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Déliberation - 2024 51 Attribution indemnite gardiennage Eglise St Pierre 2024
Document publié le Jeudi 8 janvier 1987 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 Attribution indemnite gardiennage Eglise St Pierre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-51
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du vingt et un novembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 8
Présents : Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration :
France CATOEN donne pouvoir à Brigitte BOURNONVILLE,
Melanie MAZINGARBE donne pouvoir à Denise DESCAMPS,
Marie PELINI donne pouvoir à Thomas BIDEAU,
Maëlle VILLE donne pouvoir à Nicolas METTA,
Arnauld BOURGEOIS donne pouvoir à Philippe GUILLON,
Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.
Absente excusée : Manuela DUMORTIER.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvie BEUSCART
OBJET : Indemnité pour le gardiennage de l’église St Pierre de BOUVINES 59 830 - Année 2024.
Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,
Vu la circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,
Vu la circulaire préfectorale en date du 24 octobre 2023 ayant pour objet l’indemnité pour le gardiennage des églises communales pour les années 2023 et 2024,
Considérant que les circulaires susnommées précisent le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvant faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité,
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire prend en compte pour l’année entière la nouvelle revalorisation de 1.5% du point d’indice,
Considérant que, pour l’année 2024, le plafond indemnitaire est fixé à 503 euros 42 cts pour un gardien résidant dans la commune de BOUVINES 59 830,
Considérant que Monsieur Michel POL domicilié 72 Chaussée Brunehaut à BOUVINES 59 830 gère le gardiennage de l’Eglise St Pierre de BOUVINES 59 830 en cette année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1er : d’attribuer une indemnité pour le gardiennage de l’Eglise St Pierre de BOUVINES 59 830 à Monsieur Michel POL domicilié 72 Chaussée Brunehaut à BOUVINES 59 830.
Article 2 : de fixer le montant de l’indemnité à la somme de 503 euros 42 cts pour l’année 2024.
Article 3 : d’imputer la dépense afférente au budget inscrit de la commune.
Article 4 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON
Publié sur le site internet le 12 mars 2025