Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 04 07 2024
Procès Verbal - pv 07 12 2023
Procès Verbal - PV 2022 07 20
Compte-Rendu - compte rendu cm octobre
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 22 05 2025
Procès Verbal - pv 22 09 2022 2
Procès Verbal - pv cm du 20 10 2022 0
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 03 07 2025
Procès Verbal - 07 pv cm du 20 02 2025
Procès Verbal - pv 13 12 2022 0
Procès Verbal - pv du 07 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 07 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Ville
de
Marans
PS M
Ville
de
arans
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
7 juillet
à 20h15,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à vingt
heures
quinze
à la
Salle
Polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
d'après
convocation
faite
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
: M.
BODIN
jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints. MM.
RIVAS
Guillaume,
THORAIN
Monique,
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
REGNIER
Philippe,
OHRENSSTEIN
Jalila,
BAH
Valérie,
FICHET
Denis,
LOCHON
Guillaume,
GENCE
Jean-Alain,
RAFFIN
Daniel,
POUZET-CALMETS
Micheline,
BONO
Eric,
TODESCO
Luc
Conseillers
Municipaux.
Absents
: Messieurs
GALLIOT
Laurent
et
MARTIN
Olivier.
Ont
donné
pouvoir
: Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO
à Monsieur
Éric
MARCHAL,
Madame
Agnès
CHAGNIAU
à Madame
Anabelle
LAFORGE,
Madame
Coralie
GENNARI
à Monsieur
Daniel
GUILLAUME,
Monsieur
Damien
ROUBERTY
à
Madame
Monique
THORAIN.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 20
heures
25
minutes.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
PRÉAMBULE
: APPROBATION
DU
DERNIER
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
ADOPTE
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
19
mai
2022.
0. Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
pour
les
marchés
publics.
Tiers
Objet
.
Total
TIC
HBSN
Travaux
restauration
des
berges
- Rive
droite
quai
Maréchal
Joffre
8 775,05
€
POMPES
FUNEBRES
ZELIE
Reprises
de
10
concessions
2021
+ 30
concessions
en
2022
23
258,00
€
SARL
BOSSUET
PAYSAGE
Défrichage
au
99
route
de
la Rochelle
24
000,00
€
VAMA
DOCKS
Feuilles
de
polycarbonate
(8)
- Poulailler
2 711,88
€
LA
SCOLAIRE
Fourreaux
pour
la piscine
2 541,79
€
ATLANROUTE
Réfection
des
trottoirs-
Rue
des
Moulins/
Réfection
bicouche-
Quai
Foch
10
800,00
€
SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
ET
D'EQUIPEMENT
Remplacement
de
la borne
WA
8
1 340,35
€
BERGERAT
MONNOYEUR
CAT
Tablier
de
support
de
fourche
+2
fourches
1 806,22
€
OSE
LOISIRS
Aménagement
des
plages
de
la piscine
et
accès
PMR
16
668,40
€
ENGIE
Electricité
des
batiments
communaux
du
20
novembre
au
17
février
2022
34
154,19
€
TRANSGOURMET
ALDIS
AQUITAINE
Repas
restaurant
scolaire
Février
- Mars
- Avril
18
105,01
€
PROMENET
Produit
de
traitement
de
l'eau
de
la piscine
1677,89€
REVAL
MATERIAUX
Enrobés
à froid
stockable
3 214,32
€
SAGELEC
Produits
pour
entretien
des
WC
publics
- Place
St
Christophe
1056,96
€
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
AOT
2021
- Poulailler
et
jardins
/ Campagne
de
démoustication
8 974,41
€
LUSSAULT
Remplacement
de
la réceptrice
de
pilotage
pour
le cadran
de
l'église
1 289,33
€
ASSOCIATION
INSERTION
EN
CHARENTE
MARITIME
[Brigade
verte
- Désherbage
et
taille
au
bois
Dinot
1 200,00
€
FLEURISSON
CHRISTOPHE
Dégagement
des
déchets
verts
dans
le bois
Dinot
1 596,00
€
M3
Réparation
chargeuse
pelleteuse
3cx
JCB
2 080,54
€
QUALICONSULT
Vérification
électrique
annuelle
2022
3 046,80
€
sup
Abonnement
aide
à la
décision
2 016,00
€
ECF
COA
CENTRE
ATLANTIQUE
Formation
à la
conduite
d'engins
et
sécurité
échafaudages
6 882,53
€ Décision
n°
05-2022
: attribution
du
marché
à procédure
adaptée
concernant
la fourniture
d'un
véhicule
électrique
pour
l'équipe
de
nettoyage
et
de
propreté
urbaine
à «
Urban
Z Elec
» -
13,
Rue
Louis
de
Bougainville
- 17
440
AYTRE
pour
un
montant
de
20
868.45
€ HT
soit
25
042,14
€ TTC.
INTERCOMMUNALITE
1. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
« ANElrs17
» -
À NOUS
L'ENERGIE
!
RENOUVELABLE
ET
SOLIDAIRE
17
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Dans
un
contexte
international
de
bouleversement
climatique
et
énergétique,
l'Europe
et
la France
ont
pris
des
engagements
pour
modifier
en
profondeur
leurs
pratiques
énergétiques.
Les
habitants
de
l'Aunis
Atlantique
souhaitent
prendre
leur
part
de
ces
engagements
en
menant
des
actions
concrètes
de
réduction
de
leurs
consommations
d'énergie
et
en
utilisant
leurs
ressources
en
énergie
d'origine
renouvelable
afin
de
sortir
de
la dépendance
aux
énergies
fossiles
et
nucléaire.
La
ville
de
Marans
souhaite
participer
à l'émergence
de
groupes
de
citoyens
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
qui
seront
intégrés
au
sein
d'une
société
locale
et
citoyenne
pour
la production
d'énergies
d'origine
renouvelable,
et
qui
participeront
entre-autre,
à l'implantation
sur
le
territoire
du
parc
éolien
d'Andilly
les
Marais.
La
collectivité
construit,
à travers
son
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
sa
politique
de
transition
énergétique.
Elle
s'est
donnée
l'objectif
de
devenir
en
2050,
un
Territoire
à Énergie
Positive.
Pour
mettre
en
place
les
premières
actions,
elle
est
lauréate
depuis
mars
2017
de
l'appel
à projet
de
l'État
« Territoire
à Énergie
Positive
pour
la Croissance
verte
» et
de
l'appel
à projets
régional
ADEME/Région
Nouvelle
Aquitaine
« Territoire
à Énergie
Positive
». ANElrs17
initie,
met
en
œuvre
et
participe
à des
projets
diversifiés
dans
le
domaine
de
la production
d'énergies
d'origine
renouvelable
: animation
de
démarches
participatives,
aide
à la
création
de
sociétés
citoyennes,
actions
pédagogiques.
Ceux-ci
sont
mis
en
place
en
liaison
étroite
avec
les
enjeux
du
territoire,
tels
que
perçus
par
les
membres
de
l'association,
mais
aussi
tels
qu'exprimés
à l'occasion
des
différentes
démarches
collectives
de
la ville.
ANElrs17
est
administrée
collégialement
par
son
Conseil
d'Administration
qui
mandate
ses
membres
pour
des
fonctions
et
responsabilités
spécifiques.
L'un
des
objectifs
de
la politique
de
la
collectivité
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie
est
de
développer
l'information,
la sensibilisation
et
la communication
sur
le montage
de
projets
de
production
renouvelable
portés
par
les
citoyens.
Dans
ce
domaine,
la collectivité
reconnaît
le rôle
important
et
les
compétences
d'ANElrs17.
La
présente
convention
vise
à définir
l'appui
technique
d'ANEirsi7
pour
la création
de
la COOPEC,
les
engagements
réciproques
et
financiers.
|| faut
noter
qu'un
soutien
financier
à hauteur
de
2 000€
serait
apporté
afin
de
faciliter
le fonctionnement
de
l'association.
Cette
convention
est
valable
pour
une
période
de
1 an
à compter
de
sa
signature.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
les
termes
de
cette
convention,
du
financement
de
l'association
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Monsieur
Todesco
demande
des
précisions
à Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
la durée
de
l'accompagnement
financier.
Monsieur
le
Maire
reprend
la structuration
de
l'association
; elle
permet
la création
d'associations
portée
par
des
citoyens.
Ces
fonds,
sollicités
par
l'association,
seront
ainsi
reversés
à la
COOPEC
(cf.
point
suivant)
pour
permettre
une
redistribution
aux
citoyens
adhérents.
C'est
un
cercle
vertueux
qui
vraisemblablement
ne
nécessitera
pas
un
nouvel
accompagnement
financier
de
la
part
de
la
Collectivité.
Monsieur
Todesco
remercie
Monsieur
le
Maire
sur
cette
réponse
et
salue
le volet
pédagogique
de
la
démarche.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES,
VALIDE
les
termes
de
cette
convention,
le financement
de
cette
association
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
2.
