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Arrêté - 26 AT 36407
Arrêté - 26 AT 36392
Arrêté - 26 AT 36314
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 36314)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
©
À
inreneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq
Une
vile en monvéement
Sylvain
ESTAGER Maire Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articies
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
417-10
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eau
potable
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
20/04/2026
au
19/05/2026
RUE
ALFRED
DE
MUSSET
N°26-AT-36314
ARRÊTONS
ARTICLE
1
À
compter
du
20/04/2026
et jusqu'au
19/05/2026,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
RUE
ALFRED
DE
MUSSET.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux,
véhicules
de
police
et
véhicules
de
secours.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate. ARTICLE
2
Il sera
demandé à
l'entreprise
de
rétablir la circulation
au plus
tard
à
19h00.
ARTICLE
3
Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et
des
cyclistes
sera
maintenue
en
permanence
par
un
itinéraire
de
déviation
sécurisé
sur
une
largeur
de
1,40m
minimum.
Une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
au
niveau
des
passages
piétons
les
plus
proches,
invitant
les
usagers
de
la
voie
publique
à prendre
le trottoir d’en
face
sera
mis
en place
par AXEO
- Wavrin.
ARTICLE
4
Durant
cette
période,
l'accès
aux
habitations
sera
maintenu
en
permanence
par
AXEO
- Wavrin
et
la
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
facilitée
avant
le passage
de
la société
de
ramassage:
Les
bacs
de
collecte
doivent
être
sortis
sur
la voie
publique
dans
un
espace
accessible
aux
véhicules
de
ramassage
et
occuper
une
place
soit
sur
Le
trottoir
soit
sur
la chaussée
de
telle
façon
que
la libre
circulation
des
piétons
et des
personnes
à mobilité
réduite
sont
prioritaires
et qu'aucun
bac
ne
doit
leur
faire
obstacle
ni les
obliger
à descendre
sur
la chaussée.
ARTICLE
5
La
pose,
l'entretien
et
l'éclairage
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
se
feront
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
de
AXEO
- Wavrin
demeurant
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AT-36314
par
Quentin
DESUMEUR
pour
une
meilleure
information
des
riverains,
l'arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
d'intervention
48H
avant
le
démarrage
des
travaux
et
AXEO
-
Wavrin
joindra
la
Police
Municipale
au
03.20.34.34.34
qui
pourra
procéder
au
constat.
ARTICLE
6
En
cas
de
défaillance
de
l'entreprise
au
niveau
de
la propreté,
la ville
pourra
se
substituer
à elle
et faire
exécuter
le
nettoyage
au
frais
de AXEO
- Wavrin.
ARTICLE
7
En
cas
d'emprise
au
sol,
les
demandeurs
devront
fournir
à
la
ville
copie
de
l'autorisation
de
permission
de
voirie
délivrée
par
le propriétaire
de
la voie.
ARTICLE
8
Les
renseignements
auprès
des
concessionnaires
du
sous-sol
seront
à obtenir
par
le demandeur
et il lui appartiendra
de
faire
les
déclarations
(DICT)}
et de
se conformer
au règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
9
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
AXEO
- Wavrin.
ARTICLE
10
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
panneaux
de
déviation
et
de
signalisation
routière,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé. ARTICLE
11
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
DREAL,
ESTERRA,
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
ILEVIA,
Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
et Quentin
DESUMEUR
(AXEO
-
Wavrin)
Fait
à VILLEXEUVE
le
14
avril
20:
Le
Maire,
Sylvain
Affichéle:
117
AVR.
2026
DIFFUSION.
+
AXEO-Wavrin
+
DREAL
+
ESTERRA
+
ENT
+
CRICR
+
SDIS
+
Direction fmterdépartementale de la Police Nationale
+ Police Municipale +
ILEVIA
+ POLICE
NATIONALE
+.
Mairies
de Quartiers
+
Mairie Hôrel de Ville
Conformément aux dispositions du Cade de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers ot aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il pout exercer, pour les informations le concernant. auprés de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr