Arrêté - ARRETE N° 30 Reglementant la Circulation et le Stationnement Pour le Mini Vide du CCAS4232

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Arrêté - ARRETE N° 30 Reglementant la Circulation et le Stationnement Pour le Mini Vide du CCAS4232 Document publié le Dimanche 30 janvier 2022 par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 30 Reglementant la Circulation et le Stationnement Pour le Mini Vide du CCAS4232)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, \ @©z \ L=/ Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE

SAINT-JOSEPH Ses

7 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VI LLE DE SAINT JOSEPH Mairie de Saint-Joseph

ARRETE N°30/DAJ/2022

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE MINI VIDE CARNAVALESQUE DU CCAS LE MERCREDI 23 FEVRIER 2022

RUE SCHOELCHER A SAINT-JOSEPH

Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale

Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1er alinéa,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,

Wi l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,

Considérant la demande du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Joseph en date du 16 février 2022, concernant l'organisation d’un mini vidé carnavalesque le mercredi 23 février 2022 à la rue Schœælcher,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et la sécurité des participants et de la population,

ARRETE

ARTICLE 1° -

Le Mini Vidé se déroulera le mercredi 23 février 2022 de 14h00 à 16h00.

ARTICLE 2 -

Le périmètre de la manifestation est ainsi délimité :

o De l'intersection de la rue Schœælcher (Temple Adventiste) avec le chemin Long-Bois,

o STOP de la rue Schœælcher

x A

Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, MartiniqueARTICLE 3 -

Le défilé sera encadré par des signaleurs en nombre suffisants, vêtus de chasubles réfléchissantes.

ARTICLE 4 -

La circulation et le stationnement seront placés sous le contrôle de la Police Municipale de 12h00 à 16h30.

ARTICLE 5-

Le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits aux véhicules

de toutes catégories à l'intérieur de l'espace défini à l'article 2 à l'exception des véhicules de secours, de police et de gendarmerie, le mercredi 23 février 2022 à partir de 12h00, jusqu'à la fin du mini vidé et la levée des barrages.

ARTICLE 6-

L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :

e Mettre en alerte par l'envoi de courriers, la caserne de pompiers de Saint-Joseph, le service Territorial d'Incendie et de Secours, ainsi qu'un médecin de garde de Saint- Joseph.

e Procéder à une déclaration de la manifestation à la Société des Auteurs- Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM).

e Avertir le Voisinage de l'organisation de la manifestation et prendre toutes les dispositions nécessaires afin que ce dernier ne soit en aucune circonstance anormalement gêné par le bruit.

ARTICLE 7 -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort- de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 -

Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de

la Mairie.

Ampliation en sera faite à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,

Monsieur le Directeur Général Adjoint Solidarités et Animation de Saint-Joseph Monsieur le Préfet de la Région Martinique

Monsieur le Président du CCAS

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

»

il

Saint-Joseph, le 21 février 2022