Déliberation - 31 attribution indemnite gardiennage Eglise St Pierre

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Déliberation - 31 attribution indemnite gardiennage Eglise St Pierre Document publié le Jeudi 8 janvier 1987 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Déliberation - 31 attribution indemnite gardiennage Eglise St Pierre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

N°2023-31

L’an deux mil vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD , Maire, en suite de convocation en date du trente novembre deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 13 Présents : 10

Présents : Alain Bernard, Philippe Guillon, Denise Descamps, Marie Pelini, Jean-Michel Desprez, Nicolas Metta, Sylvie Beuscart, Mélanie Mazingarbe, Brigitte Bournonville et Thomas Bideau.

Absents ayant donné procuration : France Catoen à Mélanie Mazingarbe et Thierry Pick à Sylvie Beuscart.

Absents : France Catoen, Maelle Ville et Thierry Pick.

Désignation du secrétaire de séance : Philippe Guillon.

OBJET : Indemnité pour le gardiennage de l’église St Pierre de BOUVINES 59 830 - Année 2023.

Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

Vu la circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

Vu la circulaire préfectorale en date du 24 octobre 2023 ayant pour objet l’indemnité pour le gardiennage des églises communales pour les années 2023 et 2024,

Considérant que les circulaires susnommées précisent le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvant faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Considérant que, depuis la dernière instruction en date du 24 janvier 2023, le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1.5% à compter du 1er juillet 2023, l’application de la règle de calcul habituelle conduit à une revalorisation du plafond indemnitaire de l’activité de gardiennage des églises,

Considérant que, pour l’année 2023, le plafond indemnitaire est fixé à 499 euros 75 cts pour un gardien résidant dans la commune de BOUVINES 59 830.

Considérant que Monsieur Michel POL domicilié 72 Chaussée Brunehaut à BOUVINES 59 830 gère le gardiennage de l’Eglise St Pierre de BOUVINES 59 830 en cette année 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1er : d’attribuer une indemnité pour le gardiennage de l’Eglise St Pierre de BOUVINES 59 830 à Monsieur Michel POL domicilié 72 Chaussée Brunehaut à BOUVINES 59 830.Article 2 : de fixer le montant de l’indemnité à la somme de 499 euros 75 cts pour l’année 2023.

Article 3 : d’imputer la dépense afférente au budget inscrit de la commune.

Article 4 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Alain BERNARD

Publié sur le site internet de la commune le 19 décembre 2023