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Arrêté - ARRETE N° 01 Reglementant la Circulation et le Stationnement Pour le Marche Agricole
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 01 Reglementant la Circulation et le Stationnement Pour le Marche Agricole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Wille dé SAGIRRSER
cz REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE "MERE
Mairie de Saint-Joseph COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N°01/DAJ/2022
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
POUR LE MARCHE AGRICOLE DU VENDREDI 07 JANVIER 2022
Domaine d'intervention : 6 Libertés Publiques et Pouvoirs de Police 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R. 411-25 et R. 411-26 ;
Considérant l'organisation d'un marché agricole le vendredi 07 janvier 2022 de 13h00 à 19h30,
Considérant que dans l'intérêt général, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de cet évènement afin de sauvegarder et de maintenir l'ordre public, la sécurité publique, et la tranquillité publique,
Considérant la nécessité d'assurer la commodité de circulation et de passage,
ARRETE
ARTICLE 1° -
Le périmètre de la manifestation est ainsi délimité :
o De l'intersection de la rue Eugène Maillard avec les rues Orbassan Thaly, Séphora Louis-Félix, rue Blondet
o Place Adèle
o Place du Monument aux Morts
ARTICLE 2 -
Le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits aux véhicules de toutes catégories à l'intérieur de l’espace défini à l'article 1 à l'exception des véhicules de secours, de police et de gendarmerie, du jeudi 06 janvier 2022 à partir de 18h00, au vendredi 07 janvier 2022, jusqu'à 00h00.
ARTICLE 3 -
Du jeudi 06 janvier 2022, à partir de 18h00 jusqu'au vendredi 07 janvier 2022 à 12h00, les usagers sont invités à circuler à l'intérieur du bourg en empruntant l'itinéraire suivant :
Rue Eugène Maillard > Rue Séphora Louis-Félix > Rue Vincent Allègre > Rue de la République > Rue Victor Hugo > Rue Brisfer > Rue Clémenceau > Rue Ernest Desproges > Rue Marius Hurard > Morne Petit > RN 4.
Fa ÿ ‘
pou Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique fes loss
ARTICLE 4 -
Du vendredi 07 janvier 2022 de 12h00 à 21h00, les usagers sont invités à circuler à l'intérieur du bourg en empruntant l'itinéraire suivant :
Rue Eugène Maillard > Rue Séphora Louis-Félix > Rue Jean Jaurès > Rue de la République > Rue Victor Hugo > Rue Brisfer > Rue Clémenceau > Rue Ernest Deproges > Rue Marius Hurard > Morne Petit > RN 4.
ARTICLE 5 -
Du vendredi 07 janvier 2022, de 21h00 à 00h00, les usagers sont invités à circuler à l'intérieur du bourg en empruntant l'itinéraire suivant :
Rue Eugène Maillard > Rue Séphora Louis-Félix > Rue Vincent Allègre > Rue de la République > Rue Victor Hugo > Rue Brisfer > Rue Clémenceau > Rue Ernest Desproges > Rue Marius Hurard > Morne Petit > RN 4.
ARTICLE 6-
Du jeudi 06 janvier 2022, à partir de 18h00 jusqu'au vendredi 07 janvier 2022 à 00h00, l'accès à la gare routière sera interdit au bus de grande capacité (N°320) assurant la ligne Fort de France - Saint-Joseph.
Le débarquement et l'embarquement des passagers se feront obligatoirement à la Croix-Mission. Le stationnement des bus de grande capacité se fera sur le parking de la place des fêtes.
ARTICLE 7 -
Le vendredi 07 janvier 2021 de 12h00 à 21h00 :
+ La rue Osman Duquesnay est mise à contre sens de l'intersection avec La rue Orbassan Thaly à l'intersection avec la rue Emest desproges
+ La rue Eugène Maillard est mise à contre sens de l'intersection avec la rue Brisfer à l'intersection avec la rue Blondet.
+ La rue Vincent Allègre est mise à sens unique : Rue de la République Rue Vincent Allègre-> Rue Séphora Louis-Félix
+ La rue Victor Hugo est mise à sens unique : Rue de la République > Rue Victor Hugo > Rue Brisfer
ARTICLE 8 -
Afin de permettre l'approvisionnement des différents stands de vente, les exposants sont autorisés à emprunter les itinéraires ci-dessous indiqués le vendredi 07 janvier 2022 :
e De 10h30 à 11h00 : Exposants Groupe 1- (stands n° 13 à 17) o Rue Eugène Maillard
+ De 11h00 à 12h00 : Exposants du Groupe 2- (stands n°9 à 12 bis) o Rue Eugène Maillard + Rue Séphora Louis-Félix > Rue Vincent Allègre Rue République 3 Rue Eugène Maillard à contre sens
+ De 12h00 à 13h00 : Exposants du Groupe 3- (stands n°1 à 8 bis) o Rue Eugène Maillard > Rue Séphora Louis-Félix > Rue Jean Jaurès > Rue République > Rue Eugène Maillard à contre sens
ARTICLE 9 -
Le stationnement des véhicules des exposants pourra également se faire sur le parking de l’ancien hôpital.
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ARTICLE 10 -
Tout stationnement gênant relevé est passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En outre, si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, tout véhicule en infraction pourra être enlevé aux frais, risques et périls dudit propriétaire.
ARTICLE 11 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 12 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 13 -
Le présent arrêté sera publié, inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et affiché sur le périmètre de la manifestation.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution au commandant de Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, au Chef de la police municipale de Saint-Joseph, et partout où besoin sera.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 04 janvier 2022
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