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Arrêté - 446 Reglementation de la Circulation et du Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - 446 Reglementation de la Circulation et du Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
@ SAÏNT-LEU
T
ee
&
Cmoaliond
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°44
46/2022
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU,
VU
fa
loi
du
19
Mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
VU
Ia
loi
N°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
VU
l'arrêté
municipal
n°401/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
Adjoint
en
matière
de
police
administrative
et
polices
particulières
à
M.
GUINET
Pierre,
ler
Adjoint.
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
à son
article
R.417-10,
L
411-1
et
L
325-2,.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
de
Saint-Leu
à
l’occasion
de
la
manifestation
culturelle
le
dimanche
25
Septembre
2022
«
journée
troisième
age
».
ARRÊTE
Le
samedi
24
septembre
de 05
heures
au
dimanche
25
septembre
2022
à 17
heures
Article
1
:
©
La
circulation
et stationnement
seront
interdits
sur
la rue
Haute,
partie
comprise entre
le
Rond
Point
Nord
et rue
Gaspard.
Les
habitant
entre
le sanctuaire
et la ravine
de
l’Étang,
devront
emprunter
la
rue
Haute
dans
sa
portion
comprise
entre
le
sanctuaire
et
rue
Gaspard.
Q
La
circulation
sera
interdite
sur
la
rue
de
la
Salette
et
sera
en
double
sens
que
pour
les
riverains.
Article
2:
Afin
de permettre
la dépose
des
pèlerins :
[
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
Ravine,
situé
Rue
Haute.
Il
sera
réservé
exclusivement
aux
bus
affrétés
à l’occasion
de
cette
journée
et
aux
véhicules
sur
autorisation. L’arrêt
et stationnement
seront
interdits
pour
lesdits
bus
sur
la
rue
Général
Lambert.
L
Mairie
de
Saint-Leu
tel
:0262
34
80
03
(2
Avenue
Général
Lambert
Fax
:0262
34
79
78
97436
Saint-Leu
www.st-leu.fr Article
3:
Les
bus
desservant
le
site
de
la
Ravine,
devront
emprunter
les
itinéraires
suivants
:
O
Dans
le
sens
Nord
/ Sud
:
la
route
nationale
1A,
rond
point
Nord,
rue
Haute
jusqu'au
parking
de
la
Ravine.
D
Dans
le
sens
Sud
/Nord
:La
route
nationale
1A,
rue
Général
Lambert,
rond
point
Nord,
rue
Haute jusqu’au
parking
de
la
ravine.
Article
4:
Une
dérogation
sera
accordée
:
Î
aux
véhicules
de
secours
et d'interventions
en
cas
d’urgence,
D
aux
véhicules
communaux
sur
autorisation,
Ü
aux
organisateurs.
Article
5:
Tous
véhicules
stationnés
et
gênant
le
bon
déroulement
des
festivités
et
la
sécurité
des
pèlerins
seront
verbalisés,
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
Article
6:
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
service
Signalétique. Article
7:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
8
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
9 :
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
des
Services
Techniques,
les
policiers
municipaux
et le
Chef
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
transerit
sur
le
registre
des
arrêtés
de
la
mairie.
22
JUIL. 2022
Fait
à Saint-Leu,
le
Le
Maire,