Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 07 JUILLET 2026
Procès Verbal - PV du 25 05 23
Procès Verbal - PV du conseil municipal 25 janvier 2024
Séance - seance du 23 juillet
Procès Verbal - PV 08 09 2026
Procès Verbal - PV du CM 18 07 24
Procès Verbal - PV 190723
Procès Verbal - pv du 07 07 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 fevrier 2024
Procès Verbal - PV 2022 07 20
Procès Verbal - PV 07 07 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 07 2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
CM du 07/07/2026
|
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
JUILLET
2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE
:
15
PRÉSENTS
:
13
VOTANTS : 14 L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE 7 JUILLET A VINGT HEURE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
LA CHAPELLE
DES POTS, DÜMENT CONVOQUÉ,
S’EST RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-HENRI JALLAIS, MAIRE. DATE DE CONVOCATION : 26 JUIN 2026 PRÉSENTS : MM BESSE, BONNAUD, DECHAMPS, FREHAUT, GUYONNET, JALLAIS, LECUYER, LEVEQUE, MEUNIER, PAGNIEZ, ROBERT, SALLAFRANQUE, VIOLEAU.
;
ABSENTS EXCUSES: Julien TRUFFAULT (pouvoir à K. VIOLEAU), Martine MICHAUD SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Eric BESSE Ordre dujour :
-
Approbation du PV de la réunion du 5 juin 2026
-
Redevance d’occupation du domaine public GRDF
-
Rénovation énergétique des bâtiments scolaires — phase 2 — contrat SEMDAS
-
Acquisition de la parcelle cadastrée AL 166
-
Adhésion à l’association « Les Maires pour la planète
-
Questions diverses
1. APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 5 JUIN 2026 Le PV du conseil municipal du 5 juin 2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents. 2. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF (2026/07/01) M. le Maire ayant présenté aux conseillers municipaux la proposition faite par GRDF pour la redevance due au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général
des Collectivités Territoriales ainsi qu'aux décrets 2007-
606
du 25
avril 2007 et 2015-334
du 25
mars 2015,
le conseil
municipal valide
la somme proposée soit
146,00 €. ADOPTÉ
à
l’unanimité des membres présents.
3.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
DES
BÂTIMENTS
SCOLAIRES — PHASE
2 — CONTRAT
SEMDAS (2026/07/02) M. le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de continuer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires qui avait été initiée
lors du mandat précédent.
Il précise que le projet a été inscrit au contrat de
développement territorial des énergies thermiques renouvelable du département. Les travaux de la 1** phase ont eu lieu 2°" semestre 2025. La SEMDAS
a
travaillé sur le chiffrage des travaux qui sont à venir et nous propose un contrat de mandat de
maîtrise
d’ouvrage
public
pour
la
réalisation
de
l’opération
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires. Le coût de cette prestation s’élève à 59 400 € HT soit 71
280 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE : - d’accepter cette proposition, - d’approuver le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage public joint, - d’autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération. Les sommes nécessaires sont inscrites au budget
PAGE 1 /3
AR
Prefecture
017-211700893-20260908-2026_09_PV-DE Reçu le
15/09/2026 CM du 07/07/2026
ADOP
EE
a
l'unanimité des membres présents.
Patrick
FREHAUT
profite
de
cette
discussion
pour
faire
état
d’un
système
énergétique
en
utilisant de
la
paille et de la terre. 4, ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AL 166 (2026/07/03) Marianne PAGNIEZ, étant concernée par cette délibération, quitte la réunion. M.
le Maire expose que
le
propriétaire de
la parcelle cadastrée AL
166,
chemin
du
Ribonneau,
souhaite
la
céder à la commune. Cette
parcelle
borde
le cours
d’eau
et permettra
de
continuer
le
projet de
renaturalisation
de
la
zone
pour
recréer une zone humide qui a été engagé sur le précédent mandat. Patrick FREHAUT ; demande l’existence d’un éventuel projet immobilier Réponse de Pierre-Henri JALLAIS : étude pour création d’une zone humide (prévenir les inondations). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE : - d’acquérir la parcelle cadastrées AL
166 pour
175 m°,
- de fixer le prix d’achat à 50 € pour la totalité, - de prendre en charge les frais y afférent (notaire, taxes foncières, etc.), - d'autoriser M.
le Maire à signer les actes ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente
décision. ADOPTE à l'unanimité des membres présents. Marianne PAGNIEZ réintègre la salle du conseil. 5. ADHÉSION A L'ASSOCIATION «
LES MAIRES POUR LA PLANÈTE » (2026/07/04)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : - d’adhérer pour 2026 à l’association Les Maires pour la Planète pour un montant de cotisation de 52,30 € pour notre strate de population, - de désigner :
+
Rose DECHAMPS, conseillère municipale déléguée, en qualité de représentant,
+
Pierre-Henri JALLAIS, Maire, en qualité de suppléant,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. ADOPTÉ
à
l’unanimité des membres présents.
6. QUESTIONS DIVERSES - Audrey MEUNIER
signale
le comportement suspect d’un
homme (adulte) envers une jeune fille mineure
sur [a commune de LA CHAPELLE DES POTS. — Dossier en cours à la gendarmerie de Saintes. Atelier neuro
digital :
rassurer
les gens
sur le niveau
basique et
ludique — Démarche auprès du
réseau
des
aînés. - Marianne PAGNIEZ : possibilité de mettre en place des abreuvoirs pour les animaux de la faune sauvage. Réunion PLUT (agglo) — accueil des nouveaux élus et présentation de la Commission. -
Clémence
LEVEQUE:
remerciement
adressé
à
Sabine
BONNAUD
pour
la
visite
des
bâtiments.
communaux. - Eric BESSE : questionnement sur les travaux du dogme ( en cours d’analyse des devis). -
Rose
DECHAMPS
:
marché
des
Potiers
le week-end
du
11
et
12 juillet sur
le
site
de
la
Salle
des
Fêtes
(suite canicule) — Rappel pour rechercher des volontaires afin de
surveiller le site.
- Kristel VIOLEAU :
souhaite réponse pour la participation à la journée cohésion municipale le
10 octobre
2026.
PAGE
2/3
AR
Prefecture
017-211700893-20260908-2026_09_PV-DE Reçu le
15/09/2026 CM du 07/07/2026
Patriee-SALEAFRANOLE et-PatriekEREHAUT : résumé de la réunion commission citoyenneté en date du 06/07/26 : Conseil des enfants : vote sera réalisé à la mairie — Les conseils se dérouleront à l’école. Conseil des sages : personnes âgées de 70 ans — mandat de 3 ans — 3 à 4 conseils par an — Article sur le sujet à insérer dans le Chapelain. 26/06/2026 : Remise des diplômes civismes aux élèves de CM2. Les enfants étaient concernés et motivés. - Sabine BONNAUD : rappel du WEBMINAIRE le 08 juillet 2026. Sollicite le recensement des bénévoles pour apporter aider aux échappées rurale. - Eric LECUYER — Alexandre GUVONNET:
les contacts avec le prestataire site internet non concluant.
Matériel informatique 1600 euro par le biais de SOLARIS(
très cher).
- Pierre-Henri JALLAITS
:
relance pour une équipe binôme pour les mariages.
Réunion RH programmée le 21/07/2026 Festival itinérant à ST CESAIRE du 21 au 27/09/26 Sollicitation de la commune pour l’accueil d’une personne étrangère (service civique) — réponse sous peu de temps. Réception du livret entente de la vallée — distribution à prévoir rapidement Des conseillers municipaux sollicitent une mise à jour du registre des personnes vulnérables afin de pouvoir les contacter rapidement en cas de problème majeur. Jeux inter villages reportés au 26 septembre 2026. La séance est levée à 22h15. Liste des délibérations : - 2026/07/01 — Redevance d’occupation du domaine publie GRDF - 2026/07/02 — Rénovation énergétique des bâtiments scolaires — phase 2 — contrat SEMDAS - 2026/07/03 — Acquisition de la parcelle cadastrée AL 166 - 2026/07/04 — Adhésion à l’association « Les Maires pour la Planète »
Le secrétaire de séance, Eric BESSE
—————
7
V2
=
PAGE
3/3
AR
Prefecture
017-211700893-20260908-2026_09_PV-DE Reçu le
15/09/2026