unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 189 Participation du Budget Annexe EAU Potable AUX FAG

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 189 Participation du Budget Annexe EAU Potable AUX FAG Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 189 Participation du Budget Annexe EAU Potable AUX FAG)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_189 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS

L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 septembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 20 septembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Patrice DELHEURE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie- Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames, Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Christine TAMBORINI, Martine LASSERRE, monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

N° DEL2022_189 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Au sein de la communauté d'agglomération de l’Albigeois, la compétence eau potable est assurée par la régie eau potable sur le périmètre de quatre communes (Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry). Les opérations comptables de cette régie sont retracées dans le budget annexe eau potable de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.

Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial, ainsi que le montant de la redevance d’eau potable due par l’usager, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe eau potable, les frais d’administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.

Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.

Au vu du compte administratif 2021 (dernier exercice clos), en fonction des critères de répartition retenus, le montant de la participation du budget annexe eau potable au budget principal de la communauté d’agglomération de l’Albigeois est établi comme suit :

Frais de personnel d’administration générale : 109 380,83 € Frais d’administration générale (charges générales) : 9 906,89 €

TOTAL : 119 287,72 €

Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.

Enfin, le budget annexe eau potable remboursera en 2022 au budget annexe assainissement collectif des temps de mise à disposition d’agents (1,15 ETP) pour la réalisation de missions d’études au titre de l’exercice 2021 et 2022. Le coût de ces mises à disposition s’élève à 46 126 € par exercice.

Il est proposé au Conseil communautaire :

• de fixer la participation du budget annexe eau potable au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au titre de l’exercice 2022, à 119 287,72 €.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr• de décider du remboursement par le budget annexe de l’eau potable au budget annexe assainissement collectif du coût des mises à disposition des agents au titre de l’exercice 2021 et 2022 pour un montant de 92 252 €.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 septembre 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de fixer la participation du budget annexe eau potable au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au titre de l'exercice 2022, à 119 287,72 €.

DÉCIDE du remboursement par le budget annexe de l’eau potable au budget annexe assainissement collectif du coût des mises à disposition des agents au titre de l’exercice 2021 et 2022 pour un montant de 92 252 €.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe eau potable en cours.

Fait le 27 septembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Patrice DELHEURE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr