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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d22 82 rapport dactivite sigeif publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
|
44
e
nouville
(A
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
N°
22/82
Objet :
Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
—- Année
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Arnaud
BERNIERE,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOURDON
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Christophe
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Absents
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
:Isabelle
CARON
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-22-82-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
PIEGZA,
Conseiller
municipal
et
représentant
suppléant
de
la
ville
au
SIGEIF,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-39
prévoyant
la
communication
du
rapport
d'activité
de
l'établissement
par
le
Maire
en
séance
publique,
et
son
article
L.1411-13
concernant
la
mise
à
disposition
au
public,
Vu
le
rapport
annuel
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF),
pour
l’année
2022,
Considérant
l'obligation
de
présentation
du
rapport
susvisé
à
l'assemblée
délibérante,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
du
SIGEIF.
MET
le
rapport
à
disposition
du
public
dans
les
15
jours
qui
suivent
la
présentation
à
la
présente
assemblée.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Pascal
DOLL
\
Maire
|
à
or)
NA
Isabelle
CARON
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-22-82-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023