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unknown - 26 AT 35941
Arrêté - 26 AT 36360
Arrêté - 26 AT 36407
Arrêté - 26 AT 36392
Arrêté - 26 AT 36155
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 36155)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
© À
ymeneuve d'asca
Une
ville en mouvement
Gérard
CAUDRON Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-
21-1
et R.
417-10
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eaux
usées
/ assainissement
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
23/03/2026
au
04/04/2026
RUE
MANGIN,
ALLEE
DU
SOCQUE
et RUE
DE
LA
CRETE(1-19)
N°26-AT-36155
ARRÊÉTON
ARTICLE
1
À
compter
du
23/03/2026
et jusqu'au
04/04/2026,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
+
71
RUE
MANGIN
+
1 ALLEE
DU
SOCQUE
+
RUE
DE
LA
CRETE(1-19
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
+
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
de
la
réalisation
des
travaux
en
bordure
de
voie,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation.
La
circulation
est alternée
par B15+C18
et feux.
ARTICLE
2
Il sera
demandé
à l'entreprise
de
rétablir la circulation
au plus
tard
à
19h00.
ARTICLE
3
Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et des
cyclistes
sera
maintenue
en
permanence
par
un
itinéraire
de
déviation
sécurisé
sur
une
largeur
de
1,40m
minimum.
Une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
au
niveau
des
passages
piétons
les
plus
proches,
invitant
les
usagers
de
la
voie
publique
à prendre
le trottoir d’en
face
sera
mis
en place
par
METROPOLE
TRAVAUX
PUBLICS .
ARTICLE
4
Durant
cette
période,
l'accès
aux
habitations
sera
maintenu
en
permanence
par
METROPOLE
TRAVAUX
PUBLICS
et la collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
facilitée
avant
le passage
de
la société
de ramassage:
Les
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AT-36155
bacs
de
collecte
doivent
être
sortis
sur
la voie
publique
dans
un
espace
accessible
aux
véhicules
de
ramassage
et
occuper
une
place
soit
sur
le
trottoir
soit
sur
la
chaussée
de
telle
façon
que
ia
libre
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à mobilité
réduite
sont
prioritaires
et
qu'aucun
bac
ne
doit
leur
faire
obstacle
ni
les
obliger
à descendre
sur
la chaussée.
ARTICLE
5
La
pose,
l'entretien
et
l'éclairage
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
se
feront
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
de
METROPOLE
TRAVAUX
PUBLICS
demeurant
1 rue
de
Lille
59890
QUESNOY
SUR
DEULE
représentée
par
Monsieur
BAUSSART
pour
une
meilleure
information
des
riverains,
l'arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
d'intervention
48H
avant
le démarrage
des
travaux
et METROPOLE
TRAVAUX
PUBLICS
joindra
la Police
Municipale
au
03.20.34.34.34
qui
pourra
procéder
au
constat.
ARTICLE
6
En
cas
de
défaillance
de
l'entreprise
au
niveau
de
la propreté,
la ville
pourra
se
substituer
à elle
et
faire
exécuter
le
nettoyage
au
frais
de METROPOLE
TRAVAUX
PUBLICS
.
ARTICLE
7
En
cas
d'emprise
au
sol,
les
demandeurs
devront
fournir
à
la
ville
copie
de
l'autorisation
de
permission
de
voirie
délivrée
par
le propriétaire
de
la voie.
ARTICLE
8
Les
renseignements
auprès
des
concessionnaires
du
sous-sol
seront
à obtenir
par
le demandeur
et il lui appartiendra
de
faire
les
déclarations
(DICT)
et de
se
conformer
au
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
9
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
[nterministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
METROPOLE
TRAVAUX
PUBLICS .
ARTICLE
10
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
panneaux
de
déviation
et
de
signalisation
routière,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé. ARTICLE
11
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé à :
DREAL,
ESTERRA,
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
ILEVIA,
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
Monsieur
BAUSSART
(METROPOLE
TRAVAUX
PUBLICS
).
Fait à VILLENEUVE D'AS€
Affiché
le:
2 3
MAS
2076
DIFFUSION:
+
METROPOLE TRAVAUX
PUBLICS
+
DREAL
+
ESTERRA
+
ENT
]
+
CRICR
|
+
SDS
+
Direction Interdépartementale de is Police Nationale
+ Police Municipale +
ILEVIA
+ POLICE NATIONALE +
Mairies
de Quartiers
+ Mairie Hôtel de Ville
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
d
sa date de notification ou de publication. Confonmément aux dispositions de la loi 18-17 du 0601/1978 relauve à l'nforme d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la coilectivité signataire du présent
e
tribunal
administratif
compétent,
dans un délai de deux
mois
à compter
de
iers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un droit
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr