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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 16 82 recensement pop publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20241220-DEL-16-82-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024
nouville
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024
N° 16/82
Objet: Recensement de la population 2025 : Coordonnateurs et agents recenseurs
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 11 décembre 2024
Présents
Pascal DOLL, Maire.
Joël DELCAMBRE, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Mathieu DOMAN, Nektar BALIAN, Isabelle GOURDON, Tony FIDAN, Yveline MASSON, Jérôme BERTIN, Adjoints au Maire.
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Adrien DA COSTA, Conseillers municipaux délégués.
Claudine OCCHIPINTI, Annie COHADIER, Sylvie GUINEMER, Alain DURAND, Isabelle CARON, Romain CARTIER, Nathalie BALIKDJIAN, Anthony VASCONCELOS, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Christophe PIEGZA, Beyhan CANI, Stéphane POUVESLE, Khadija BLONDEL,
Laurent COKGUL, Isabelle BOURSIER, Rita AYDIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Christophe ALTOUNIAN a donné pouvoir à Adrien DA COSTA
Sarah MOINE a donné pouvoir à Sophie LEBON
Christophe MARTIN a donné pouvoir à Christophe PIEGZA
Absents : Saïd TOUFIQ, Arnaud BERNIERE.
Secrétaire de séance : Khadija BLONDEL
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1,L332-1 à L332-28 et L422-28,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20241220-DEL-16-82-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses
articles 156 à 158,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et un coordonnateur adjoint et de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 de la population d'Arnouville,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
DÉCIDE du recrutement 5 agents recenseurs, dont 4 sont des agents communaux à temps complet qui réaliseront leur mission de recensement en dehors de leur planning de travail. Et 1 agent sera recruté en qualité de vacataire.
FIXE la rémunération des agents recenseurs à la vacation, comme suit :
Forfait pour la journée de formation et la tournée de reconnaissance : 200 euros bruts Feuille de logement : 1 euro brut
Bulletin individuel : 2 euros bruts
Dossier d'adresse collective : 0,50 euro brut
Forfait pour la réunion de synthèse et les rendez-vous de remontée d'information : 150 euros bruts
PRÉCISE que le coordonnateur et son adjoint sont des agents communaux à temps complet.
INDIQUE que le coordonnateur et son adjoint effectueront les opérations de recensement. Durant leurs heures de service et percevront leur traitement selon les modalités habituelles.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2025.
Khadija BLONDEL
Secrétaire de séance
2 0 DEC. 2024 Publié le : ;
Délibération rendue exécutoire le : 2 û DEC. 2024
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »