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Compte-Rendu - CR 31 03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biesles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
REGISTRE du 31 mars 2025 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
COMMUNE DE BIESLES
La réunion a débuté le 31 mars 2025 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur ANDRE Michel.
Membres présents :
Monsieur ANDRE Michel
Monsieur BAVEREL Emmanuel
Monsieur BROTHIER Michel
Monsieur GRATAROLI Jérôme
Madame LAMBERT Cendrine
Madame MARCHAL Bernadette
Monsieur OLIVAIN Laurent
Madame PERRUT-GAULT Marie-Christine
Madame ROUSSEL Christine
Monsieur ZEMIHI Alain
Membres absents représentés :
Monsieur CHAGNET Jean-Yves Pouvoir donné à M GRATAROLI Jérôme
Madame MARIVET Nadine Pouvoir donné à M BROTHIER Michel
Membres absents :
Monsieur ENCINAS David
Secrétaire de séance : Madame ROUSSEL Christine
Le quorum (plus de la moitié des 13 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
DEL005_2025 - Compte-rendu des actes passés par Le Maire
DEL006_2025 - Vote des Taxes locales
DEL007_2025 - Budget général : Approbation du Compte Financier Unique 2024 DEL008_2025 - Budget général : Affectation du résultat
DEL009_2025 - Budget Général : Vote du budget primitif 2025
DEL010_2025 - Lotissement Le Ban : Approbation du Compte Financier Unique 2024 DEL011_2025 - Lotissement Le Ban : Vote du budget primitif 2025
DEL012_2025 - Budget – Attributions de subventions aux associations 2025 DEL013_2025 - BOIS – Baux de location des chasses communales pour la période 2025- 2034 DEL014_2025 - Abris terrain de pétanque - Validation du projet et demande de subvention - Questions diverses
DEL005_2025 - Compte-rendu des actes passés par Le Maire
Conformément à l’article L5211-10 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération Conseil Municipal du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020,
Vu la délibération N°023_2020 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai
2020,
Vu la délibération N°052_2023 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, reçue en Préfecture le
22 décembre 2023,REGISTRE du 31 mars 2025 2
Monsieur Le Maire de la Commune de Biesles rend compte des actes passés sur la délégation du
Conseil Municipal,
Droit de préemption :
Conformément à la délégation reçue le 25 mai 2020, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il n’a
pas exercé de droit de préemption urbain, sur les immeubles suivants :
Section AC 347, d’une superficie totale de 352 m², sis 41 rue de Chaumont, à BIESLES 52340, appartenant à M. ASCORTI Christian, domicilié 64 rue de Chaumont 52340 BIESLES.
Sections AC 1038 et 1040, d’une superficie totale de 58 m², sis rue Louis André, à BIESLES 52340, appartenant à Messieurs OLIVAIN Pierre et Charles.
Le Conseil prend acte de ces décisions.
DEL006_2025 - Vote des Taxes locales
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1636B,
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les nouvelles règles applicables en matière fiscale.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les
résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux
départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (en 2020, il était de
23,94%), accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la
réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Fixe les taux d’imposition applicables pour l’année 2025 : -Taxe d’habitation : 16,22 %
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.53 %
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,12 %
Précise que le produit global est identique à celui de l’année précédente
Vote à l’unanimité
DEL007_2025 - Budget général : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022
;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu la délibération numéro DEL046_2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des finances du lundi 10 mars 2024 ;REGISTRE du 31 mars 2025 3
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de
BIESLES ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de BIESLES ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle), le Conseil
Municipal :
Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Biesles
Donne pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Vote à l’unanimité
DEL008_2025 - Budget général : Affectation du résultat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal de la Commune de Biesles, réuni sous la présidence de Mr le Maire, après avoir
adopté le compte administratif de l’exercice 2024, dont les résultats, conformes au compte de
gestion, se présentent comme suit :REGISTRE du 31 mars 2025 4
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’affecter au budget pour 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget
général de la façon suivante :
Vote à l’unanimité
DEL009_2025 - Budget Général : Vote du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget général qui s’établi
comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 991 779.44 € 991 779.44 €
Investissement 072 700.00 € 072 700.00 €
Après en avoir délibéré (vote par chapitre et par opérations), le Conseil Municipal :
Adopte le budget primitif 2025 de la commune.
Autorise M. Le Maire à engager les dépenses inscrites au budget primitif 2025.
Vote à l’unanimité
DEL010_2025 - Lotissement Le Ban : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022
;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu la délibération numéro DEL046_2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des finances du lundi 10 mars 2024 ;REGISTRE du 31 mars 2025 5
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du Lotissement Le Ban
;
Vu le Compte Financier Unique du Lotissement Le Ban ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle), le Conseil
Municipal :
Approuve le Compte Financier Unique 2024 du lotissement Le Ban.
Donne pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Vote à l’unanimité
DEL011_2025 - Lotissement Le Ban : Vote du budget primitif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du lotissement Le Ban, qui s’établi
comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 709.94 € 709.94 €
Investissement 734.24 € 734.24 €
Après en avoir délibéré (vote par chapitre), le Conseil Municipal :
- Adopte le budget primitif 2025 du lotissement Le Ban.
- Autorise M. Le Maire à engager les dépenses inscrites au budget primitif 2025.
Vote à l’unanimitéREGISTRE du 31 mars 2025 6
DEL012_2025 - Budget – Attributions de subventions aux associations 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’attribuer les subventions suivantes :
Détail de l’article 65748 Montants 2024 Montants 2025
Biesles Tandem 200 200
Alliance Nordendorf-Biesles 920 920
Association Haut Marnaise pour l’aide familiale 150 150
Association des bleuets de France 200 200
Amicale des Sapeurs Pompiers 460 460
Amicale Anciens Combattants 150 150
Assoc. Parents d’élèves Biesles 400 400
Association Donneurs de Sang 50 50
Coopérative scolaire maternelle 350 350
Coopérative scolaire élémentaire 470 470
Association Etoile Biesloise et Nogentaise 400 400
Judo Club Nogentais 125 125
Comité 52 Ligue National contre le cancer 100 100
La Prévention Routière 100 100
Pole Sports et Loisirs de Biesles 800 800
Union Sportive Biesles Foot 800 0
Pétanque du Val Moiron 125 125
La Country du Puits 100 100
Association Spina Bifida 150 150
Club d’Animation et Loisirs (3ème Age) 300 300
Association les Biesloises Pétillantes 200 200
ADMR 150 150
ADMR Nogent 150 150
Les Amis des Vieux Jours 100 100
Ass Restaurants Cœur Haute-Marne 150 150
AFM (Téléthon) 200 200
Ass Les Puits des Mèziens (Le Puits) 0 (feu d’artifice) 450
Animation du 13 juillet – société de chasse 450 450
Assoc Les Amis de Félix 200 200
Le Chœur de Biesles / 200
Les Amis de la Tour 500 500
Sous total 8450 8 700
Provision pour subventions 28330 3 300
Total 36780 12 000
Subvention Union Sportive Biesles Foot (Nadine MARIVET ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité ;
Subvention Alliance Nordendorf -Biesles (Christine ROUSSEL ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité ;
Subvention Association des Parents d’Elèves : (Cendrine LAMBERT ne prend pas part au vote) adoptée à l’unanimité ;
Subvention Les Amis de la Tour : (Marie-Christine PERRUT-GAULT ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité.
Subvention Le Chœur de Biesles : (Marie-Christine PERRUT-GAULT ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité.REGISTRE du 31 mars 2025 7
Subvention Association Les Puits des Mèziens : (Jérôme GRATAROLI ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité.
Précise que les fonds seront versés aux associations, sous réserve de remettre au secrétariat les statuts avec la composition du bureau, le rapport d’activité de l’exercice antérieur ainsi que le bilan financier et un relevé d’identité bancaire ou postal.
DEL013_2025 - BOIS – Baux de location des chasses communales pour la période 2025- 2034
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux courriers ont été reçus émanant des
chasseurs de Biesles et du Puits des Mèzes
Pour Biesles : Les dix-huit membres de la société de chasse de Biesles, représentés par leur
président, M. Stéphane GIRARDOT souhaitent procéder à la location à l’amiable du bail de
chasse qui est arrivé à échéance le 31 mars 2025, pour une durée de 9 années.
Pour le Puits des Mèzes : Monsieur Christopher HENRY, domicilié au Puits des Mèzes, souhaite
louer les bois du Puits des Mèzes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de mettre en location les chasses pour une durée de neuf années du 1er avril 2025 au 31 mars 2034.
Décide de fixer le prix de location à 6500,00€ sur le territoire de la commune de Biesles et 1800,00€ sur celui de la commune associée du Puits des Mèzes. Décide d’appliquer l’indexation selon le cahier des clauses générales. Approuve le cahier des clauses générales dressé par la fédération nationale des communes forestières.
Approuve les clauses particulières de la Commune de Biesles. Accorde :
A la société de chasse de Biesles, représenté par M. Stéphane GIRARDOT, le droit de chasser pour l’ensemble des bois situés sur le massif de la commune de Biesles « Le Ban – les côtes – Les Rieppes – La Bouteroie » (parcelles forestières 72 à 87) et « Le Chênois – la réserve – la Manche » (parcelles forestières 31 à 71). La limite du nombre de fusil est fixée à 40 (quarante).
A M. Christopher HENRY, domicilié au Puits des Mèzes, le droit de chasser pour le lot « Bois
communal – Le Champ Marande – Tabourot – Le Fays – La Grande Pièce – Le Poirier de la
Mort » (parcelles forestières 1 à 30). La limite du nombre de fusil est fixée à 20 (vingt).
Précise que la chasse dans ces massifs est fixée aux dimanches et jours fériés. La chasse silencieuse est autorisée tous les jours à l’exception du mercredi
Autorise Mr le Maire à signer les baux de chasse et de destruction des animaux nuisibles, ainsi que les conventions d’installation et d’utilisation des miradors. 8 voix pour
2 abstentions : M OLIVAIN Laurent, M ZEMIHI Alain
2 non-participants : M CHAGNET Jean-Yves (représenté), M GRATAROLI Jérôme
DEL014_2025 - Abris terrain de pétanque - Validation du projet et demande de subvention
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de construction d’un abri pour le
terrain de pétanque.REGISTRE du 31 mars 2025 8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de valider le programme de construction d’un abri pour le terrain de pétanque tel que
décrit ci-dessus, pour un montant total de 20 000.00 € TTC.
- Sollicite des subventions auprès du Conseil Départemental et tout autre organisme susceptible
de financer ce projet et sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant attribution de l’aide.
- Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente
délibération.
Vote à l’unanimité
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h40.
Madame ROUSSEL Christine
Secrétaire de séance
Monsieur ANDRE Michel,
Maire
SOMMAIRE
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]