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Arrêté - 455 Reglementation de la Circulation et du Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - 455 Reglementation de la Circulation et du Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
l
CR
PP
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
4
G
2
/2022/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DES
CRYPTOMERIAS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
/a loi du
19
mars
1946
érigeant
la Réunion
en Département français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont complétée
ou
modifiée
;
Vu
/a
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
/e
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et notamment
son
article
2,5
relatif à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SECAB
en
date
du
20
juillet
2022 ;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
raccordement
client
et
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
consistant
à
la
pose
de
canalisation
électrique
BTS
et pose
de
transformateur
y
compris
la
réfection
de
chaussée
sur
le
chemin
des
Cryptomérias
par
l’entreprise
SECAB
pour
le compte
d’'EDF-Aff:D747/PV0642.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
1er
août
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
30
septembre
2022,
la
circulation
sur
le
chemin
des
Cryptoméria
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h30
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jour
férié.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le stationnement
et le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SECAB
en
charge
des
Travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SECAB.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le chef de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l’entreprise
SECAB
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et affiché
partout où
besoin
sera.
Le
Maire,
Saint-Leu,
le
73
JUIL.
2022