SOUSCRIPTION
DE
PARTS
SOCIALES
DANS
LA
COOPEC-SCIC
SAS
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Afin
d'atteindre
les
objectifs
de
la trajectoire
TEPOS
(territoires
à énergie
positive)
dans
laquelle
elle
s'est
engagée,
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
porte
la volonté
que
la production
locale
d'énergie
d’origine
renouvelable
soit
portée
par
les
acteurs
locaux
du
territoire
pour
favoriser
des
retombées
économiques
locales.
Par
la
délibération
n°
BCom-18092019-01
du
18
septembre
2019,
la Communauté
de
Communes
a choisi
de
s'appuyer
sur
l'expertise
de
l'association
« A
Nous
l'Energie
!
renouvelable
et
solidaire
17
»
(ANElrs17)
pour
favoriser
la création
d’une
société
citoyenne
de
production
d'énergies
d'origine
renouvelable.
Aussi,
ANElrs17
a fait
valoir
les
intérêts
du
territoire
et
de
la future
société
citoyenne
dans
le projet
de
parc
éolien
d’Andilly
les
Marais
et
a mobilisé
et
accompagné
les
citoyens
du
territoire
dans
le processus
de
création
de
la société
citoyenne
:
écriture
collective
du 2 projet
de
statuts
de
la coopérative,
recherche
de
financements,
communication,
identification
de
futurs
projets.
Le
17
mai
dernier,
s’est
tenue
à la
Salle
« La
Passerelle
» à
Andilly
les
Marais,
l'Assemblée
Générale
de
création
de
la Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
(SCIC)
nommée
« COOPEC
». La
création
de
cette
coopérative
concrétise
le travail
mené
par
ANEïrs17,
la CDC
et
les
communes
engagées
depuis
plusieurs
années.
Le
temps
est
venu
maintenant
de
passer
à la
phase
opérationnelle.
Le
projet
dispose
d'une
structure
juridique,
la SCIC-SAS,
de
citoyennes
et
citoyens
prêts
à
investir
dans
la coopérative,
de
collectivités
locales
volontaires
pour
entrer
au
capital,
d'un
engagement
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
soutenir
le financement
de
futur
projet
sous
la forme
d’une
subvention
correspondant
à 1 €
accordé
pour
1 €
investi
dans
la limite
de
250
€/résident
de
la Région
et
50.000
€ au
total
et
enfin,
de
la décision
du
comité
d'engagement
d'Energie
Partagée
de
prendre
10
000
€ de
parts
sociales.
La
SCIC
« COOPEC
» s'est
donnée
pour
objectifs
de
:
"Développer,
exploiter
des
projets
de
production
d'énergie
d’origine
renouvelable
;
" Mettre
en
place
des
actions
en
faveur
de
la
sobriété
énergétique
- en
particulier
en
matière
d'économie
d'énergie
des
logements
;
“ Mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
et
de
formation
sur
la maîtrise
des
consommations
et
la
production
d'énergies
d'origine
renouvelable.
La
prise
de
participation
envisagée,
de
l’ordre
de
500
€,
reflète
la volonté
de
la ville
de
Marans
d'accompagner
les
projets
à forte
plus-value
environnementale
et
de
contribuer
à l'atteinte
des
objectifs
TEPOS
du
territoire.
Considérant
l'article
109
de
la loi
sur
la transition
énergétique
n° 2015-992
du
17
août
2015
prévoyant
la participation
des
collectivités
au
capital
d'une
société
par
action
simplifiée
dont
l’objet
social
est
la production
d'énergies
renouvelables
par
des
installations
situées
sur
son
territoire
et
participant
à l'approvisionnement
énergétique
de
son
territoire
et
les
statuts
de
la SCIC-SAS
COOPEC
en
Aunis
Atlantique,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
souscrire
10
parts
sociales
de
50
€ l'une
pour
un
montant
total
de
500
euros
de
la SCIS
SAS
« COOPEC
» dont
le siège
social
est
situé
200,
rue
de
la
Juillerie
à Ferrières
d'Aunis,
de
nommer
Monsieur
Romuald
QUIRION,
Adjoint
au
Maire
de
la
commune
comme
représentant
de
la commune
au
sein
de
ladite
société,
de
candidater
au
Conseil
de
gestion
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
prise
de
participation
de
la commune
à ladite
société.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
24
voix
POUR,
O0 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
ACCEPTE
de
souscrire
10
parts
sociales
de
50
€ l’une
pour
un
montant
total
de
500
euros
de
la SCIS
SAS
« COOPEC
» dont
le siège
social
est
situé
200,
rue
de
la Juillerie
à Ferrières
d'Aunis,
NOMME
Monsieur
Romuald
QUIRION,
Adjoint
au
Maire
de
la
commune
comme
représentant
de
la commune
au
sein
de
ladite
société,
de
candidater
au
Conseil
de
gestion
et
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
prise
de
participation
de
la commune
à
ladite
société.
ADMINISTRATION
GENERALE
3. RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DE
L'AUNIS
ET
DE
LA
SAINTONCE
(SEMDAS)
CONCERNANT
L'EXTENSION
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Par
convention
de
mandat
en
date
du
12
avril
2021,
la commune
de
Marans
a confié
à la
Société
d'Économie
Mixte
pour
le Développement
de
l’Aunis
et
de
la Saintonge
(S.E.M.D.A.S)
un
mandat
pour
le suivi
et
la réalisation
des
études
et
des
travaux
pour
l'extension
de
l'Hôtel
de
Ville.
Conformément
à l’article
19
du
cahier
des
charges
de
la convention
relative
au
mandat,
la S.E.M.D.AS
doit
transmettre
chaque
année
à la
commune,
un
compte
rendu
annuel
de
l'opération,
en
vue
de
son
approbation.
Ce
rapport
vise
à présenter
au
Conseil
Municipal
une
description
du
déroulement
de
l'opération,
principalement
en
termes
financiers,
pour
lui
permettre
de
suivre,
en
toute
transparence,
sa
situation
et
de
décider
des
mesures
à prendre
pour
en
maîtriser
l’évolution.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à approuver
le compte
rendu
annuel
à la
collectivité,
arrêté
au
31
décembre
2021
et
établi
par
la Société
d'Economie
Mixte
pour
le Développement
de
l'Aunis
et
de
la Saintonge
concernant
le projet
d'extension
de
l'Hôtel
de
Ville
et
joint
à la
présente
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES,
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à la
collectivité,
arrêté
au
31
décembre
2021
et
établi
par
la Société
d'Economie
Mixte
pour
le
Développement
de
l'Aunis
et
de
la Saintonge
concernant
le projet
d'extension
de
l'Hôtel
de
Ville
et
joint
à la
présente
note
de
synthèse. 4,
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
- PRESTATIONS
RELATIVES
AUX
OUVRAGES
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
est
un
pouvoir
de
police
spéciale
du
Maire.
Le
décret
du
27
février
2015,
publié
le ler
mars
2015
relatif
à la
DECI,
prévoit
que
les
communes
ou
EPCI
compétents
seront
désormais
chargés
des
travaux
nécessaires
à la
création
et
l'aménagement
des
points
d'eau,
leur
accessibilité,
signalisation,
approvisionnement,
maintenance
et
contrôles
réguliers.
La
RESE,
mandatée
par
EAU
17
et
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable
de
la commune,
a créé
un
service
DECI
et
propose,
dans
le
prolongement
de
sa
compétence,
la prestation
de
maintenance,
d'entretien
et
de
création
de
tout
type
de
point
d’eau
nécessaire
à l'alimentation
des
moyens
de
secours
incendie.
Ainsi,
la RESE
propose
dans
un
premier
temps,
la
vérification
de
tous
les
sites
en
place
sur
la commune
pour
un
montant
de
2 976€
HT
pour
44
poteaux
et
bouche
incendie
et
7 Points
d'Eau
Naturels
et
Artificiels
(PENA),
référencés
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Charente-Maritime
(SDIS
17),
vérification
obligatoire
à réaliser
tous
les
2 ans.
il faut
rappeler
que
ces
contrôles
sont
tous
conformes
aux
prescriptions
du
règlement
départemental
en
termes
de
contenu
et
de
périodicité.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à confier
le contrôle
de
points
de
défense
incendie
de
la commune
à la
RESE
et
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES,
CONFIE
le
contrôle
de
points
de
défense
incendie
de
la commune
à la
RESE
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
— URBANISME
5, VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
A LA
ZONE
INDUSTRIELLE
« LA
PENISSIERE
» AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
ATLANTIQUE
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a la
particularité
de
posséder
sur
son
territoire
une
zone
d'activités
privée
en
indivision.
li s’agit
de
la zone
industrielle
de
La
Pénissière
sur
la commune
de
Marans.
Cette
zone
ancienne,
située
le long
de
la RD
105,
formait
à sa
création
un
ensemble
de
plusieurs
bâtiments
regroupant
une
seule
entreprise.
