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Compte-Rendu - cr 04 03 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Biesles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 03 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Présents :

M. ANDRE Michel, M. BAVEREL Emmanuel, Mme BOURCELOT Sabine, M. BROTHIER Michel, M. CHAGNET Jean-Yves, M. GRATAROLI Jérôme, Mme HORIOT Marie-Ange, Mme MARCHAL Bernadette, M. OLIVAIN Laurent

Procuration(s) :

Mme ROUSSEL Christine donne pouvoir à Mme HORIOT Marie-Ange, M. ENCINAS David donne pouvoir à Mme BOURCELOT Sabine

Absent(s) :

Mme DOUAY Karène, M. OFARRELL Alexandre

Excusé(s) :

Mme CADAMURO Céline, M. ENCINAS David, Mme MARIVET Nadine, Mme ROUSSEL Christine

Secrétaire de séance : M. CHAGNET Jean-Yves

Président de séance : M. ANDRE Michel

1 - Assainissement: Travaux sous domaine public - Programme de travaux et sollicitation des financeurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le programme de travaux établi par Euro Infra Ingénierie concernant les travaux d’assainissement sous domaine public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Valide le programme de travaux établi par Euro Infra, d’un montant de 140 860,00 € HT. - Sollicite des subventions auprès de la DETR, du GIP Haute Marne, du Département et de tout autre organisme susceptible de financer ce projet.

- Précise que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Montant des travaux (€ HT)

Maitrise d’œuvre 6 000 Diagnostics et missions 3 950 Travaux 130 910 Total 140 860

Ressources (€ HT)

DETR 20 % 28 172 Conseil Départemental 25 % 35 215 GIP 30 % 42 258 Autofinancement 25 % 35 215 Total 140 860

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 04 mars 2019 à 20 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipal- Précise que la durée des travaux, qui devraient débuter en mai 2019, est estimée à 9 mois. - Autorise le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Réhabilitation de la salle des jeunes: Diagnostic et sollicitation des financeurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avant projet en date du 25 février 2019 établi par l’entreprise SASU Tendance Architecture concernant la réhabilitation de la salle des jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Valide l’avant projet établi par l’entreprise SASU Tendance Architecture, d’un montant de 43 406 € HT.

- Sollicite des subventions auprès de la DETR, du Département, de la Région Grand Est et de tout autre organisme susceptible de financer ce projet.

- Précise que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Montant des travaux (€ HT)

Maitrise d’œuvre 13 500 Diagnostics et missions 8 565 Travaux 221 341 Total 243 406

Ressources (€ HT)

DETR 30 % 73 021 Conseil Départemental 25 % 60 851 Région Grand Est 25 % 60 851 Autofinancement 20 % 48 683 Total 243 406

- Autorise le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Acquisition de terrains - Biesles et le Puits des Mèzes

- Parcelle 412 ZB 23 au Puits de Mèzes

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le propriétaire de la parcelle 412 ZB 23 est d’accord pour la vendre à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide d’acquérir la parcelle 412 ZB 23, d’une superficie totale de 410 m2, appartenant aux consorts MARIOTTE, au prix de 4 100€.

- Charge la SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE D’AUZERS d’établir l’acte correspondant. - Autorise Mr le Maire à signer l’acte d’achat, ainsi qu’à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.- Parcelles AC 846 et ZK 50

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires des parcelles AC 846 et ZK 50 sont d’accord pour les vendre à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide d’acquérir la parcelle AC 846, d’une superficie totale de 685 m2, appartenant à Mr et Mme William DROUHIN, au prix de 6 850 €.

- Décide d’acquérir la parcelle ZK 50, d’une superficie totale de 580 m2, appartenant à Mr et Mme William DROUHIN, au prix de 174 €.

- Charge la SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE D’AUZERS d’établir les actes correspondants.

- Autorise Mr le Maire à signer les actes d’achat, ainsi qu’à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Exonération loyer: logement rue Fort Maison

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 064_2018 en date du 8 octobre 2018 attribuant le logement situé au 1bis rue FortMaison à Mr Ramon MARTINEZ LOZANO.

Considérant les travaux réalisés dans le logement.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal:

- Décide que le locataire sera éxonéré du paiement de quatre mois loyers supplémentaires, portant le total de l'éxonération à sept mois de loyers.

- Autorise le Maire à signer l'avenant au bail et tout document permettant de mettre en oeuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Motion de soutien au personnel de l'ONF

Le conseil Municipal de la commune de Biesles soutient les personnels de l’Office National des Forêts de Haute-Marne, et s’oppose à la remise en question du régime forestier de l’établissement ONF, ainsi que des 1500 suppressions de postes annoncées par la direction générale de l’ONF. Il y a actuellement 12 postes vacants en Haute Marne, la commune de Biesles s’oppose à leur suppression.

Il est impératif que l’état tienne ses engagements concernant le contrat d’objectif et de performances 2016-2020 signé avec les communes forestières, qui garantissait entre autre le maillage territorial.

Aussi, si en Juillet 2019, les postes vacants de Haute-Marne ne sont pas pourvus dans leur intégralité, nous nous engageons à boycotter les frais de garderie, en solidarité avec les communes qui connaissent des vacances de postes et celles qui connaitront carrément des suppressions.

La commune de Biesles alerte l’Etat sur la situation de l’ONF. Nous souhaitons que l’Etat réévalue la nécessité d’un service forestier d’Etat pouvant fonctionner indépendamment des recettes de bois afin de toujours agir dans l’intérêt de la collectivité.

Il nous parait évident qu’il faille conserver un service forestier fort, afin de répondre au mieux aux exigences d’une politique cohérente du développement durable, de la protection des sols, et de la séquestration du carbone.Il en va également de la survie de nos territoires ruraux, qui ont déjà payé un trop fort tribut suite aux diminutions drastiques des services publics en général. La filière bois c’est 400 000 emplois sur nos territoires, c’est donc aussi l’avenir de nos villages, de nos écoles etc……. La forêt doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre département.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 2, Abstention : 0)

Fait à BIESLES le 6 mars 2019

Le Maire,