unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25556 901 N DEL2022 137 Desaffection de Materiel Budget EAU Potable 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25556 901 N DEL2022 137 Desaffection de Materiel Budget EAU Potable 3 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25556 901 N DEL2022 137 Desaffection de Materiel Budget EAU Potable 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_137 : DÉSAFFECTION DE MATÉRIEL - BUDGET EAU POTABLE

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Agnès BRU

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022

N° DEL2022_137 : DÉSAFFECTION DE MATÉRIEL - BUDGET EAU POTABLE

Pilote : Eau potable

Monsieur David DONNEZ, rapporteur,

En raison du transfert de la compétence eau potable, le Conseil communautaire a approuvé par délibération en date du 17 décembre 2019, l’extension des compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en matière d’eau potable.

Les biens mobiliers et immobiliers affectés à cette compétence sont donc mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois depuis le 1er janvier 2020.

A ce jour, un véhicule n’a plus vocation à être utilisé dans le cadre de l’exercice de la compétence eau potable. Il s’agit d’un véhicule benne plateau équipé 4X2 (valeur d’achat :36 789,93€).

Ce véhicule correspond aux éléments d’inventaire suivants :

Désignation

du véhicule

Immatriculatio

n

Date

d’entrée

dans l’actif

Numéro

d’inventaire

Valeur nette

comptable au

31/12/21

Renault

JP1A123400

Benne Plateau

équipé 4X2

0823 PY 81 31/12/1983 VU-8869-1983 0€

Il s’agit d’un véhicule mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, pour lequel aucun transfert de propriété n’est intervenu.

Il est proposé de mettre fin à la mise à disposition de ce véhicule et de le restituer à la ville d’Albi.

Pour le cas où la collectivité concernée ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ce véhicule, il convient d’accepter que la communauté d’agglomération de l’Albigeois diligente la procédure de réforme ou de cession de ce véhicule, prenne en charge les frais afférents et reçoive l’éventuelle recette qui pourra être obtenue.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frCONSIDÉRANT qu’un véhicule mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans le cadre du transfert de la compétence eau n’est plus utilisé pour l’exercice de cette compétence,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la restitution du véhicule suivant à la ville d’Albi :

- véhicule Renault JP1A123400 benne plateau équipé 4X2 et immatriculé 0823 PY 81.

DÉCIDE, dans le cas où la collectivité concernée ne prendrait pas en charge ce véhicule, de diligenter la procédure de réforme ou cession, de prendre en charge les frais afférents et de recevoir l’éventuelle recette qui pourrait être obtenue.

AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes afférents à ces opérations.

DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et périphérie d’effectuer les opérations d’ordre non budgétaires correspondants.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 juin 2022,

Pour la présidente et par délégation,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr