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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 02. designation representant commission transports publics particuliers des personnes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française KXXKX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
ARE
SEANCE DU 24 février 2022
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
45 37 SF
+5
pouvoirs
Date de convocation
17 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre février à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Yves LEICKNER, Alain SOLDNER.
Représentés : Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT,
Patrick MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, François ROUGIEUX
par Sébastien DOSE, Carole SALEUR par Ludovic LEGGERI, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Représentation du Bassin de Pompey - Désignation d’un représentant au sein de la Commission locale des transports publics particuliers des personnes
N° de délibération : 2
Conseillers Suffrages exprimés Poe Coftré Abatsntior Non présents avec pouvoir participant
37 42 42 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Le décret n°2017-236 du 24 février 2017 abroge le décret du 13 mars 1986, qui instituait les commissions communales et la commission départementale des taxis et voiture de petite remise, et porte création d’une commission locale des transports publics particuliers des personnes.
Le champ de compétences de cette commission consultative est désormais élargi à l'ensemble du secteur des transports particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues).
La commission est constituée d'un collège de représentants des collectivités territoriales composé de membres siégeant au titre de la compétence d'autorité organisatrice ou d'autorité chargée de délivrer les autorisations de stationnement de taxi. Les représentants des collectivités territoriales sont désignés par le Président de la commission (Monsieur le Préfet) sur proposition desdites collectivités.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220224-02-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Le tant compétent en matière de police spéciale relative à la denviante uëes autwrisations de stationnements des taxis et au vu du nombre autorisations gérées sur le territoire (18), la participation d’un représentant de notre
EPCI apparaît comme légitime.
Par courrier du 16 novembre dernier, Monsieur le Préfet sollicite du Conseil Communautaire la désignation de son représentant au sein de cette commission, et
de son suppléant.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Valentin DETHOU comme représentant titulaire du Bassin de Pompey au sein de la Commission locale des transports publics particuliers des personnes et
M. Ludovic LEGGERI comme membre suppléant.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
T =
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220224-02-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022