Compte-Rendu - CR 31 03 2025

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Compte-Rendu - CR 31 03 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biesles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, REGISTRE du 31 mars 2025 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

COMMUNE DE BIESLES

La réunion a débuté le 31 mars 2025 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur ANDRE Michel.

Membres présents :

Monsieur ANDRE Michel

Monsieur BAVEREL Emmanuel

Monsieur BROTHIER Michel

Monsieur GRATAROLI Jérôme

Madame LAMBERT Cendrine

Madame MARCHAL Bernadette

Monsieur OLIVAIN Laurent

Madame PERRUT-GAULT Marie-Christine

Madame ROUSSEL Christine

Monsieur ZEMIHI Alain

Membres absents représentés :

Monsieur CHAGNET Jean-Yves Pouvoir donné à M GRATAROLI Jérôme

Madame MARIVET Nadine Pouvoir donné à M BROTHIER Michel

Membres absents :

Monsieur ENCINAS David

Secrétaire de séance : Madame ROUSSEL Christine

Le quorum (plus de la moitié des 13 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

DEL005_2025 - Compte-rendu des actes passés par Le Maire

DEL006_2025 - Vote des Taxes locales

DEL007_2025 - Budget général : Approbation du Compte Financier Unique 2024 DEL008_2025 - Budget général : Affectation du résultat

DEL009_2025 - Budget Général : Vote du budget primitif 2025

DEL010_2025 - Lotissement Le Ban : Approbation du Compte Financier Unique 2024 DEL011_2025 - Lotissement Le Ban : Vote du budget primitif 2025

DEL012_2025 - Budget – Attributions de subventions aux associations 2025 DEL013_2025 - BOIS – Baux de location des chasses communales pour la période 2025- 2034 DEL014_2025 - Abris terrain de pétanque - Validation du projet et demande de subvention - Questions diverses

DEL005_2025 - Compte-rendu des actes passés par Le Maire

Conformément à l’article L5211-10 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération Conseil Municipal du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020,

Vu la délibération N°023_2020 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai

2020,

Vu la délibération N°052_2023 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, reçue en Préfecture le

22 décembre 2023,REGISTRE du 31 mars 2025 2

Monsieur Le Maire de la Commune de Biesles rend compte des actes passés sur la délégation du

Conseil Municipal,

Droit de préemption :

Conformément à la délégation reçue le 25 mai 2020, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il n’a

pas exercé de droit de préemption urbain, sur les immeubles suivants :

 Section AC 347, d’une superficie totale de 352 m², sis 41 rue de Chaumont, à BIESLES 52340, appartenant à M. ASCORTI Christian, domicilié 64 rue de Chaumont 52340 BIESLES.

 Sections AC 1038 et 1040, d’une superficie totale de 58 m², sis rue Louis André, à BIESLES 52340, appartenant à Messieurs OLIVAIN Pierre et Charles.

Le Conseil prend acte de ces décisions.

DEL006_2025 - Vote des Taxes locales

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1636B,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les nouvelles règles applicables en matière fiscale.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les

résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux

départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (en 2020, il était de

23,94%), accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la

réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Fixe les taux d’imposition applicables pour l’année 2025 : -Taxe d’habitation : 16,22 %

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.53 %

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,12 %

 Précise que le produit global est identique à celui de l’année précédente

Vote à l’unanimité

DEL007_2025 - Budget général : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022

;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu la délibération numéro DEL046_2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission des finances du lundi 10 mars 2024 ;REGISTRE du 31 mars 2025 3

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de

BIESLES ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de BIESLES ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle), le Conseil

Municipal :

Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Biesles

Donne pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Vote à l’unanimité

DEL008_2025 - Budget général : Affectation du résultat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal de la Commune de Biesles, réuni sous la présidence de Mr le Maire, après avoir

adopté le compte administratif de l’exercice 2024, dont les résultats, conformes au compte de

gestion, se présentent comme suit :REGISTRE du 31 mars 2025 4

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’affecter au budget pour 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget

général de la façon suivante :

Vote à l’unanimité

DEL009_2025 - Budget Général : Vote du budget primitif 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget général qui s’établi

comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 991 779.44 € 991 779.44 €

Investissement 072 700.00 € 072 700.00 €

Après en avoir délibéré (vote par chapitre et par opérations), le Conseil Municipal :

Adopte le budget primitif 2025 de la commune.

Autorise M. Le Maire à engager les dépenses inscrites au budget primitif 2025.

Vote à l’unanimité

DEL010_2025 - Lotissement Le Ban : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022

;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu la délibération numéro DEL046_2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission des finances du lundi 10 mars 2024 ;REGISTRE du 31 mars 2025 5

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du Lotissement Le Ban

;

Vu le Compte Financier Unique du Lotissement Le Ban ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle), le Conseil

Municipal :

Approuve le Compte Financier Unique 2024 du lotissement Le Ban.

Donne pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Vote à l’unanimité

DEL011_2025 - Lotissement Le Ban : Vote du budget primitif 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du lotissement Le Ban, qui s’établi

comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 709.94 € 709.94 €

Investissement 734.24 € 734.24 €

Après en avoir délibéré (vote par chapitre), le Conseil Municipal :

- Adopte le budget primitif 2025 du lotissement Le Ban.

- Autorise M. Le Maire à engager les dépenses inscrites au budget primitif 2025.

Vote à l’unanimitéREGISTRE du 31 mars 2025 6

DEL012_2025 - Budget – Attributions de subventions aux associations 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’attribuer les subventions suivantes :

Détail de l’article 65748 Montants 2024 Montants 2025

Biesles Tandem 200 200

Alliance Nordendorf-Biesles 920 920

Association Haut Marnaise pour l’aide familiale 150 150

Association des bleuets de France 200 200

Amicale des Sapeurs Pompiers 460 460

Amicale Anciens Combattants 150 150

Assoc. Parents d’élèves Biesles 400 400

Association Donneurs de Sang 50 50

Coopérative scolaire maternelle 350 350

Coopérative scolaire élémentaire 470 470

Association Etoile Biesloise et Nogentaise 400 400

Judo Club Nogentais 125 125

Comité 52 Ligue National contre le cancer 100 100

La Prévention Routière 100 100

Pole Sports et Loisirs de Biesles 800 800

Union Sportive Biesles Foot 800 0

Pétanque du Val Moiron 125 125

La Country du Puits 100 100

Association Spina Bifida 150 150

Club d’Animation et Loisirs (3ème Age) 300 300

Association les Biesloises Pétillantes 200 200

ADMR 150 150

ADMR Nogent 150 150

Les Amis des Vieux Jours 100 100

Ass Restaurants Cœur Haute-Marne 150 150

AFM (Téléthon) 200 200

Ass Les Puits des Mèziens (Le Puits) 0 (feu d’artifice) 450

Animation du 13 juillet – société de chasse 450 450

Assoc Les Amis de Félix 200 200

Le Chœur de Biesles / 200

Les Amis de la Tour 500 500

Sous total 8450 8 700

Provision pour subventions 28330 3 300

Total 36780 12 000

 Subvention Union Sportive Biesles Foot (Nadine MARIVET ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité ;

 Subvention Alliance Nordendorf -Biesles (Christine ROUSSEL ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité ;

 Subvention Association des Parents d’Elèves : (Cendrine LAMBERT ne prend pas part au vote) adoptée à l’unanimité ;

 Subvention Les Amis de la Tour : (Marie-Christine PERRUT-GAULT ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité.

 Subvention Le Chœur de Biesles : (Marie-Christine PERRUT-GAULT ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité.REGISTRE du 31 mars 2025 7

 Subvention Association Les Puits des Mèziens : (Jérôme GRATAROLI ne prend pas part au vote) : adoptée à l’unanimité.

 Précise que les fonds seront versés aux associations, sous réserve de remettre au secrétariat les statuts avec la composition du bureau, le rapport d’activité de l’exercice antérieur ainsi que le bilan financier et un relevé d’identité bancaire ou postal.

DEL013_2025 - BOIS – Baux de location des chasses communales pour la période 2025- 2034

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux courriers ont été reçus émanant des

chasseurs de Biesles et du Puits des Mèzes

Pour Biesles : Les dix-huit membres de la société de chasse de Biesles, représentés par leur

président, M. Stéphane GIRARDOT souhaitent procéder à la location à l’amiable du bail de

chasse qui est arrivé à échéance le 31 mars 2025, pour une durée de 9 années.

Pour le Puits des Mèzes : Monsieur Christopher HENRY, domicilié au Puits des Mèzes, souhaite

louer les bois du Puits des Mèzes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide de mettre en location les chasses pour une durée de neuf années du 1er avril 2025 au 31 mars 2034.

 Décide de fixer le prix de location à 6500,00€ sur le territoire de la commune de Biesles et 1800,00€ sur celui de la commune associée du Puits des Mèzes.  Décide d’appliquer l’indexation selon le cahier des clauses générales.  Approuve le cahier des clauses générales dressé par la fédération nationale des communes forestières.

 Approuve les clauses particulières de la Commune de Biesles.  Accorde :

A la société de chasse de Biesles, représenté par M. Stéphane GIRARDOT, le droit de chasser pour l’ensemble des bois situés sur le massif de la commune de Biesles « Le Ban – les côtes – Les Rieppes – La Bouteroie » (parcelles forestières 72 à 87) et « Le Chênois – la réserve – la Manche » (parcelles forestières 31 à 71). La limite du nombre de fusil est fixée à 40 (quarante).

A M. Christopher HENRY, domicilié au Puits des Mèzes, le droit de chasser pour le lot « Bois

communal – Le Champ Marande – Tabourot – Le Fays – La Grande Pièce – Le Poirier de la

Mort » (parcelles forestières 1 à 30). La limite du nombre de fusil est fixée à 20 (vingt).

 Précise que la chasse dans ces massifs est fixée aux dimanches et jours fériés. La chasse silencieuse est autorisée tous les jours à l’exception du mercredi

 Autorise Mr le Maire à signer les baux de chasse et de destruction des animaux nuisibles, ainsi que les conventions d’installation et d’utilisation des miradors. 8 voix pour

2 abstentions : M OLIVAIN Laurent, M ZEMIHI Alain

2 non-participants : M CHAGNET Jean-Yves (représenté), M GRATAROLI Jérôme

DEL014_2025 - Abris terrain de pétanque - Validation du projet et demande de subvention

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de construction d’un abri pour le

terrain de pétanque.REGISTRE du 31 mars 2025 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de valider le programme de construction d’un abri pour le terrain de pétanque tel que

décrit ci-dessus, pour un montant total de 20 000.00 € TTC.

- Sollicite des subventions auprès du Conseil Départemental et tout autre organisme susceptible

de financer ce projet et sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant attribution de l’aide.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente

délibération.

Vote à l’unanimité

Questions diverses

Aucune

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h40.

Madame ROUSSEL Christine

Secrétaire de séance

Monsieur ANDRE Michel,

Maire

SOMMAIRE

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