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Déliberation - 22 Personnel communal Convention de mise a disposition dun agent au CSCC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Personnel communal Convention de mise a disposition dun agent au CSCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
VILLE
DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDPDDDDPDDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
nn
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
juin
2020,
COMMUNE
DE
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
CONFOLENS aannns
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAUEET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Nombre
de
conseillers
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
en
exercice
:
27
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M
CHOPY
Laurent,
Présents
:
26
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Excusés-Absents
: 01
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Délégations
:
oi
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTE
Amaury
;
Date
de
Convocation
: Excusé({e)s
/ Absent{eis:
Mme
BOURDIER
Elise
Lundi
15
juin
2020
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
LAFONT
Cindy
Date
d'affichage
:
Lundi
15 juin
2020
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
2020/06/22
N°22
22-
Personnel
communal
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
Centre
Socio-Cuiturel
du
Confolentais
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
proposant
l'approbation
d'une
convention
portant
définition
des
conditions
de
la mise
à disposition
de
personnel
territorial
à conclure
entre
la Commune
de
Confolens
et
le Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APRROUVE
les
termes
de
la convention
telle
qu'elle
lui
est
soumise,
pour
la mise
à disposition
d'un
E.T.A.P.S.
au
bénéfice
du
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais.
« AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
6 Juillet
2020
jusqu'au
14
Août
2020.
°
Pour
Extrait
Gonforme
Maire
de
Confolens