINE
AUX
COPEAUX
350.00 €
TOTAL
6 950.00 €
Pour
ce
qui
est
des
associations
hors
commune,
ci-après
les
propositions
de
la
commission
:
ASSOCIATIONS
2022
ADMR
300.00
€
ASSAD
Touraine
300.00
€
Coup
de
Pouce
400.00
€
Jumelage
Bléré
/ Garrel
150.00
€
TOTAL
1150.00
€
Le
Conseil
municipal
ratifie,
à
11
voix
favorables,
les
propositions
de
la
commission
communication
et
vie
associative,
pour
un
total
attribué
de
8
100
€
sur
l'année
2022.
N°
23-2022
OBJET:
Détermination
des
tarifs
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2022/2023 En
l'absence
d'éléments
chiffrés
suffisants,
cette
question
sera
examinée
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
2/4 6 N°
24-2022
OBJET:
_
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle,
pour
2022,
à
l'association
Jumelage
Luzillé-Lusigliè
Les
statuts
de
lassaciation
de
Jumelage
Luzillé-Lusigliè,
en
son
article
3,
stipulent
que
l'association
a
pour
but
de
favoriser
l'établissement
de
relations
entres
les
habitants
des
2
communes
et
notamment,
d'organiser
toutes
manifestations,
échanges,
rencontres,
accueil
de
délégations
de
sa
ville jumelle
utiles
à
la
réalisation
de
son
objet.
Ilest
prévu
que
la délégation
italienne
soit accueillie
du
3 au
5 juin
2022,
à l'occasion
des
festivités
de
Luzillé
en
fête.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
11
voix
favorables,
qu’une
subvention
exceptionnelle
pour
l'année
2022
soit
accordée
à
l'association
Jumelage
Luzillé-Lusigliè,
pour
les
frais
de
réception
des
homologues
italiens,
comme
précédemment
évoqué.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
la
mise
en
application
de
cette
décision.
N°
25-2022
OBJET
: Présentation
de
la
charte
de
jumelage
entre
Luzillé
et
Lusigliè
Il'est
fait
une
présentation
et
lecture
de
la
charte
de
jumelage
entre
la
commune
de
Luzillé
et
la
commune
de
Lusigliè,
en
ltalie,
charte
qui
sera
signée
par
les
différentes
parties
le 4 juin
2022
à
Luzillé,
officialisant
ainsi
les
bonnes
volontés
des
2
villages
de
s'unir
dans
une
démarche
de
citoyenneté
européenne.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
charte
de
jumelage
jointe
en
annexe
et
donne
un
avis
favorable
à
11
voix,
autorisant
Madame
le
Maire
à
officialiser
l'accord
de
jumelage,
par
la
signature
de
la
charte
lors
de
la
réception
qui
se
tiendra
le
4
juin
2022
en
présence
des
représentants
du
village
italien.
N°
26-2022
OBJET:
Installation
d’une
bâche
incendie
au
lieudit
La
Minière,
répartition
financière
avec
la
commune
de
Françcueil
La
sécurité
incendie
étant
jugée
insuffisante
au
lieudit
La
Minière
à
Luzillé,
it serait
souhaitable
d'y
installer
une
bâche
incendie,
Le
Conseil
municipal
de
Francueil
s'est
prononcé
favorablement
sur
une
participation
à
50
%
de
la
dépense
entre
la
commune
de
Francueil
et
la
commune
de
ELuzillé.
La
dépense
totale
estimée
s'élève
à
:
e
Travaux
de
terrassement
1
500
€
e
Fourniture
d'une
bâche
incendie
2
000€
e
Mise
en
eau
de
la
bâche
1
200
€
TOTAL.
4
700
€
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
11
voix
pour,
que
la
dépense
soit
répartie
proportionnellement
entre
Francueil
et
Luzillé
à
hauteur
de
50
%,
soit
2
350
€
estimés.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
tout
document
s'y
référant.
N°
27-2022
OBJET
: Travaux
sur
la
route
d’Épeigné,
procédure
de
mise
en
concurrence
et
démarches
pour
un
emprunt
Le
Conseil
municipal,
à
11
voix
favorables,
confirme
les
démarches
à
effectuer
pour
avancer
sur
le
dossier.
Madame
le
Maire
est
autorisée :
3/4 e
à
procéder,
en
respect
du
Code
des
marchés
publics,
à
une
mise
en
concurrence
des
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la route
d'Épeigné ;
e
à solliciter
des
organismes
bancaires
pour
un
emprunt
dans
la
limite
de
200
000
€,
comme
prévu
au
budget
primitif
2022,
afin
d'obtenir
des
propositions
financières.
N°
28-2022
OBJET
: Création
d'un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
Le
Conseil
municipal
émet,
à
11
voix
favorables,
un
avis
de
principe
un
avis
de
principe
pour
autoriser
la
création
d'une
régie
d'avance
avec
ouverture
d’un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
sachant
que
Madame
le Maire
dispose
d’une
délégation
accordée
par
le Conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
suivant
l'alinéa
7
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
attribuant
au
Maire
la
possibilité
de
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
N°
29-2022
OBJET
: Autorisation
de
rétrocession
d’une
concession
funéraire
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
favorables,
adopte
la
proposition
de
Madame
ie
Maire
et
l’autorise
à
établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes :
e
La
concession
funéraire
identifiée
sous
le
n°
A477
est
rétrocédée
à
la
commune
au
prix
de
193.20
€.
e
Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
OBJET
: RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Chacun
des
élus
concernés,
Président
d'une
commission,
est
invité
à
prendre
la parole.
Un
tour
de
table
est
effectué
au
cours
duquel
chacun
est
invité
à
s'exprimer.
OBJET
: INFORMATIONS
DIVERSES
e
Prochaines
réunions
prévisionnelles :
o
Conseil
municipal
:
01/07
à
20
h;
02/09
à
20h
e
Elections
législatives
: dimanches
12
et
19/06
Fait et affiché à LUZILLÉ,
le 19 mai 2022.
Le
Maire,
Anne
Marquenet-Jouzeau
4/4