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Déliberation - 250306 DCM03.04v.AP AE2025 modified Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250306 DCM03.04v.AP AE2025 modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.02.03/04. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : BP 2025 (COMMUNE).

AUTORISATIONS DE

PROGRAMME ET SEANCE DU 6 MARS 2025

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

(EXERCICE 2025).

L'an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures et trente et une

minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par

M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline,

- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,

- M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine,

- M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc,

- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,

- M. SEMUR Pierre, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,

- Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude,

- M. LAPORTE Dominique (à partir de 20h 38, - Mme LUCET Sophie.

- Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme TREHARD Dominique,

- Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques,

- Mme MARQUES Latifa procuration à M. BOURREL Sébastien,

- M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian,

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 20 février 2025

à 20h31 à20h38

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.…..…... 15 15

Nombre de membres présents. … 23 24

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés. 27 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

N° 25.02.03. BUDGET PRIMITIF 2025 (COMMUNE).

03.04. AUTORISATIONS DE PROGRAMME _ET AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT POUR L’EXERCICE 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L2311-3etR2311-9;

Vu le Code des Juridictions Financières et notamment son article L 263-8 :

Vu le Décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;

Vu la délibération n° 22.05.04/03 du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier et notamment son article IV sur la gestion pluriannuelle ;

Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d’engagement en cours et d’effectuer, si nécessaire, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes ;

Considérant que les autorisations de programme favorisent la gestion pluriannuelle des investissements et améliorent la visibilité financière des engagements financiers de la commune à moyen terme ;

Considérant que les autorisations de programme et d’engagement sont des dérogations au principe d’annualité budgétaire et qu’elles doivent faire l’objet d’une délibération distincte de celle du budget ;

Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa séance en date du 3 mars 2025 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ouvre pour 2025 les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d’engagement (AE) telles que figurant dans les tableaux ci- dessous ;

…/..

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Intitulé de | Durée Pour Révision Total CP CP Reste à Reste à | Reste à | Reste à

l'AP mémoire | exercice cumulé antérieur 2024 financer | financer | financer | financer

AP voté 2025 ou 2025 2026 2027 après

création 2027

Réhabilitation 2 2 718 200,00 0,00 2 718 200,00 | 782 770,56 | 1 585 775,07 349 957,37 0,00 0,00 0,00

de la

Gendarmerie

Création de 2 438 600,00 0,00 438 600,00 58 883,39 16 667,02 363 049,59 0,00 0,00 0,00 la Maison

Médicale

Construction 2 5 580 970,00 0,00 5 580 970,00 0,00 747 636,11 4 833 333,89 0,00 0,00 0,00 d'une école

élémentaire

TOTAL 8 737 770,00 0,00 8 737 770,00 | 841 653,95 | 2 350 078,20 | 5 546 340,85 0,00 0,00 0,00

Autorisations d'engagement (AË)

Intitulé de l’AE Durée Pour Révision Total CP CP Reste à Reste à Reste à Reste à

mémoire | exercice cumulé antérieur 2024 financer | financer | financer financer

AP voté 2025 ou 2025 2026 2027 après

création 2027 MPGP (*) Go- 8 118 000,00 0,00 118 000,00 | 22 458,69 13 265,91 | 13 000,00 | 13 000,00 | 13 000,00 | 43 275,40 Gestion

administrative du

contrat

MPGP G1-Gestion 8 106 700,00 0,00 106 700,00 | 14 502,63 12 567,49 | 12 600,00 | 12 600,00 | 12 600,00 | 41 829,88 administrative de

l'énergie

MPGP G2-Gestion 8 232 000,00 0,00 232 000,00 | 33 955,22 29 735,80 | 27 000,00 | 27 000,00 | 27 000,00 | 87 308,98 entretien

maintenance

garantie de résultat

TOTAL 456 700,00 0,00 456 700,00 | 70916,44 | 55 569,20 | 52 600,00 | 52 600,00 | 52 600,00 | 172 414,26

* MPGP : Marché Public Global de Performance (Energétique)

- approuve lesdites autorisations de programme et autorisations

d’engagement pour l’année 2025 ;

- autorise M. le Maire à engager les dépenses des différentes opérations

présentées à hauteur de l’autorisation de programmes et à mandater les dépenses

afférentes ;

- précise que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget primitif.

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

par :

24 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT, Mme TUÜURON, MM. LEFETZ, TERRIER, Mme SOUFFRON, MM. BOURREL (2 voix), de BOURBON BUSSET, SEMUR, Mme CARVALHO, M. LAPORTE, Mme PETIT, M. PELLAN (2 voix), Mme BAKWO, M. FRANCES, Mmes DREVET, AUSSOURD, VERRECCHIA-LAFORET et M. MANTEZ.

4 VOIX CONTRE : Mme PINTO, M. SAILLEAU, Mme LUCET et M. NICOL.

0 ABSTENTION.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025

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