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Compte-Rendu - cr 01 04 2019 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Biesles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, Présents :

M. ANDRE Michel, M. BAVEREL Emmanuel, Mme BOURCELOT Sabine, M. BROTHIER Michel, M. CHAGNET Jean-Yves, M. GRATAROLI Jérôme, Mme MARIVET Nadine, M. OLIVAIN Laurent, Mme ROUSSEL Christine

Procuration(s) :

Mme HORIOT Marie-Ange donne pouvoir à M. ANDRE Michel, M. ENCINAS David donne pouvoir à Mme BOURCELOT Sabine

Absent(s) :

Mme CADAMURO Céline, Mme DOUAY Karène

Excusé(s) :

M. ENCINAS David, Mme HORIOT Marie-Ange, Mme MARCHAL Bernadette, M. OFARRELL Alexandre

Secrétaire de séance : Mme ROUSSEL Christine

Président de séance : M. ANDRE Michel

1 - Budget Général: Approbation du compte de gestion 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et D 2343-1 à D 2343-10,

Vu la délibération 011-2018 du 23 mars 2018 approuvant le budget primitif de la commune pour l’exercice 2018,

Vu les documents budgétaires transmis à l’ensemble des conseillers,

Considérant que le comptable public a transmis à la commune le compte de gestion du budget général,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2018 de la commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Budget Général: Approbation du compte administratif 2018

Mr le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel BROTHIER, adjoint au Maire, examine le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 01 avril 2019 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal - mairie de BieslesSection de fonctionnement

Dépenses Réalisées (A) 751 413,61 €

Recettes Réalisées (B) 1 258 057,27 €

Résultat de clôture 2018 (C=B-A) 506 643,66 €

Résultats antérieurs (D) 1 763 231,26 €

Résultat de fonctionnement cumulé (E=C+D) 2 269 874,92 €

Section d’investissement

Dépenses Réalisées (A) 898 224,12 €

Recettes Réalisées (B) 711 058,12 €

Résultat de clôture 2018 (C=B-A) -187 166,00 €

Résultats antérieurs (D) - 69 940,44 €

Résultat d’investissement cumulé (E=C+D) - 257 106,44 €

Restes à réaliser

Dépenses (F) 505 697,26 €

Recettes (G) 269 395,00 €

Résultat d’investissement cumulé avec restes à réaliser

(I=E-F+G) - 493 408,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018, conforme au compte de gestion du comptable public.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Budget Général: Affectation du résultat

Le Conseil Municipal de la Commune de Biesles, réuni sous la présidence de Mr le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2018, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de clôture de l’exercice 2018 (A) 506 643,66 €

Résultats antérieurs (B) 1 763 231,26 €

Résultat de fonctionnement cumulé = A+B 2 269 874,92 €

Section d’investissement

Solde d’exécution (avec résultats antérieurs) (A) - 257 106,44 €

Solde des restes à réaliser (C) - 236 302.26 €

Besoin de financement de la section

d’investissement =A+B-C - 493 408,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’affecter au budget pour 2019, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget général de la façon suivante :

- Affectation complémentaire en réserve : Art. 1068 : ……………. 493 408,70 € - Résultat reporté en fonctionnement (Recette 002) : …………..1 776 466,22 €- Résultat d’investissement reporté : (Dépense 001) : …………....257 106,44 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Budget Général: Vote du budget primitif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget général qui s’établi comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 919 590,22 € 2 919 590,22 € Investissement 2 977 148,70 € 2 977 148,70 €

Après en avoir délibéré (vote par chapitre), le Conseil Municipal :

- Adopte le budget primitif 2019 de la commune.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Taxes locales 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1636B,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties applicables aux bases d’imposition déterminées par les services fiscaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe les taux d’imposition applicables pour l’année 2019 :

 Taxe d’habitation : 16,22 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,59 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,12 %

- Précise que le produit global est identique à celui de l’année précédente

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation communale à verser à la communauté d’agglomération pour l’année 2019 au titre de l’enlèvement des ordures ménagères s’élève à 130 656 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe le taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 15%.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Subventions aux associations 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’attribuer les subventions suivantesDétail de l’article 6574 Montants 2019

