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unknown - 26 AT 35941
Arrêté - 26 AT 36407
Arrêté - 26 AT 36392
Arrêté - 26 AT 36360
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 36360)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
© À
yreneuve d'Ascq
Une
ville en
mouvement
Sylvain
ESTAGER Maire Nous,
Maire
de VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-1
à L. 2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-
8, R.
413-1
et R.
417-10
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
sous
ATU
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
20/04/2026
au 22/05/2026
RUE
DU
MOULIN
D ASCQ
N°26-AT-36360
ARRÉTONS
ARTICLE
Ï
À
compter
du
20/04/2026
et jusqu'au
22/05/2026,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
54
RUE
DU
MOULIN
D
ASCQ
:
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
«
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
;
ARTICLE
2
Il
sera
demandé
à l'entreprise
de
rétablir
la
circulation
au
plus
tard
à
19h00.
ARTICLE
3
Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et
des
cyclistes
sera
maintenue
en
permanence
par
un
itinéraire
de
déviation
sécurisé
sur
une
largeur
de
1,40m
minimum.
Une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
au
niveau
des
passages
piétons
les
plus
proches,
invitant
les
usagers
de
la
voie
publique
à prendre
le
trottoir
d’en
face
sera
mis
en
place
par
PATTYN.
ARTICLE
4
Durant
cette
période,
l'accès
aux
habitations
sera
maintenu
en
permanence
par
PATTYN
et
la
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
facilitée
avant
le
passage
de
la
société
de
ramassage:
Les
bacs
de
collecte
doivent
être
sortis
sur
la
voie
publique
dans
un
espace
accessible
aux
véhicules
de
ramassage
et
occuper
une
place
soit
sur
le
trottoir
soit
sur
la
chaussée
de
telle
façon
que
la
libre
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
sont
prioritaires
et
qu'aucun
bac
ne
doit
leur
faire
obstacle
ni
les
obliger
à descendre
sur
la
chaussée.
ARTICLE
5
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AT-36360
La
pose,
l'entretien
et
l'éclairage
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
se
feront
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
de
PATTYN
demeurant
RUE
RENE
LAENNEC
59930
LA
CHAPELLE
D'ARMENTIERES
représentée
par
Matteo
DUPUIS
pour
une
meilleure
information
des
riverains,
l'arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
d'intervention
48H
avant
le
démarrage
des
travaux
et
PATTYN
joindra
la
Police
Municipale
au
03.20.34.34.34
qui
pourra
procéder
au
constat.
ARTICLE
6
En
cas
de
défaillance
de
l'entreprise
au
niveau
de
la propreté,
la ville
pourra
se
substituer
à elle
et
faire
exécuter
le
nettoyage
au
frais
de
PATTYN.
ARTICLE
7
En
cas
d'emprise
au
sol,
les
demandeurs
devront
fournir
à
la
ville
copie
de
l'autorisation
de
permission
de
voirie
délivrée
par
le
propriétaire
de
la
voie.
ARTICLE
8
Les
renseignements
auprès
des
concessionnaires
du
sous-sol
seront
à obtenir
par
le
demandeur
et
il
lui
appartiendra
de
faire
les
déclarations
(DICT)
et
de
se
conformer
au
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
9
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
PATTYN.
ARTICLE
10
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
panneaux
de
déviation
et
de
signalisation
routière,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé. ARTICLE
11
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
dont
une
ampliation
sera
adressé
à
:
DREAL,
ESTERRA,
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
ILEVIA,
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
Matteo
DUPUIS
(PATTYN)
Fait
à VILLENEUVE
D'ASCQ,
le 30
avril
2026
Le
Maire,
Sylvain ESTAGER
Affichéle:
Ÿ 6 MAI
20%
DIFFUSION:
+
PATTYN
+
DREAL
+
ESTERRA
+
ENT
+
CRICR
+
SDIS
+
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
+
Police Municipale
+
ILEVIA
+ POLICE NATIONALE +
Mairies
de Quartiers
+ Mairie IHôtel de Ville
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01
1978 relsive à l'informatique, aux fichiers el aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il pout exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www. villeneuvedascq.fr