DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 — Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n°1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion précédente.
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 29 mars 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 — Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2022 de la commune qui se présentent comme suit :
Section d’Investissement :
-__ Résultat à la clôture de l'exercice précédent + 1 322 200.71
- Résultat de l'exercice + 419 343.53
-__ Résultat à la clôture de l'exercice + 1 741 544.24
Section de Fonctionnement :
-__ Résultat à la clôture de l'exercice précédent + 0.00
-__ Résultat de l'exercice + 185 295.46
-__ Résultat définitif de clôture + 185 295.46
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte administratif 2022
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 29 mars 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 - Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 3
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022
Vu l'examen du compte de gestion de la commune 2022 établi par Madame la Perceptrice de la Trésorerie de Vif,
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion 2022 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2022.
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 — Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 4
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022
Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
- Au financement des dépenses d'investissement (1068) pour un montant de : + 185 295.46 - Au report à nouveau excédentaire en fonctionnement pour le montant de : + 0.00
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, l'affectation de ces résultats.
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 - Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 5
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2023
Après examen du budget primitif présenté par Madame le Maire pour l'année 2023, Constatant qu'il s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
Section de fonctionnement : 981 000.00 euros
Section d'investissement 2 041 239.70 euros
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, la proposition de budget primitif présenté pour l'année 2023.
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 — Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 6
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, les taux d'imposition suivants pour l’année 2023 :
-__ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.40 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68.50%
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10.25%
Pour information, ces taux sont identiques à ceux de l’année 2021 et 2022.
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 — Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n°7
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
Afin de soutenir l'activité et les projets des associations locales, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le maintien et l'octroi des subventions suivantes au titre de l’année 2023 :
Nom de l’association Montant
FFME ISERE - Mur d'escalade Allée des soupirs au château 200,00
ACCA La Diane de Séchilienne 153,00
AMICALE SKI LOISIRS Séchilienne 915,00
DE FIL EN AIGUILLE COUTURE 150,00
AGVR - GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 305,00
LA GAULE DE SECHILIENNE et ST BARTHELEMY 200,00
LES PIEDS NICKELES DU TAILLEFER 150,00
ROMANCHE BASKET 915,00
SOU DES ECOLES DE SECHILIENNE 915,00 Le montant de ces subventions est inscrit au budget de la commune.
Le versement de ces subventions est conditionné par le dépôt en mairie des justificatifs suivants : - _RIB de l'association,
- Compte-rendu d'activité et bilan financier de l'année précédente, - En cas de dissolution de l'Association, la subvention ne sera pas versée
Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d'accorder ces subventions et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 - Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 8
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d'assurance statutaire ;
Vu la décision d'attribution de la commission d'analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;
Considérant, la décision unilatérale de l'assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d'assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d'organiser sur un calendrier très serré un appel d'offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE :
- L'’adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.
- Les taux et prestations suivantes :
Risques garantis :
maladie ordinaire
temps partiel thérapeutique
disponibilité d'office
décès
AGENTS AFFILIES À LA CNRACL
maternité / paternité / adoption
accident de travail / maladie professionnelle
longue maladie / maladie longue durée
Formule tous risques avec | Collectivité employant de | Collectivité employant de 11 franchise en maladie | 1 à 10 agents CNRACL à 30 agents CNRACL ordinaire
20 jours 8,15% 9,30%
30 jours 6,84% 7,80%
AGENTS AFFILIES À L'IRCANTEC
Formule tous risques avec Taux
franchise en maladie ordinaire
20 jours 1,15%
30 jours 1,05%
PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s'élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés ;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve
d'un délai de préavis de 6 mois.
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 — Transmise le 20 mars 2023
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Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 9
APPROBATION DES TRAVAUX SYLVICOLES 2023 DE L'ONF
Suite à la présentation en bureau municipal du 13 mars 2023 par Christian Mathieu (Château) du programme d'action préconisé par l'ONF pour la gestion du domaine forestier de la commune pour l'année 2023, Madame le Maire présente au Conseil municipal le programme d'action retenu pour l'année 2023.
Ce programme, en application de l'article D 2014-21 du Code Forestier, est conforme au document d'aménagement de la forêt et aux engagements de l'ONF.
Les travaux sylvicoles consistent à intervenir de la façon suivante :
ETAT D'ASSIETTE :
5 Proposition de mode de commercialisation par o à 5 œ È g = EH BY l'ONF Mode de
” $ à v L 35 eu ÈS mmerciali 3 8 ÉSe| ss ÊE A LE Vente avec mise en Vente de gré à comme! Observati
Ë ST osElsse SE Be $S concurrence gré négociée Déli- sation — ons 5 ë Ê* a à É È ÉS gE [Bloc | Bloc Contrat | autre | Par, | décision de F S
pied né appro gré
4 IRREG | 640 15.6 X 2020 2022
ULIERE
5 IRREG | 690 13 2023 2023 X
ULIÈRE
! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous
futaie, TS taillis simple, RA Rase
? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF 11 IRREG |770 12.9 X ULIERE 2023 2023
13 IRREG | 360 6.81 X ULIERE 2023 2023
E IRREG |470 11.17 X ULIERE 2023 2023
H IRREG | 560 13.91 X ULIERE 2023 2023
15 860 13.28 X
IRREG 2021 2022
ULIERE
K IRREG | 870 14.45 X ULIERE 2021 2022
23 IRREG | 700 11.6 X ULIERE 2021 2023
G IRREG | 1030 25.64 X ULIERE 2021 2022
12 IRREGI | 640 9.18 x
LIERE
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après
Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation
Informe le Préfet de Région des motifs de report où suppression des coupes proposées par l'ONF
conformément à l'exposé ci-après
Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 29 mars 2023
Le Maire
Le Maire, Cyrille PLENET DEPARTEMENT ISERE
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 — Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 10
EQUIPEMENT DE STORES BRISE SOLEIL COURSIVE ECOLE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE l'ISERE ET DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
La commune souhaite équiper la coursive supérieure de l'école de stores orientables permettant d’occulter, de tamiser la lumière et de lutter contre l'augmentation des températures lors de période de grande chaleur. La coursive supérieure sert à distribuer l'accès aux classes élémentaires et est utilisée comme lieu d'accueil et de regroupement.
Le projet prévoit la dépose des stores inopérants et le remplacement par des stores orientables pour un montant total de 22 971,15 HT.
Le Département de l'Isère ayant changé ses critères de subventionnement est susceptible d'accompagner financièrement ce projet à hauteur de 40 % (au lieu de 22,5%) du montant hors taxe, soit une aide pouvant atteindre 9 188 euros HT.
Grenoble Alpes Métropole propose depuis cette année 2023 une aide à l'investissement des communes dédié aux transitions et indique que la prise en charge peut atteindre 30% ou 35% si la commune est engagée dans une des chartes métropolitaines liées au projet et que le reste à charge pour la commune est au minimum de 20% du coût du projet, déduction faite des financements externes. Le montant de la subvention pourrait s'élever à 6 891 euros HT (30%) ou à 8 039 euros HT (35%).
L'autofinancement de la commune serait donc de 6 892,15 euros HT soit 30 % si intervention à 30% ou de 5 744 euros HT, soit 25% si intervention à 35 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
- de poser des stores orientables sur la coursive supérieure du groupe scolaire, - de demander une subvention auprès du Département de l'Isère et de Grenoble Alpes Métropole selon le plan de financement défini ci-dessus
- de charger Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires pour ces deux demandes de subvention.
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
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de l'Isère le 29 mars 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 - Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 11
MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES FACTURES DE LOYER EMISES PAR LA COMMUNE DE SECHILIENNE
Madame le Maire rappelle que la commune de Séchilienne émet, chaque année, près de 60 titres pour les recettes des logements/locaux communaux qui font l'objet d'un encaissement par les services de la DGFIP.
Pour offrir de nouveaux services aux usagers en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement (espèces, chèques, CB), tout en évitant une dégradation des délais de traitement des chèques, il est envisagé de proposer une nouvelle possibilité de paiement : le prélèvement automatique, dont le principe est par ailleurs éprouvé.
Le prélèvement supprime pour l'usager les risques d'impayés, et offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient, tout en accélérant l’'encaissement des produits locaux. La relation contractuelle entre les redevables et la collectivité est régie par un règlement financier. Le prélèvement en tant que tel ne donne pas lieu à la perception de commissions interbancaires, seuls les incidents sont facturés par les banques.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-__ accepte le prélèvement automatique,
- approuve le règlement financier régissant le recouvrement des recettes pour le prélèvement automatique.
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 29 mars 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 20 mars 2023 - Transmise le 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, et le vingt sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château.
Absents excusés : GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, PLATEL-BENIT Guillaume
Ont donné procuration : GOTTI Christophe à PLAREL Marie-Thérèse, PLATEL-BENIT Guillaume à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 12
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN TERRAIN NU DIT TERRAIN ACHARD
La Société Omexom Nîmes L.A. est mandatée par RTE de travaux sur la ligne électrique haute tension 400 KV CHAMPAGNIER — VAUJANY. Ces travaux consistent au remplacement d’un câble de garde et sont prévus sur 2 ans, à savoir :
- Juin à septembre 2023 : du poste de CHAMPAGNIER à SECHILIENNE - Juin à septembre 2024 : de SECHILIENNE à LIVET et GAVET
Pour la bonne réalisation de ces travaux, la Société a besoin de 1000 m2 de terrain nu. Le terrain sera utilisé pour l'installation d’une base vie qui pourra accueillir environ 30 personnes, constituée de modules préfabriqués de chantier: un bureau double (6mx5m), un vestiaire (6mx2.5m), un bloc sanitaire avec cuve intégrée (4mx2.5m). La société aura, de ce fait, besoin d'ouvrir les contrats pour l'eau et l'électricité.
Pour la bonne réalisation de ces travaux, il est proposé une convention de mise à disposition du terrain Achard pour une indemnité de :
- 500 euros pour les deux périodes de juin à septembre 2023 et 2024 - 500 euros si le terrain continuait à être utilisé entre septembre 2023 et juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ APPROUVE la convention de mise à disposition à destination de la société Omexom, -__ CHARGE Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Affiché le 29 mars 2023 En mairie, le 27 mars 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 29 mars 2023
Le Maire SET E 4 Ÿ