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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. budget annexe transport 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. budget annexe transport 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports,
--_,_-_,-8 Française KRkkkX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkkE
SEANCE DU 31 Mars 2022
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
+ 14
pouvoirs
Date de convocation
25 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un Mars à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
Willlam GRAFF, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Magali CLEMENT-DILLMANN
par Rémi WAGNER, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Dominique (GRANDIEU par Catherine LEPRUN, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Antony KUHN par Francis MAUGRAS, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Carole SALEUR par Denis GODEFROY, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Budget Primitif 2022 - budget annexe Transport
N° de délibération : 4
Conseillers Suffrages exprimés Sur Conte rer ete Non présents avec pouvoir participant
30 44 44 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Suite à la fin de la Délégation de Service Public de Transport et à la signature d’un
marché public à compter du 1” septembre 2005, un Budget Annexe spécifique retraçant l'activité Transport assujettie à la TVA avait été créé en 2005.
Le service mobilité de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey étant désormais intégré à une délégation de service public unique, résultant d’un groupement d'autorités concédantes, ce budget n’a plus lieu d’être assujetti à TVA. Un budget annexe n'est donc plus nécessaire. Les dépenses afférentes seront intégrées, à compter du 01 janvier 2022, dans le budget principal.
Cependant, afin de payer les dépenses engagées ainsi que les écritures d'amortissements avant transfert des immobilisations sur le budget principal, il est proposé de conserver le budget annexe en 2022, à minima.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-04-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 VS MEN > Transport de l'exercice 2022 tel qu'il vous est présenté
di _ $taire joint s'élève à 1 204 932.07 € (dont 102 631.32 € de iser-en-dépenses d'investissement).
La reprise des résultats 2021 est intégrée par anticipation dans ce Budget Primitif 2022 et sera éventuellement ajustée après approbation du compte de gestion et vote du compte administratif.
Je vous propose d'adopter ce budget en dépenses et en recettes : e au niveau du chapitre budgétaire pour la section d'investissement, avec
définition d'opérations d'investissements,
e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le document budgétaire soumis à son examen,
e Après avis de la Commission des Finances du 17 mars 2022,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021, à hauteur de 356 592.21€ en déficit d'investissement (D001). L'excédent de fonctionnement de la même somme sera transféré, après l’approbation du compte de gestion et le vote du compte administratif, en couverture de déficit (R1068).
ADOPTE le budget primitif 2022 du Budget Annexe TRANSPORT (avec reprise
anticipée des résultats N-1) tel qu'il est présenté ci-dessous :
Balance Générale
BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2022 (en €)
DEPENSES RECETTES
2022 2022
FONCTIONNEMENT 424 169.93 424 169.93
INVESTISSEMENT 780 762.14 780 762.14
Dont Restes à réaliser 2021 (RAR) 102 631.32
Dont reprise déficit antérieur (D001)
ou couverture déficit (R1068) eee FE
TOTAL 1 204 932.07 | 1 204 932.07
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—X—.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-04-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022