Les
bâtiments
se
sont
vendus
à des
acteurs
économiques
différents
au
fil
des
années.
La
gestion
du
site
est
alors
devenue
complexe
et
les
espaces
communs
se
sont
dégradés
donnant
aujourd'hui
l'impression
d'une
zone
délaissée,
voire
en
friche.
La
Communauté
de
Communes
possédait
auparavant
deux
bâtiments
sur
ce
site
qu'elle
a vendu
à des
entreprises
implantées
dans
la zone.
Aujourd'hui,
4 entreprises
sont
installées
sur
ce
site
industriel
:
e AP
YACHT
CONCEPTION,
activité
nautique
;
+
PUMA,
usinage
de
bois
;
|
e ETS
BOUCHONNEAU,
accastillage
et
métallurgie
;
° SOUFFLET
AGRICULTURE,
négoce
de
céréales.
Ces
entreprises
emploient
en
tout
près
de
270
salariés
à l'heure
actuelle
et
un
recrutement
de
près
de
80
salariés
supplémentaires
est
attendu
l’année
prochaine
chez
AP
YACHT
CONCEPTION.
Cette
zone
est
donc
très
dynamique,
pourvoyeuse
d'emplois
malgré
l’image
qu'elle
reflète.
Aussi,
en
accord
avec
les
copropriétaires
du
site,
une
réflexion
a
été
menée
sur
l'acquisition
des
espaces
communs
du
site
(principalement
des
voiries
et
des
aires
de
stationnement
représentant
environ
9 300
m2)
pour
permettre
une
montée
en
gamme
du
lieu.
Cet
achat
permettrait
de
répondre
à un
besoin
d'aménagement
des
espaces
communs
en
réalisant
d'importants
travaux
de
réseaux
divers,
de
gestion
des
stationnements
et
sécurisation
des
flux
de
transports,
d'installation
d’un
éclairage
public,
de
création
d'espaces
verts
et
de
lieu
de
sociabilité
entre
salariés.
Pour
concrétiser
ces
aménagements,
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
propose
l'acquisition
des
parcelles
D552
et
D553
sis
ZI La
Pénissière,
propriété
de
la commune
de
Marans,
d'une
superficie
de
4 034m?
et
346m2.
Le
prix
d'acquisition
de
ces
deux
parcelles
est
proposé
à l’euro
symbolique
paur
l’ensemble
foncier.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
la vente
de
ces
deux
parcelles
à l'euro
symbolique
et
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
décision. Monsieur
Todesco
évoque
le montant
et
la vente
à l'euro
symbolique,
qui
n'est
pas
forcément
justifié.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la zone
concernée
est
difficilement
valorisable
pour
la
Collectivité.
Cette
zone
en
revanche
mérite
d'être
mieux
aménagée
et
d'être
mise
en
valeur.
Pour
l’entrée
de
ville,
ce
ne
sera
que
bénéfique.
!|
faut
savoir
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
(CDC)
apportera
près
de
200
000€
pour
cet
aménagement
afin
que
l'emploi
continue
de
se
développer.
Monsieur
Todesco
comprend
le
mécanisme
mais
regrette
que
cette
parcelle
ne
fasse
pas
partie
d'un
échange
sur
un
autre
projet.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cela
peut
être
considéré
comme
un
échange
car
la CDC
va
investir
sur
le territoire
de
Marans
et
ainsi
apporter
une
image
bien
plus
dynamique
en
matière
d'emploi
et
positive
en
matière
d'image
de
Ja
commune.
Au
final,
c'est
un
échange
de
bon
procédé.
Monsieur
Gence
demande
si
le
nom
de
Marans
sera
visible
à l'entrée
de
cette
zone.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c'est
un
espace
privé
et
qu'à
ce
titre,
ce
n’est
pas
possible.
Monsieur
Raffin
évoque
Natura
2000.
Cet
espace
est-il
concerné
?
Monsieur
le
Maire
affirme
que
nous
ne
sommes
pas
en
zone
Natura
2000.
La
zone
se
situe
à l'arrière
de
la zone
de
/a
Pénissière.
Cependant,
ce
sera
une
entrée
de
zone
valorisée,
sur
la base
de
l'existant,
en
insistant
sur
les
aménagements
paysagers.
Le
pouvoir
de
Mr
Martin
à Mr
Todesco
est
transmis
par
courriel.
N peut
donc
prendre
part
au
vote
à partir
de
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES,
APPROUVE
la
vente
de
ces
deux
parcelles
à l'euro
symbolique
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6.
ADRESSAGE
ET
DENOMINATION
D'UNE
NOUVELLE
RUE
DANS
LA
ZONE
D'ACTIVITES
DE
SAINT-FRANCOIS
(Rapporteur
:
Monsieur
Romuald
QUIRION)
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
par
délibération,
le nom
des
rues
et
des
places
publiques.
Cette
dénomination
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
De
plus,
le numérotage
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
Monsieur
le Maire
peut
prescrire,
en
application
de
l’article
L. 2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient,
pour
faciliter
le repérage
et
la localisation
sur
les
GPS,
le travail
des
préposés,
des
services
publics
ou
commerciaux,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
ll convient
de
nommer
la rue
donnant
accès
à la
zone
Saint-François
depuis
le rond-point
et
la nouvelle
rue
créée
perpendiculairement
à celle-ci,
rues
qui
desservent
un
certain
nombre
d'entreprises.
La
commission
urbanisme,
réunie
le 27
juin
dernier,
propose
la dénomination
suivante
:
- Rue
Saint
Eloi
(rue
perpendiculaire)
- Aussi,
il convient
de
nommer
également
l'artère
principale,
rue
qui
n'avait
été
mentionnée
lors
de
la
commission,
« Rue
Saint-François
».
Et
la numérotation
suivante
sur
chacune
des
rues
:
- Côté
droit,
numérotation
paire
;
- Côté
gauche,
numérotation
impaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la dénomination
des
deux
rues,
Rue
Saint-
François
et
Rue
Saint
Eloi
ainsi
que
le numérotage
des
immeubles
tels
que
définis
ci-dessus
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES,
APPROUVE
la
dénomination
des
deux
rues,
Rue
Saint-
François
et
Rue
Saint
Eloi
ainsi
que
le numérotage
des
immeubles
tels
que
définis
ci-dessus
et
AUTORISE
Monsieur
ie Maire
à signer
tout
acte
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
FINANCES
= MARCHES
PUBLICS
7. BUDGET
PRINCIPAL
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Dans
le but
d'ajuster
les
écritures
comptables
de
l’exercice
en
cours
avant
la fin
d'année,
une
première
décision
modificative
(DM)
au
Budget
Principal
2022
est
proposée
pour
adoption
afin
de
prendre
part
à la
société
citoyenne
nouvellement
créée
et
à l'aider
dans
son
fonctionnement.
Cette
décision
modificative
n°1
s'établit
ainsi
: En
investissement Scion
d'investissement
D
-
_
= —
=
=
Te
=
=
= =
—
_—
Recettes
_
Opération
réelles
Opération
réelle
(Chapitre/Opération
- article
-fonction)
(Chapitre/article/fonction)
21/2158
/ 020
- Matériel
et
Outillage
technique
-500.00
€
26
/261
/ 020
- Titres
de
participation
500.00
€
Opération
d'ordre
Opération
d'ordre
(Chapitre/article/fonction)
(Chapitre/article/fonction)
Total
- €
Total
- €
En fonctionnement Section de fonctionnement
Recettes
Opération
réelles
Opération
réelles
(Chapitre/articie/fonction)
(Chapitre/article/fonction)
011
/ 60631
/ O1
- Fournitures
d’entretien
-
2 000,00
€
65
/ 6574
/ 020
- Subventions
de
fonctionnement
|
2000,00
€
Opération
d'ordre
Opération
d'ordre
(Chapitre/article/fonction)
{Chapitre/article/fonction)
Total
- €
Total
- €
Le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
2022
telle
que
présentée
ci-dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
2022
telle
que
présentée
ci-dessus.
8.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à la
convention
de
financement
du
09
décembre
2021,
il convient
de
déterminer
le coût
moyen
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
en
vue
du
versement
du
1er
acompte
de
la participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
Elle
précise
que
le calcul
s'établit
selon
le principe
de
parité
entre
école
publique
et
école
privée
sous
contrat
sur
la base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
Marans
et
en
distinguant
les
élèves
de
maternelle
des
élèves
d’élémentaire.
Ci-après,
la proposition
relative
au
montant
de
la
participation
à verser
au
titre
du
premier
versement
de
l’année
2022
(6/10ème):
Nbre
d'élèves
en
septembre
2021
34
12
Montant
de
la participation
par
élève
394,44
€
1290.55
€
Montant
dû
13
410,83
€
15
486,61
€
SO
ETS.
el (6/
L Oème
du
montant)
IR
ELETES
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le versement
du
premier
acompte
à à
hauteur
de
6/1
Oème
soit
17
338.
AGE,
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65. Monsieur
Gence
demande
des
précisions
sur
Ja
différence
entre
le
coût
des
élèves
de
maternelle
et
ceux
de
l’élémentaire. Madame
Martinez
répond
que
ce
calcul
est
lié
à la
taille
des
bâtiments,
au
nombre
d'élèves
et
au
personnel
municipal
qui
y travaille.
L'école
élémentaire
Jules
Ferry
est
très
grande
et
le
nombre
d'élèves
élevé,
contrairement
à l'école
maternelle. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR,
O0 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
APPROUVE
le
versement
du
premier
acompte
à hauteur
de
6/10ème
soit
17
338.46€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65.
ENFANCE
= JEUNESSE
— VIE
ASSOCIATIVE
9. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
LA
LECTURE
ET
PETITE
ENFANCE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
(Rapporteur
: Monsieur
Eric
MARCHAL)
Dans
le cadre
de
ses
missions,
la médiathèque
départementale
contribue
à l'animation
du
réseau
des
bibliothèques
de
ia Charente-Maritime
en
proposant
des
actions
culturelles.
Celles-ci
participent
au
rayonnement
des
bibliothèques,
à
la valorisation
des
collections
et
des
services,
au
dynamisme
de
leur
image
et
à la
création
de
lien
social
en
proposant
des
temps
de
rencontres
et
d'échanges.
Soucieuse
de
réaliser
ces
animations
en
lien
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire
charentais-maritime,
la médiathèque
départementale
propose
à l’ensemble
des
bibliothèques
du
réseau,
un
festival
lecture
et
petite
enfance
du
département
de
la Charente-Maritime
«Les
Chapitreries
des
tout-petits
». Ce
dispositif
se
décline
en
lectures,
ateliers,
rencontres
d'auteurs
et
spectacles
destinés
aux
enfants
de
O0 à
6 ans
et
en
formations
spécifiques
pour
les
personnels
des
bibliothèques
et
les
professionnels
de
la petite
enfance.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
la nature,
la durée
et
les
modalités
de
partenariat
entre
les
parties
dans
le cadre
du
festival
lecture
et
petite
enfance.
Elle
est
conclue
pour
la durée
du
festival
et
pourra
faire
l'objet
d'avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
culturel
avec
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
culturel
avec
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
RESSOURCES
HUMAINES
10.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
avec
effet
au
1er
septembre
2022
pour
notamment,
tenir-compte
des
avancements
de
grade
et
supprimer
les
postes
non
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CREATION
DE
: emplois
permanents
(avancements
de
de
grade)
e
| poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(30/3
5ème)
:
e
1 poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
SUPPRESSION
DE
: emplois
permanents
+
1 poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
(30/35ème)
:
e 2
postes
d’adjoint
administratif
à temps
complet
;
e
1 poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
;
°
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
;
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
FF
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Ts
MANN
TAN
VIE
Dr
ee
de
Marans
-
: EFFECTIFS
RUDGETAIRES
ÉFFECTIFS
POURVUS
Ces
Cire
CUT
dt
e
eo.
Le
Le
LOI
| ALES
HA
FILLERE
ADMIRSTRATIVE
21
2
75]
su
2
cl
Emploi
fonctionnel
[Directeur
Générat
des
Services
[si
Î 0 | 41
Ï
4
|
o
lo
|
EstésoieA
[Attaché
LU 2
6 2
1
JL
6
1
|
Cstésorie
B
9
Adjoint
administratif
principal
de
ère
classe
3
D
3
L
D
2
CatésorieC
fAdjoint
adminttratif
prircipel
de
2éme
chasse
4
£
5
4
D
1
Adjoint
administratif
4
À
5
3
e
z
FILIERE
ANIMAHONH
5
D)
Li
6
,
2
[_ Cstégorie
8 fAnimeteur
prindpallère
classe
Pr
To
La
[ 1
EF
0
[ oo]
Adjoint
d'animation
principal
de
Lère
classe
L
6
£
1
Q
0
Catégorie
€
[Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
clazre
3
0
3
1
D
2
Adjoint
d'animation
4
0
4
3
£
ÿ
RETURN
“:
oi
:
2
D
À
Lost
TATSEM
principal
lère
clssse
Ï 1 [ 0
[| _ 1 I
1
Ï
D
Ï
o
|
| Catégorie
C (Trent
pringpetaème
dense
2 [ot
2 | 1
0 | 1 |
GIE
AUTRE
(TS
si
Le
F
Fi
D
q
[LU £stégorie
& 7
[Chef
de
service
principal
de
Lère
classe
1 [_o
[| 4 I
1
Ï
0
I
0
]
[_ Catésorie
© [Brigadier
cher
prinsipel
Ï 2 [ o
[| 2 [|
2 ]
o
|
o
|
FLIERETECRHIQUE
38
4
CH
EL]
ul
ri
[7
Ctégorie
À [ingénieur
principal
Pi
Lo
[4121
T0 0 7
F7 0]
Cotégerie
8 frechricien
principal
de
2ëma
classe
Î L [ 9
Ï F:
Î
£
Ï
D
Ï
û
]
IFechricien
[oz
[ 68 [a
[48
| _ o
[ 41 1)
Catésorie
€
TOTAUX
74
6
80
53
3
24
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées
avec
effet
au
1er
septembre
2022
et
il faut
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES,
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées
avec
effet
au
1e
septembre
2022
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
VIE
SCOLAIRE
11.