Association Militaria

Chaumontaise 300

Biesles Tandem 200

Association Green Devil 500

Mandr’USEP 300

Alliance Nordendorf-Biesles 920

Amicale des Sapeurs Pompiers 460

Amicale Anciens Combattants 150

Assoc. Parents d’élèves

Biesles 200

Association Donneurs de Sang 50

Coopérative scolaire

maternelle 350

Coopérative scolaire

élémentaire 470

Association Etoile Biesloise et

Nogentaise 400

Judo Club Nogentais 125

Comité 52 Ligue National

contre le cancer 100

La Prévention Routière 100

Pole Sports et Loisirs de

Biesles 800

Union Sportive Biesles Foot 800

Pétanque du Val Moiron 125

La Country du Puits 100

Association Fondation du

Patrimoine 120

Association Un Séjour pour

Tous 500

Association Spina Bifida 150

Club d’Animation et Loisirs

(3ème Age) 200

Association les Biesloises

Pétillantes 200

ADMR 200

ADMR (RAM) 1 930

Association Le Galet du Puits 100

Les Amis des Vieux Jours 100

Association Tedali 160

Ass Restaurants Cœur

Haute-Marne 150

Ass Détente et Loisirs le Lien 200

AFM (Téléthon) 200

Animations du 14 Juillet

**Société de Chasse de Biesles 450

**Ass Les Puits des Mèziens

(Le Puits) 900

Assoc Les Amis de Félix 200

Les Amis de la Tour 500

Sous total 12 710

Provision pour subventions 10 290Total 23 000

Compte 6558 - Fonds

solidarité Logement élargi

(FSL – Conseil Général)

300

- Précise que les fonds seront versés aux associations, sous réserve de remettre au secrétariat les statuts avec la composition du bureau, le rapport d’activité de l’exercice antérieur ainsi que le bilan financier et un relevé d’identité bancaire ou postal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Lotissement Le Ban: Approbation du compte de gestion 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et D 2343-1 à D 2343-10,

Vu la délibération 020-2018 du 23 mars 2018 approuvant le budget primitif du lotissement « Le Ban » pour l’exercice 2018,

Vu les documents budgétaires transmis à l’ensemble des conseillers, Considérant que le comptable public a transmis à la commune le compte de gestion du lotissement «Le Ban»,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion du lotissement « Le Ban »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2018 du lotissement « Le Ban », dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Lotissement Le Ban: Approbation du compte administratif 2018

Mr le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel BROTHIER, adjoint au Maire, examine le compte administratif du lotissement « Le Ban » pour l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses Réalisées (A) 266 417,93 €

Recettes Réalisées (B) 269 417,93 €

Résultat de clôture 2018 (C=B-A) 2 700,00 €

Résultats antérieurs (D) 0,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé (E=C+D) 2 700,00 €

Section d’investissement

Dépenses Réalisées (A) 266 417,93 €

Recettes Réalisées (B) 298 754,03 €

Résultat de clôture 2018 (C=B-A) 32 366,10 €

Résultats antérieurs (D) - 32 336,10 €

Résultat d’investissement cumulé (E=C+D) 0 ,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte administratif du lotissement « Le Ban » pour l’exercice 2018, conforme au compte de gestion du comptable public.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Lotissement Le Ban: Vote du budget primitif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du lotissement Le Ban, qui s’établi comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 306 695,00 € 306 695,00 € Investissement 266 418,00 € 266 418,00 €

Après en avoir délibéré (vote par chapitre), le Conseil Municipal :

- Adopte le budget primitif 2019 du lotissement Le Ban.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Lotissement Champ La Dame 2 : Approbation du compte de gestion 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et D 2343-1 à D 2343-10,

Vu la délibération 017-2018 du 23 mars 2018 approuvant le budget primitif du lotissement « Champ La Dame 2 » pour l’exercice 2018,

Vu les documents budgétaires transmis à l’ensemble des conseillers, Considérant que le comptable public a transmis à la commune le compte de gestion du lotissement « Champ La Dame 2»,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion du lotissement « Champ La Dame 2 »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2018 du lotissement « Champ La Dame 2 », dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Lotissement Champ la Dame 2: Approbation du compte administratif 2018

Mr le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel BROTHIER, adjoint au Maire, examine le compte administratif du lotissement « Champ La Dame 2 » pour l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses Réalisées (A) 115 552,87 €

Recettes Réalisées (B) 47 330,06 €

Résultat de clôture 2018 (C=B-A) -68 222,81 €Résultats antérieurs (D) 68 222,81 €

Résultat de fonctionnement cumulé (E=C+D) 0,00 €

Section d’investissement

Dépenses Réalisées (A) 23 942,98 €

Recettes Réalisées (B) 89 234,00 €

Résultat de clôture 2018 (C=B-A) - 65 291,02 €

Résultats antérieurs (D) 65 291,02 €

Résultat d’investissement cumulé (E=C+D) 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte administratif du lotissement « Champ La Dame 2 » pour l’exercice 2018, conforme au compte de gestion du comptable public.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Service Eau: Approbation du compte de gestion 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et D 2343-1 à D 2343-10,

Vu la délibération 024-2018 du 23 mars 2018 approuvant le budget primitif du service des eaux pour l’exercice 2018,

Vu les documents budgétaires transmis à l’ensemble des conseillers, Considérant que le comptable public a transmis à la commune le compte de gestion du service des eaux,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion du service des eaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Adopte le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2018 du service des eaux, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14 - Service Eau: Approbation du compte administratif 2018

Mr le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel BROTHIER, adjoint au Maire, examine le compte administratif du service des eaux pour l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses Réalisées (A) 27 606,10 €

Recettes Réalisées (B) 41 991,43 €

Résultat de clôture 2018 (C=B-A) 14 385,33 €

Résultats antérieurs (D) 81 814,51 €

Résultat de fonctionnement cumulé (E=C+D) 96 199,84 €Section d’investissement

Dépenses Réalisées (A) 216 762,37 €

Recettes Réalisées (B) 261 859,27 €

Résultat de clôture 2017 (C=B-A) 45 096,90 €

Résultats antérieurs (D) -78 356,39 €

Résultat d’investissement cumulé (E=C+D) - 33 259,49 €

Restes à réaliser

Dépenses (F) 9 312,00 €

Recettes (G) 88 622,00 €

Résultat d’investissement cumulé avec restes à réaliser

(I=E-F+G) 46 050,51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte administratif du service des eaux pour l’exercice 2018, conforme au compte de gestion du comptable public.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15 - Service Eau: Vote du budget primitif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du service des eaux, qui s’établi comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 137 207,57 € 137 207,57 € Investissement 279 179,57 € 279 179,57 €

Après en avoir délibéré (vote par chapitre), le Conseil Municipal :

- Adopte le budget primitif 2019 du service des eaux.

- Précise que la surtaxe communale est fixée à 0,5928 HT/m3

VOTE : Adoptée à l'unanimité

16 - Service Assainissement: Approbation du compte de gestion 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et D 2343-1 à D 2343-10,

Vu la délibération 27-2018 du 23 mars 2018 approuvant le budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2017,

Vu les documents budgétaires transmis à l’ensemble des conseillers, Considérant que le comptable public a transmis à la commune le compte de gestion du service assainissement,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion du service assainissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2018 du service assainissement, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité17 - Service Assainissement: Approbation du compte administratif 2018

Mr le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel BROTHIER, adjoint au Maire, examine le compte administratif du service assainissement pour l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses Réalisées (A) 33 172,45 €

