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Déliberation - DCM171225 2 07 Demande Subvention Detr 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM171225 2 07 Demande Subvention Detr 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Département des Alpes Maritimes
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
R é p u
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU FINANCES :
17 DÉCEMBRE 2025
DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT AU TITRE DE LA
D.E.T.R 2025 - MAINTIEN POUR 2026
CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF ET DE LOISIRS
DU MONT GROS
DCM171225 -2-07
LUE NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE : MEMBRES Affichée le 12/12/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur _. . . G06-210600656-20281217-2-07-DE) Tététransmission En exercice 29 Le Maire,
LES avec e Accusé certifié exécutoire 19/12/2025 Présents
Réception par le préfet : 19/12/2025) 24 Affichage : 19/12/2025
Représenté(s) Pour l'autorité compétente par délégation . 04 Publication par
voie électronique Votants le 28
19/12/2025 Absent(s) o1
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Bianca NOCELLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT,
Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS, Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseel DULERMO, M-Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme-Marianne SURACE, Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO.
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 2-07 - PJ-0 1/2 Mme Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Dans le cadre des travaux du complexe sportif et de loisirs du Mont Gros, certains équipements sont éligibles à
la D.E.T.R - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
L'aménagement intérieur du pôle sportif est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Etat selon les
modalités financières suivantes :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
968 965.99€ 193 793.20€ (20%) Etat - D.E.T.R e
290 689,80 € (30%)
Département des Alpes-Maritimes
484 482.99 € Fonds propres
TOTAL 968 965.99€
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès des services de l'Etat au titre de la
D.ET.R pour les travaux d'aménagement intérieur du pôle sportif du complexe sportif et de loisirs
du Mont Gros,
- PRÉCISE que la demande porte sur un montant de 193 793.20€ correspondant à 20% du coût
prévisionnel des travaux, soit 968 965.99<€,
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires relatives à la présente
demande de subvention.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 17 décembre 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Mme Bianca NOCELLA M. Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 2-07 - PJ-0 2/2