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Conseil Municipal - cms du 06 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms du 06 novembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 -— Transmise le 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion
précédente.
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture LE D S >
de l’Isère le 7 novembre 2023 SA
Le Maire A ER — DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 - Transmise le 30 octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie
Qnt donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2
APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE
M57 À COMPTER DU 1° JANVIER 2024 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire expose au conseil municipal :
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2018 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.
Vu l'avis favorable de la Trésorerie de Vif du 30 août 2023.
Ouï cet exposé, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée pour le Budget principal de la commune de Séchilienne à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : conserver un vote par nature, par chapitre globalisé et par opérations à compter du 1er
janvier 2024.
Article 3 : calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis.
Article 4 : aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipements versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 7 novembre 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 — Transmise le 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL
Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DES TARIFS D’EMPLACEMENT « ABONNE » et « PASSAGER » SUR LA COMMUNE
La commune de Séchilienne souhaite dynamiser la vie économique du village. Dans ce cadre, un marché communal a été créé par délibération du Conseil municipal du 17 mai 2021. Il est proposé de fixer les conditions et tarifs des emplacements applicables définis ci-dessous à partir du 1°° janvier 2024 :
À TARIFS D'UN EMPLACEMENT « ABONNÉ » ET « PASSAGER » SUR MARCHE
Payable à partir du 1° janvier 2024 :
MÈTRE , Avec Sans Passager sans Associations LINÉAIRE Électricité Électricité électricité 1 à 2 fois par an
MI* 0,60€ 0,40€ 1,30€ Gratuit
*nl = mètre linéaire -> calcul façade avec ou sans retours éventuels
Les forfaits sont payables à l’année sans remboursement possible en cas d’absence. Une facture, fin janvier, sera établie
pour chaque commerçant.
Le calcul du forfait se fait sur la base de 47 semaines X ml X tarif.
Ex : Pour 4ml avec électricité = la facture sera de 112,80€
Le défaut ou le refus de paiement des droits de place dus, pourra entraîner l’éviction du marché du professionnel
concerné sans préjudice des poursuites à exercer par la commune.
En cas d'annulation ou de suppression du marché par décision municipale, aucun dédommagement ne sera octroyé. À TARIF EMPLACEMENT FOOD-TRUCK À L'ANNÉE - CHAMP DE FOIRE
Branchement électrique compris | 125,00€ / an
1 fois par semaine — jour à déterminer. L'emplacement est payable en début d’année civile. Une facture, fin
janvier, sera envoyée au commerçant.
À TARIF EMPLACEMENT GRANDE LONGUEUR - PARKING GARE
| Forfait - sans électricité | 50,00€ ]
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE des conditions et tarifs comme énoncés ci-dessus à partir du 1°’ janvier 2024. - CHARGE Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 7 novembre 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de ia convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 - Transmise le 30 octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 4
APPROBATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE SÉCHILIENNE POUR LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE METROPOLITAIN 2020-2026
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 7 février 2020 qui adopte le Plan Climat Air
Énergie Métropolitain (PCAEM) 2020-2030,
Le PCAEM 2020-2030 constitue la feuille de route du territoire pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l'air et s'adapter aux évolutions climatiques. Dans une perspective de neutralité carbone du territoire en 2050, la Métropole s'est fixé 5 objectifs principaux pour 2030 :
-__ réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre
-__ réduire de 40 % la consommation d'énergie,
- atteindre les seuils définis par l'Organisation Mondiale de la Santé ((OMS) en termes de concentration annuelle de particules fines, en vue de réduire de moitié le nombre de décès imputables à la qualité de l'air,
-__ réduire les émissions d'oxyde l'azote de 70 %, de particules fines de 60 % et de composés
organiques volatils de 52 %,
-__ produire davantage d'énergie renouvelable et de récupération pour atteindre 30 % de la consommation d'énergie finale.
La feuille de route est déclinée en 5 axes :
-__ s'adapter au changement climatique
agir pour la transition énergétique et l'amélioration de la qualité de l'air valoriser les ressources du territoire pour réduire son empreinte carbone mobiliser les acteurs locaux
-_ renforcer l'exemplarité des acteurs publics
Grenoble Alpes Métropole appelle les communes du territoire à s'engager dans cette lutte climatique en signant collectivement une charte d'engagement.
En cohérence avec le PCAEM, la commune a élaboré un PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) joint à la présente délibération, qui formalise à travers un plan d'action 2022-2026 sa contribution à la mobilisation collective.
Trois types d'actions constituent le plan d'action :
des actions « socles », pointées comme essentielles par la Métropole, des actions « réglementaires » relevant de l'application des textes de loi ou de documents récents de planification à portée réglementaire,
des actions « volontaires », retenues par la commission communale « Plan Canopée »
Le plan d'actions sera suivi par la commission « Plan Canopée » qui est composée de 5 élues et qui a pour référente, Katy Lo Cicero, conseillère municipale.
En cohérence avec sa politique de transition écologique, il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à la charte d'engagement des communes 2020-2026 du PCAEM.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
d'approuver l'adhésion de la commune de Séchilienne à la charte d'engagement des
communes 2020-2026 du Plan Climat Air Énergie Métropolitain, de valider le Plan Climat Air Energie de Séchilienne tel que joint en annexe à la présente
délibération,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la charte d'engagement des communes 2020-2026 et tout document nécessaire.
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENE
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 7 novembre 2023 ET Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 — Transmise le 30 octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 5
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELU
ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIÉS
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que «tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes, Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et
établissement public local,
Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter
du 1% Juin 2023, Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Article 1er : décide d'approuver et d'autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d'un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.
Le référent déontologue pour la commune de Séchilienne jusqu’à l'expiration du mandat 2020/2026 est : Grégorie Meynet, conseillère municipale.
Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).
Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l'assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l'assemblée délibérante est de 15.
Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l'une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,
- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.
Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de sa demande.
Article 5: précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.
Atticle 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1° juin 2023, et qu'ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 7 novembre 2023 ET |
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 - Transmise le 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 6
CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent lié à l'entretien de la commune, il y a lieu, de créer un emploi saisonnier de technicien polyvalent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de créer un emploi saisonnier de technicien polyvalent pour un durée maximum de 6 mois,
- Précise que la durée de l'emploi sera en fonction de la disponibilité du candidat entre 50% et
100% du temps de travail
- Décide que la rémunération sera de catégorie C et fixée en fonction de l'expérience de l'agent. - Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion. - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire 4
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture . de l’Isère le 7 novembre 2023 ne Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 — Transmise le 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 7
CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER
POUR LES OPERATIONS DE DENEIGEMENT
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent lié à l'entretien hivernal de la commune, il y a lieu, de créer un emploi saisonnier de technicien polyvalent en déneigement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de créer un emploi saisonnier de technicien polyvalent en déneigement, du bâtiment et des espaces verts à compter du 1% novembre 2023 pour un durée maximum de 6 mois, - Précise que la durée de l'emploi sera de 65 heures par mois.
- Décide que la rémunération sera de catégorie C, Echelon 6, 460 d'indice Brut et de 403 d'indice Majoré, d’adjoint technique territorial 1°" classe.
- Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion. - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture de l’Isère le 7 novembre 2023 ÉÆS, Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 — Transmise le 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 8
APPROBATION DU REVERSEMENT SACO
Contexte : Grenoble Alpes Métropole a pris la compétence assainissement au 01/7/2014, dès le 01/7/2014 c'est elle qui a honoré les emprunts liés à l'assainissement.
Des conventions ont été signées avec les communes pour poursuivre l’activité pour son compte du 1/7/2014 jusqu’au 31/12/2014.
La commune avait émis un rôle d'EAS en juin 2014 pour un total de 143 478,09 correspondant aux consommations d'eau du 1/3/2013 à un relevé de compteur intervenu dans le courant du 1er
semestre 2014.
Correspondant à 21 472 m3 et 171 m3 (rôle 595 et 602 en PJ) soit 281 factures. La commune avait effectué un reversement au SACO le 2 septembre 2014 pour un montant de 75 521,04 euros TTC pour la période préalable allant du 01/4/2012 au 31/03/2013 Aucun rôle d'eau n'a été émis sur le second semestre 2014.
Vu les sommes prises en charges en 2014 pour le service assainissement comprises dans l'excédent de fonctionnement du budget eau et assainissement qui s'est élevé à la somme de 63 477,72 euros suivant le compte de gestion 2014 coll 29200 EAS de SECHILIENNE S'agissant des excédents transférables à la Métro suite à la prise de compétence assainissement, vu que la Métropole mentionne bien la nécessité de délibération concordante pour effectuer les reversements d'excédents suivant courrier adressé aux communes membres en 2015, Vu que la Métropole n'entend pas gérer les Restes à recouvrer budgets EAS, ni les coups partis
lesquels sont déduis des excédents transférables,
Vu que pour Séchilienne il n'y a pas eu de délibération de prise, dès lors qu'il n'y avait pas de somme à transférer en raison des restes à recouvrer et des coups partis que la commune avait à
charge de gérer directement,
Vu que l'excédent du Budget EAS a été incorporé dans les résultats du budget principal Vu que la collectivité a procédé en 2014 au rattachement des charges à venir pour régler ses dettes au SACO et à l'agence de l'eau pour un montant de 89 751,99 euros.
Vu que la gestion transitoire de l'assainissement à partir du 1/7/2014 jusqu'au 31/12/2015 et de l'eau 1/1/2015 au 31/12/2015 a été exercée par la commune pour le compte de la Métropole dans
un budget ad hoc coll 23001 EAS METRO Convention Sechilienne,
Vu le contentieux conduit par le "collectif Assainissement" sur la facturation assainissement et eau
de 2015 à charge exclusive de la Métropole,
Vu que cette gestion 2015 n'interfère in fine en rien avec la problématique actuelle du SACO bien qu'elle ait pu être de nature à nuire à la lisibilité des rôles et compétences de chacun des acteurs, Vu que la collectivité ne s'est pas acquittée du reversement de l'assainissement envers le SACO
pour la période 2013 et 2014 où elle était en compétence,
Vu les relances constantes, mises en demeure de payer et interpellations des services
préfectoraux,
Le Conseil municipal après délibération, DECIDE :
- De procéder au reversement de la somme de 76 810,52 TTC au SACO avec ouverture de
crédits budgétaires au chapitre 011
- Charge Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à ce paiement.
La délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR : 7 voix CONTRE : 6 voix ABSTENTION : 0 Voix
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 7 novembre 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 - Transmise le 30 octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 9
ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Madame le Maire informe que le Trésorier Principal de Vif a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le
budget de la Commune.
Il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Madame le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles les montants ne permettent
pas de mettre en œuvre les procédures de recouvrement.
Ilest indiqué que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 5,14 euros au total. Il est précisé que ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire : Pièce R-2-12 - Exercice 2022 - montant de 0,16 euros
Pièce R-4-19 - Exercice 2021 - montant de 0,90 euros
Pièce R-8-27 — Exercice 2020 - montant de 4,08 euros
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d'admettre en non-valeur les titres référencés pour un montant de 5,14 euros
Charge Madame le Maire des démarches nécessaires.
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 7 novembre 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 — Transmise le 30 octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie. Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 10
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA CREATION D'UNE SALLE DE MARIAGE ET DE CONSEIL PMR EN REZ DE CHAUSSEE AU SEIN DE LA MAIRIE
La commune souhaite créer une salle de conseil et de mariage aux normes PMR à l'intérieur de la mairie. La mairie accueille actuellement les mariages et les réunions de conseil municipal au 1°° étage du bâtiment de la mairie, accessible par un escalier colimaçon intérieur.
Après études et consultations, it apparaît opportun d'ouvrir l'espace entre deux pièces en rez de chaussée pour créer une salle accessible PMR intérieur/extérieur. Le projet consiste à retirer une cloison entre deux pièces, déplacer le bloc sanitaire, agrandir une porte donnant sur le hall de la mairie.
La création de cette salle PMR répondra aux besoins de mise aux normes PMR pour l'accueil des mariages, cérémonies et réunions diverses et évite la solution non adaptée de la pose d’un ascenseur (utilisation trop faible, implantation difficile, coût de maintenance élevé, inutilisation actuelle du rez de chaussée.....).
Le plan de financement de ce projet est évalué à 66 979, 49 euros HT et se divise en travaux de maçonnerie et de rénovation intérieure. Le montant de la subvention demandé au Département de l'Isère s'élève à 26 791 euros HT, soit un auto-financement de 40 188, 49 euros HT à la charge de la commune. Ce plan de financement pourra être réévalué en fonction des nécessités et besoins. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve le projet de création de salle PMR en rez de chaussée de la mairie, - Décide de demander une subvention au Département de l'Isère selon le plan de
financement défini,
-__ Charge Madame le Maire du dépôt de la demande de subvention et des démarches nécessaires au suivi et à l'encaissement de la subvention.
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 7 novembre 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 — Transmise le 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 11
APPROBATION DE LA CONVENTION, AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE, D'ASSISTANCE AU SUIVI ET À LA MISE EN OEUVRE DES INVESTISSEMENTS ET DE LA GESTION DE L'ECLAIRAGE COMMUNAL
Rapporteur : Christian Mathieu (1° adjoint)
Vu l'article L 5215-27 du code général des collectivités territoriales Vu la compétence communale éclairage public
Vu la délibération de la Commune du 6 novembre 2023 relative à l'accord-cadre d'études, exploitation, maintenance et travaux d'éclairage en groupement de commandes
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 24 mai 2019, la Métropole grenobloise a proposé le développement, à compter du 1° janvier 2020, d'une plateforme de services permettant de proposer aux communes une gestion métropolitaine de leurs installations d'éclairage public. Ce service métropolitain d'éclairage public a été mis en place, depuis 2020, pour 15 communes de la métropole. Par délibération du 29 septembre 2023, un marché public en groupement de commandes a été attribué, pour des prestations d'études, maintenance, exploitation et travaux d'éclairage, pour le compte de 18 communes et Grenoble Alpes Métropole. Grenoble Alpes Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commande. La Commune pourra faire appel, via des bons de commande, aux entreprises titulaires des lots suivants :
Lot(s) Désignation Périmètre d’intervention Titulaire
Claix, Corenc, Gières, Jarrie, Le Pont-de-Claix,
. L . Meylan, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint- ING'EUROP / Diagnostics, études et missions! Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Paul-de-Varces, | CICL/ SINAT 1 d Ingénierie relatives à Saint-Pierre de Mésage, Séchilienne, Seyssins, /REILUX l'éclairage Vaulnaveys-Le-Haut, Venon, Veurey-Voroize, Grenoble-Alpes Métropole. L
Gestion, exploitation,
Î maintenance et travaux de
renouvellement des éclairages Claix, Jarrie, Le Pont-de-Claix, Poisat, Saint- de voiries, espaces publics, Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Paul-de-Varces, GREENALP
2 espaces privés, équipements Saint-Pierre de Mésage, Séchilienne, Seyssins, sportifs et mise en valeur de Vaulnaveys-Le-Haut
patrimoine des collectivités
- Secteur SUD Le
Gestion, exploitation,
maintenance et travaux de
renouvellement des éclairages & : SERPOLLET Le : Corenc, Gières, Meylan, Noyarey, Proveysieux, / CITEOS /
3 de Yoiries, espaces publics, Quaix-en-Chartreuse, Venon, Veurey-Voroize, espaces privés, équipements ’ BIAELEC : : Grenoble-Alpes Métropole sportifs et mise en valeur de
patrimoine des collectivités
: L - Secteur NORD
Gestion, exploitation,
maintenance et renouvellement
4 des illuminations festives des Séchilienne, Vaulnaveys Le Haut EPSIG
collectivités
- Secteur GRAND SUD |
| Gestion, exploitation,
| maintenance et renouvellement
s des illuminations festives des Pont-de-Ciaix, Claix, Seyssins EPSIG
collectivités
- Secteur SUD LU
Gestion, exploitation,
maintenance et renouvellement
6 des illuminations festives des Gières, Meylan AVERI
collectivités
- Secteur NORD-EST _
! Gestion, exploitation,
7 : Matte renouveement Î Quaix-en-Chartreuse, Veurey-Voroize, Grenoble- EPSIG i sonc Alpes Métropole ! collectivités
|... = Secteur NORD-OUEST
Afin d'accompagner les communes membres de ce nouveau groupement de commandes, la Métropole propose d'assurer des missions d'assistance au suivi et à la mise en œuvre des investissements et de la gestion de l’éclairage communal, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune :
Assistance au pilotage et au suivi des études d'éclairage
Assistance technique aux opérations de maintenance et d'exploitation des éclairages communaux et des illuminations festives
Assistance technique à la mise en œuvre par la commune des investissements de rénovation des éclairages publics et des équipements sportifs
Les Services de la Métropole conduiront ces missions en cohérence avec les principes du Schéma directeur d'aménagement lumière (SDAL) adopté par la Métropole le 7 février 2020. Le coût des prestations de service métropolitain est défini dans le tableau ci-dessous :
Mission d’AMO assurée par le Service métropolitain d’éclairage
public auprès de la Commune
Taux applicable aux
dépenses/commandes
passées aux entreprises
par la Commune
équipements sportifs
1. Assistance au pilotage et au suivi des études d'éclairage 6%
2. Assistance technique aux opérations de maintenance et
d'exploitation des éclairages communaux et des illuminations 6% festives
3. Assistance technique à la mise en œuvre par la Commune des investissements de rénovation des éclairages publics et des 5%
Pour pouvoir faire appel à l'assistance des services métropolitains, il s'agit de signer la convention bi-partite avec Grenoble Alpes Métropole, sur la base du modèle ci-joint.
EN CONSEQUENCE, IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__Approuve la convention d'assistance au suivi et à la mise en œuvre des investissements et de la gestion de l'éclairage communal, avec Grenoble Alpes Métropole
- Approuve les tarifs proposés ci-dessus d'assistance des services
métropolitains
-__Autorise le Maire à finaliser et signer cette convention avec Grenoble Alpes Métropole et tout acte nécessaire à leur exécution.
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 7 novembre 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 30 octobre 2023 - Transmise le 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Katy LO CICERO a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 12
RESTITUTION DES PRODUITS DES FACTURATIONS D'ELECTRICITE SUITE A LA
CLOTURE DE LA REGIE ELECTRIQUE
Vu la délibération de la commune de Séchilienne n°6 du 17/12/2018, Vu la convention de répartition du produit des facturations d'électricité aux tarifs réglementés de la Régie de Séchilienne revenant à la commune de Séchilienne et à GEG,
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le contexte de la gestion des produits des
facturations suite à la clôture de la régie électrique.
La commune avait repris l'activité de la régie électrique durant une période transitoire allant jusqu'au 28 février 2018. À cette date, GEG a repris les activités de la régie, la convention de répartition a fixé les règles de reversement des sommes perçues durant la gestion transitoire.
La commune a perçu au titre de ses facturations émises jusqu'au 28 février 2018, des acomptes pour la mensualisation dont une part concerne des périodes postérieures au 28 février 2018, alors que cette part des acomptes revient à GEG.
GEG a perçu au titre de ses facturations émises postérieurement au 28 février 2018, le paiement de l'électricité consommée par les abonnés de la régie, entre la date de la dernière relève des consommations réelles et le 28 février 2018 alors que cette part revient à la commune.
Une facture devait être émise par chacune des deux parties. Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'aucune facture n’a été émise depuis la signature de la convention.
Par conséquent la somme de 49 417 € est toujours sur un compte d'attente de la collectivité depuis toutes ces années.
Il convient de régulariser la situation en intégrant comptablement cette somme en tant que produits divers de gestion.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ CONSTATE qu'aucune facture n’a été émise, ni par la commune, ni par GEG pour régulariser la gestion transitoire de la régie électrique.
-__ VALIDE l'intégration comptable de la somme de 49 417 € en produits divers de gestion.
-__ MANDATE Madame le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Affiché 7 novembre 2023 En mairie, le 6 novembre 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 7 novembre 2023
Le Maire