Recettes Réalisées (B) 66 285,15 €

Résultat de clôture 2016 (C=B-A) 33 112,70 €

Résultats antérieurs (D) 193 766,24 €

Résultat de fonctionnement cumulé (E=C+D) 226 878,94 €

Section d’investissement

Dépenses Réalisées (A) 55 518,90 €

Recettes Réalisées (B) 62 877,76 €

Résultat de clôture 2016 (C=B-A) 7 358,86 €

Résultats antérieurs (D) 23 449,26 €

Résultat d’investissement cumulé (E=C+D) 30 808,12 €

Restes à réaliser

Dépenses (F) 0,00 €

Recettes (G) 0,00 €

Résultat d’investissement cumulé avec restes à réaliser

(I=E-F+G) 30 808,12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le compte administratif du service assainissement pour l’exercice 2018, conforme au compte de gestion du comptable public.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

18 - Service Assainissement: vote du budget primitif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du service assainissement, qui s’établi comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 283 665,39 € 283 665,39 € Investissement 794 657,57 € 794 657,57 €

Après en avoir délibéré (vote par chapitre), le Conseil Municipal :

- Adopte le budget primitif 2019 du service assainissement.

- Précise que la surtaxe communale est fixée à 0,743 HT/m3

VOTE : Adoptée à l'unanimité19 - Encaissement de chèques

Vu l’article L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour encaisser trois chèques reçus par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour l’encaissement du chèque du Trésor Public de 140,00€ (Cent quarante Euros)

- Donne son accord pour l’encaissement des chèques d’Enedis de 20,00€ (Vingt Euros) et de 40,00€ (Quarante Euros)

- Autorise le Maire à émettre les titres correspondants et à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

20 - Bois: Renouvellement d'engagement PEFC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°089-2013 du 20 décembre 2013 relative au renouvellement de l’adhésion PEFC.

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’adhésion de la commune au processus de certification PEFC a pris fin le 31 décembre 2018.

Ce label permet d’apporter aux produits forestiers les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité et la gestion durable de la forêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de reconduire son adhésion pour une période de 5 ans à compter de 2019, - S’engage à respecter et à faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale, les règles de gestion forestière durable en vigueur.

- Accepte les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter à titre confidentiel tous les documents, que je conserve au moins pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.

- Accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier à PEFC Grand Est. - S’engage à mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

- Accepte que ma participation au système PEFC soit rendue publique. - S’engage, en cas de modification de ma surface, à informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires. Informer le nouveau propriétaire de ma certification PEFC et l’inviter à prendre contact avec PEFC Grand Est.

- Autorise le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

21 - Renouvellement Bail Infracos: antenne de téléphonie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a conclu en 2009 une convention d’occupation du domaine public concernant l’installation d’équipements dédiés à l’opérateur detéléphonie Bouygues Télécom.

La société Infracos sollicite le renouvellement de cette convention

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Décide de signer une convention d’occupation du domaine public avec la société Infracos concernant l’implantation d’équipement de téléphonie sur la parcelle ZL 216. - Précise que le montant de la redevance annuelle est fixé à 3 200,00 € HT, et que ce montant est indexé de 2 % chaque année.

- Autorise le Maire à signer la convention et tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

22 - Retrait de la délibération 003_2019 : réglement du lotissement Le Ban

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 003_2019 du 28 janvier 2019 relative à la mise en place d’un règlement pour le lotissement Le Ban

Le Maire informe le conseil municipal que l’édiction d’un règlement de lotissement relève des pouvoirs propres du Maire, et ne peut donc faire l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retirer la délibération 003_2019 relative au règlement du lotissement Le Ban. - Autorise le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

23 - SDED 52: Adhésion du PETR du Pays de Langres

Vu la délibération du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Langres du 17

décembre 2018 demandant son adhésion au SDED 52 à compter du 1er janvier 2019, et le transfert concomitant de l’éclairage public sur ses zones d’activité, ainsi que sa compétence « installation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques » (IRVE); Vu la délibération du 7 février 2019 du conseil syndical du SDED 52 donnant un avis favorable à cette demande d’adhésion.

En vertu de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable à la demande d’adhésion du PETR du Pays de Langres au SDED 52 et à la modification statutaire inhérente et prend acte du transfert concomitant de l’éclairage public et des IRVE sur ses zones d’activité.

