Déliberation - DCM171225 2 06 Demande Autorisation Emprunt

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Déliberation - DCM171225 2 06 Demande Autorisation Emprunt Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM171225 2 06 Demande Autorisation Emprunt)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Département des Alpes Maritimes

R é p u b |'i a n ç a

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

mmune d des délibérations du Conseil Municipal

La Gaude

Arrondissement de Grasse æ

Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES

17 DÉCEMBRE 2025

DCM171225 -2-06 EMPRUNT AUPRÊS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

CAISSE DES DÉPÔTS ET DES CONSIGNATIONS

£ NOMBRE DE CONVOCATION

CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE : MEMBRES Affichée le 12/12/2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur . .. . . D06-210600656-20251217-2-06-DE Tététransmission En exercice 29 Le Maire,

; LE Ava s le

Accusé certifié exécutoire 19/12/2025 Présents

Réception par le préfet : 19/12/2025) 24 Affichage : 19/12/2025 = Représenté(s)

Pour l'autorité compétente par délégation Publication par 04

voie électronique Votants lé 28

19/12/2025 Absent(s) o1

L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,

Secrétaire de Séance : Madame Bianca NOCELLA.

M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT,

Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA,

M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,

Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Pascal

ÉTAIENT PRÉSENTS DULERMO, M-Laurent-CONDOMIFFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme-Marianne- SURACE,

Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, Mme Sonia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme

Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO.

M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,

M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,

Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,

M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,

PROCURATION(S)

ABSENT(S)

Mme Sonia CAMOUS.

Non représenté(s)

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 2-06 - PJ-0 1/3Mme Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;

Les travaux de construction du complexe sportif et de loisirs du Mont Gros nécessitent la réalisation d'un emprunt.

Une consultation auprès de plusieurs organismes bancaires a été réalisée.

Les conditions proposées par la Banque des Territoires - Caisse des Dépôts et des Consignations offrent les

prestations financières les plus intéressantes sous la forme d'un contrat de prêt « PSPL TE (Prêt Transformation

Ecologique) ».

Aussi, pour le financement de cette opération, Monsieur le maire, en sa qualité de représentant de la cômmune,

va souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne de Prêt

pour un montant total de 4 400 000 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Caractéristiques Transfomation

! Ecologique

Enveloppe “

Montant 4 400 000 €

Commission d'instruction 2640€

Pénalité de dédit 1%

Durée de la période Trimestrielle

Taux de période 0,55 %

TEG! 219%

30 ans |

LiretA |

il 05% É

Livret À + 0,5%

| Trimestiele |

Amorissement

prioritaire |

Indemnité

acluarielle sur

courbe SWAP

du nombre de jours excs de La durée de la période mis en rapport avec fannée avle (soit Exact/365"), est fourni à Litre indicatif en tenant compile de l'ensemble des commissions, rémunérafons et frais, dont les kais de garantie calculés sur la base du montage de garanlle prévu dans le tableau d'après, supportés par l'Emprunteur et portés à ls connaissance du Préleur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prét et qu'il est d'être adualsé à l'émission du contal de pré. Toulelois, œ TEG indicabf ne saurait être opposable au Préteur en cas de modification des informations portées à 3 connaissance.

2 Abtre purement indicatif et sans valeur contractuelle, ls valeur de l'index à la date d'émission de la présente Lettre d'Offre est de 1,7 % (Livret A).

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 2-06 - PJ-0 2/3Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par:

04 Abstentions : Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno

CABANERO,

24 Voix pour : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MAËOT, Mme

Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, M. Bernard HULLIN, M.

Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS, Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO,

Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal DULERMO (représenté par Mme Henriette FABIO), M. Laurent CONDOMITTI

(représenté par M. Stéphane KNOLL), Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné

BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE (représentée par M. David SCAÏA), Mme Annie

BOIS, M. Pierre PRADOS (représenté par M. Bruno LAMY).

- AUTORISE Monsieur le maire, Bruno BETTATI, à souscrire l'emprunt tel que décrit ci-dessus

auprès de la Banque des Territoires - Caisse des dépôts et des Consignations,

- AUTORISE Monsieur le maire, Bruno BETTATI, dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt

réglant les conditions du contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds,

- AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à effectuer toutes

les démarches administratives relatives à la souscription de cet emprunt.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 17 décembre 2025,

La secrétaire de séance Le maire

Mme Bianca NOCELLA M. Bruno BET

Vice-président d

Conseiller régional de la Région SUD P

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative

ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour

introduire un recours contentieux.

JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet

https://citoyens.telerecours.fr/

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 2-06 - PJ-0 3/3