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Déliberation - de 2022 027 1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 027 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2022_027
Séance du mercredi 14 décembre 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze décembre l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 06 décembre 2022 dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Roger CANDAËS,
Ghislaine ANSELIN, Nathalie BUKOWINSKI, Simon DEGEUSER,
Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck LAGRENE,
Raphaël LALIN, Sébastien ROUSSELLE, Jean-Pierre SANTY
Procurations: Christian BOISLEUX, Julien LETERME, Julie
VERMEESCH
Absents Excusés:
CREATION D'UN FORFAIT ENERGIE A L'EGLISE
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe que l'éclairage et le chauffage de l'Eglise est pris en charge par la commune. Cependant, au vu des célébrations à la demande des personnes extérieures à la paroisse (mariages,etc...) et de la hausse énergétique prévue à partir du 1er janvier 2023, il serait nécessaire de créer un forfait énergie à l'Eglise pour les personnes extérieures à la paroisse Saint Vaast des Vallées de Scarpe et Sensée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un forfait énergie de 50 euros par manifestation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 14 décembre 2022
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 16/12/2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/12/2022
062-216208645-20221214-DE_2022_027-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais