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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 236B Signature convention maintenance bornes recharges vehicules elect SDE65
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 236B Signature convention maintenance bornes recharges vehicules elect SDE65)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
HAUTES NEES
12 JAN. 2018
a ARRIVEE Nombre:de membres du Bureau : - en exercice : 20 Platea u - présents titulaires : 15 Lannemezan - suffrages exprimés : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour: 15
DÉLIBÉRATION n° B2017/236
L'an deux mille dix-sept et le 19 décembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : B. PLANO, H. FORGUES, F. DABEZIES, F. ROYO, A. PIASER, M. SICARD, A.
DUCASSE, J. ABADIE, C. CORREGE, R. LACOME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC.
CLARENS, JP CABOS
Absents excusés : JP. COMPAGNET, S. SIMOIS, B. FOURCADE, J. DEVAUD, N. SALCUNI
Objet : Signature d'une convention de maintenance des bornes de recharge de véhicules électriques avec le SDE 65
Le Bureau réuni en date du 20 octobre dernier a décidé de se prononcer favorablement sur la mise en place, par le SDE65, de deux bornes électriques de recharge de véhicules électriques sur les terrains intercommunaux du Moulin des Baronnies à Sarlabous et des locaux administratifs à La Barthe de Neste.
Monsieur le Président demande l'autorisation de pouvoir signer les conventions avec le SDE fixant les conditions et frais de maintenance à la charge de la CCPL.
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, décide :
- D'autoriser le Président à signer les conventions avec le SDE pour la maintenance des bornes de recharge de véhicules électriques sur les terrains intercommunaux (La Barthe de Neste et Sarlabous)
Affichée le 49 (04148
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.