MOTION
PRESENTEE
LORS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
4 JUILLET
2022
CONCERNANT
LES
EFFECTIFS
SCOLAIRES
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
lit
le courrier
rédigé
le 4
juillet
2022
par
les
parents
d'élèves
du
Collège
Maurice
CALMEL
relatif
aux
effectifs
scolaires
de
la
rentrée
2022,
transmis
à la
Rectrice
:
« Madame
la
Rectrice,
Monsieur
le Principal
nous
à informés
lors
de
ce
Conseil
d'administration
du
fait
que
les
effectifs
des
classes
de
4ème
et
de
3ème
s'élèveront
à 30
élèves
par
classe
à la
rentrée
prochaine.
Par
ailleurs,
18
de
nos
élèves
ne
sont
pas,
à ce
jour,
affectés.
D'après
les
informations
données
par
les
familles,
nous
nous
attendons
à, au
moins,
6 redoublements,.
Cela
signifierait
donc
2 classes
à 32
élèves
et
2 classes
à 31.
Enfin,
la situation
géographique
de
notre
établissement
entraine
chaque
été
des
arrivées
de
nouvelles
familles
et
des
inscriptions
dans
tous
les
niveaux.
Par
conséquent,
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants
demandent
l'ouverture
de
divisions
supplémentaires
pour
la
rentrée
de
septembre
». Madame
Stéphanie
MARTINEZ
propose
d’abonder
cette
motion
afin
d'ouvrir
des
divisions
supplémentaires
au
Collège
Maurice
CALMEL
pour
l'année
scolaire
2022-2023
et
ainsi
faire
perdurer
des
conditions
d’apprentissages
favorables
à
tous
les
élèves
de
notre
territoire.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
le sujet,
à soutenir
l'initiative
des
enseignants
et
des
parents
d'élèves
et
à charger
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d'assurer
la communication
auprès
des
services
compétents
de
l'Etat.
Monsieur
Lochon
ne
comprend
pas
la décision
prise
malgré
des
effectifs
en
hausse.
Madame
Martinez
pense
que
c'est
une
décision
économique
et
malheureusement,
cela
touche
les
classes
de
3ème,
Elle
rappelle
que
cette
décision
est
également
visible
sur
d'autres
établissements
scolaires.
Le
collège
n'est
donc
pas
le
seul
impacté.
Monsieur
Lochon
estime
que
la partie
nord
est
souvent
concernée
par
ces
baisses
du
nombre
de
classe,
contrairement
au
sud
du
Département.
Madame
Martinez
informe
que
les
parents
d'élèves
ont
communiqué
sur
cette
motion
à la
presse
et
ils
ont
largement
diffusé
l'information
par
ces
médias.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
la CDC
ainsi
que
toutes
les
communes
s'y
rattachant
sont
solidaires
de
cette
motion.
Les
élus
départementaux
continuent
de
travailler
sur
le confort
des
élèves
dans
des
établissements
adaptés
et
fonctionnels. Monsieur
Lochon
ne
comprend
pas
cette
décision
et
sera
à côté
des
élus
de
Ja
majorité
et
des
parents
d'élèves
pour
faire
évoluer
ces
situations
inacceptables.
Madame
Martinez
comprend
ce
choix
et
partage
son
avis
sur
cette
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES,
SOUTIENT
l'initiative
des
enseignants
et
des
parents
d'élèves
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d'assurer
la communication
auprès
des
services
compétents
de
l'Etat.
Fin
de
la réunion
à 21h30.
Le
Maire,