- Autorise le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

24 - Convention de gestion de services à titre transitoire pour l'exercice des compétences "viabilité hivernale" et "balayage de la voirie"Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2019, les compétences « viabilité hivernale » et « balayage de la voirie » ont été restituées aux communes. La Communauté d’Agglomération propose d’établir une convention à titre provisoire concernant l’exercice de ces deux compétences, afin d’assurer la continuité du service public en attendant la mise en place d’une organisation définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de signer une convention à titre provisoire, suivant le projet annexé à la présente délibération, avec la Communauté d’Agglomération de Chaumont pour l’exercice des compétences « Viabilité Hivernale » et « Balayage de la Voirie ».

- Autorise le Maire à signer la convention et tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

25 - Bois: Travaux forestiers pour raison sanitaire

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées) Parcelle Surface (ha) Type de coupe

19.2 2,70 Sanitaire

31.2 2,53 Sanitaire

77 9,57 Sanitaire

82.2 4,28 Sanitaire

83.2 1,99 Sanitaire

87.2 2,73 Sanitaire

Parcelles dont le passage est reporté

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2019 :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente

19.2 2019

31.2 2019

77 2019

82.2 2019

83.2 2019

87.2 2019

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3).

Parcelle Composition (à préciser si

plusieurs lots prévus

Année de vente des

grumes

Année de

délivrance

2.1 – Produits mis en vente : arbre qualité grume

 Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de ...........cm de diamètre  Autres feuillus, à partir de .........cm de diamètre

 Résineux à partir de....................cm de diamètre

2.2 – Découpe des arbres mis en vente (3)

 Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences  Autres découpes à 35 cm de diamètre

2.3 – Délai d’abattage (3)

 Délai normal (15/04 n+2 ou 15/11 n+1 si coupes urgentes)

 Délai au 15 février n+1

 Autres :

3 – EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’O.N.F, le surplus étant délivré à la commune.

Parcelle Composition (à préciser si

plusieurs lots prévus

Année de vente des

grumes

Année de

délivrance

4 – VENTES AMIABLES DE PETITS LOTS EN 20..........,

de taillis, houppiers, perches, brins, petites futaies par les soins de l’O.N.F. au prix de..................... €/st dans les parcelles n° …......................................................................................................................... (2) 5 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° ……............................. (2)

TROISIÈMEMENT,

SOLLICITE la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage : L’Agent patrimonial informera le Maire pour sa présence en martelage pour la(les) parcelle(s) suivante(s) :

Pour l’ensemble des parcelles

QUATRIÈMEMENT,

pour les coupes affouagères :

Le partage de l’affouage sera réalisé par feu (par ménage ou par Chef de Famille), sous la responsabilité des garants : MM. Michel BROTHIER, David ENCINAS et Laurent OLIVAIN

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses : Abattage du taillis et des petites futaies : . …

 Vidange du taillis et des petites futaies : . …

 Façonnage et vidange des houppiers : . …

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune. sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

26 - Aménagement de la place du pont : Programme de travaux et demandes de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 067_2018 du 5 novembre 2018 relative à la validation de l’avant projet d’aménagement de la place du pont.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que trois catégories de travaux seront effectués place du pont : travaux sur le réseau d’eau, travaux sur le réseau d’assainissement et travaux de voirie. Afin d’avancer sur le financement du projet, Mr le Maire propose de déposer dès à présent les demandes de subvention pour les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide Le programme de travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement place du pont, d’un montant de 167 447,50 € HT.

- Sollicite des subventions auprès de la DETR, du Département, du GIP et de tout autre organisme susceptible de financer ce projet.

- Précise que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Montant des travaux (€ HT)

Maitrise d’œuvre 8 563 Travaux 167 447 Total 176 010

Ressources (€ HT)

DETR 20 % 35 202 Conseil Départemental 20 % 35 202 GIP 30 % 52 803 Autofinancement 30 % 52 803 Total 176 010

- Autorise le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à BIESLES, le 2 avril 2019

Le Maire,