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Arrêté - 454 Reglementation de la Circulation et du Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - 454 Reglementation de la Circulation et du Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
=
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
y
_/2022/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
LEONCE
BENARD
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
Ja
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont complétée
ou
modifiée,
Vu
/a
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions, Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2,
Vu
/e
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à
un adjoint
en matière
de police
administrative
et particulière
à M.
Pierre
GUINET,
1“ Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SBTPC
SOGEA
REUNION
en
date
du
25
juillet
2022,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d'un
ouvrage
de franchissement
sur
le chemin
Léonce
Bénard
au
lieu dit ravine
Fond
de Pêche par
l'entreprise SBTPC
SOGEA
REUNION.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
1er
août
2022
et
ce jusqu’au
vendredi
28
octobre
2022,
la
circulation
sur
le chemin
Léonce
Bénard
sera
interdit
dans
les
deux
sens .
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rué avoisinantes,
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au droit du
chantier.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SBTPC
SOGEA
REUNION
en
charge
des
Travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SBTPC
SOGEA
REUNION.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l’entreprise
SBTPC
SOGEA
REUNION
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et affiché
partout
où besoin
sera.
Fait
à Saint-Leu,
le
79
JUIL.
2072