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Arrêté - ARRETE N° 125 Reglementant la Circulation et le Stationnement Pour le Tournoi Noel Futsal Veterans et Derby Josephin
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 125 Reglementant la Circulation et le Stationnement Pour le Tournoi Noel Futsal Veterans et Derby Josephin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
/
Gille dé SAINT-JOSEPH
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-JOSEPH
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph
ARRETE N°125/DAJR/2021
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
POUR LE TOURNOI « NOEL FUTSAL VETERANS » 1ERE EDITION ET DERBY JOSEPHIN LE SAMEDI 18 DECEMBRE 2021
Domaine d'intervention : 6 Libertés Publiques et Pouvoirs de Police
6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R. 411-25 et R. 411-26 ;
Vu la manifestation dénommée « Noël Futsal Vétérans » 1ere édition qui se déroule le samedi 18 décembre 2021
au hall des sports,
Vu la manifestation dénommée « Derby Joséphin » de Football qui se déroule le samedi 18 décembre 2021 au Stade Henri Murano,
Considérant que dans l'intérêt général, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de cet évènement afin de sauvegarder et de maintenir l'ordre public, la sécurité publique, et la tranquillité publique,
Considérant la nécessité d'assurer la commodité de circulation et de passage,
ARRETE
ARTICLE 1° —
Le périmètre de la manifestation est ainsi délimité :
o Place des Fêtes
o Hall des Sports
o Stade Henri Murano
ARTICLE 2 - Le samedi 18 décembre 2021, de 13h00 à 21h00, le stationnement est interdit aux véhicules toutes catégories à
l'exception des véhicules de secours, de police et de gendarmerie sur la RD 15 Bis, du Stade municipal Henri Murano à l'intersection entre la RD 15 et l'entrée du chemin Séailles Cark.
ARTICLE 3 -
Le samedi 18 décembre 2021, de 13h00 à 21h00 :
o Le stationnement est interdit à l'intérieur des parkings de la Cité Goureau et la Cité du stade hormis les résidents.
o Le stationnement est interdit sur la RN4 sauf les places prévues à cet effet.
Fr É n airie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique L
€ CX 19
sels
ARTICLE 4 -
Tout stationnement gênant relevé est passible d'une amende pré pour les contraventions de deuxième classe. En outre, si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, tout véhicule en infraction pourra être enlevé aux frais, risques et périls dudit propriétaire.
ARTICLE 5 —
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté sera publié, inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et affiché sur le périmètre de la manifestation.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution au commandant de Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, au Chef de la police municipale de Saint-Joseph, et partout où besoin sera.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 16 décembre 2021
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