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Déliberation - DCM171225 2 08 Demande Subvention CAF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM171225 2 08 Demande Subvention CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Département des Alpes Maritimes
ommune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
COMMUNE DE LA GAUD
Z i s e
REGISTRE
Municipal
EXTRAIT DU
des délibérations du Conseil
e
SÉANCE DU FINANCES
17 DÉCEMBRE 2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES —
CONSTRUCTION D'UN PÔLE JEUNESSE AU SEIN DU
COMPLEXE SPORTIF ET DE LOISIRS DU MONT GROS
DCM171225 -2-08
& Ë NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE : MEMBRES Affichée le 12/12/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur . . . 006-210600656.20251217-2-08-DE) 7 En exercice 29 Le Maire,
LAS avant e Accusé certifié exécutoire 19/12/2025 Présents
Réception par le préfet : 19/12/2025) 24 Affichage : 19/12/2025
Représenté(s) Pour l'autorité compétente par délégation er 04
Publication par
voie électronique Votants 28
le
19/12/2025 Absent(s) ot
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Bianca NOCELLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT,
Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Pascal
DULERMO, M-Laurent-CONDOMITF, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme-Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, Mme Sonia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO.
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 2-08 - PJ-0 1/2 Mme Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Dans le cadre des travaux du complexe sportif et de loisirs du Mont Gros, certains équipements sont éligibles
au Fonds d'aide à l'investissement pour les accueils de loisirs sans hébergement.
Le pôle jeunesse est susceptible de bénéficier d'une subvention de la C.A.F pour la construction du bâtiment
mais également pour les aménagements mobiliers y afférents.
Aussi, il convient de déposer un dossier de demande subvention selon les modalités financières suivantes :
-__ Cout prévisionnel des travaux : 1 074 500,30 € HT
- Subvention sollicitée pour la construction du bâti : 350 000 €
- Subvention sollicitée pour les aménagements mobiliers : 25 000 €
e
Dans le cadre de ce projet, d'autres demandes de subventions seront déposées ultérieurement.
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la C.A.F au titre du Fonds d'aide
à l'investissement pour les accueils de loisirs sans hébergement pour la construction d'un pôle
jeunesse au sein du complexe sportif et de loisirs du Mont Gros selon les modalités financières
présentées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires relatives à la présente
demande de subvention.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 17 décembre 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Vice-président de la Métropole Nice €ë “AZUr
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs- CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
hitps://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 2-08 - PJ-0 2/2