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Compte-Rendu - 10 fev 2006
Document publié le Vendredi 10 février 2006 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 fev 2006)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Assurance,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 10 février 2006 - 17 h 30
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille six, le dix février, à dix sept heures trente, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.
Date de la convocation : 06-02-2006.
Présents : Mmes Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Ahcène Alouani, Jacky Boussemaere, Alain Cornillac, Dominique Gueytte, Pierre Michel, Robert Reynaud.
Absente excusée : Mme Chantal Boget (procuration donnée à Mme Josy Olivier).
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu Les comptes rendus des 9 décembre 2005 et 10 janvier 2006 et 18 janvier 2006 sont approuvés.
Ahcène Alouani est nommé secrétaire de séance.
2 – Logements sociaux, avancement du dossier du grand pré, préconisations de Concept Energie, contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
Rapporteurs : Nicolas Rosin, Pierre Michel
Il est rappelé que Robert Célaire de Concept Energie viendra le 27 février présenter l’ensemble des diagnostics énergétiques réalisés sur la commune. Le conseil municipal se réunira le 27 février à 17 h 30 avec deux points à l’ordre du jour (énergie et concertation avec les hameaux). Les budgets seront votés le 17 mars.
Robert Célaire propose une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le chantier du grand pré. Sur les marchés signés avec les entreprises, il préconise des modifications soit pour économiser l’énergie soit pour utiliser des énergies renouvelables ou pour utiliser des matériaux écologiques. Par exemple, les doubles vitrages devront contenir de l’argon. Il précise aussi que l’isolation par laine de verre risque d’être interdite d’ici quelques années.
Le conseil accepte (une abstention Alain Cornillac) la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 9 000 € H.T.,
Pour cette mission le conseil sollicite des subventions auprès de la Région et de l’ADEME.
Des subventions seront demandées pour le logement social de la maison des énergies (demande de devis électricité et changements des portes et fenêtres).
Mme Riblet, architecte des bâtiments de France sera consultée pour savoir s’il faut prévoir des menuiseries en bois ou en PVC.
3 – Cantine, fixation de tarifs familles nombreuses
Rapporteurs : Josy Olivier, Dominique Gueytte
Après quelques jours de fonctionnement, le bilan de la nouvelle organisation de la cantine est dressé. La qualité des repas est bonne. Pour ne pas alourdir les budgets des familles nombreuses, il est proposé des tarifs dégressifs dans le cas où les enfants fréquentent régulièrement la cantine (au moins deux fois par semaine).
Le conseil (9 voix pour, 1 abstention Alain Cornillac) fixe les tarifs suivants pour les repas à la cantine des enfants de Rosans :
- 1 enfant.................................................................4 €
- 2 enfants présents simultanément ....................... 7 €
- à partir de 3 enfants présents simultanément....... 1 € supplémentaire par enfant
(3 enfants 8 €, 4 enfants 9 €,…).
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 10 février 2006 - Le conseil sollicite le C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) de Rosans pour payer la différence entre les tarifs dégressifs pour les familles de Rosans et le tarif unique de 4 € par repas acheté.
4 – PLU, opportunité de créer un anneau supplémentaire dans le centre ancien, avancement du schéma directeur de l’assainissement
Rapporteur : Nicolas Rosin
Une visite avec l’architecte des bâtiments de France a permis de projeter la possibilité d’effectuer de nouvelles constructions entre la mairie et le parking devant la poste. Ces constructions ne pourraient se faire que dans le cadre d’une étude architecturale.
Le conseil approuve l’idée (deux voix contre Josy Olivier et Chantal Boget).
D’autre part, le Schéma Directeur de l’assainissement en cours d’élaboration a pris un peu de retard.
5 – Commission vente, maison de Pigerolles, appartements du grand pré
Rapporteurs : Nicolas Rosin, Josy Olivier, Pierre Michel, Dominique Gueytte Maître Tudès est venue visiter la maison de Pigerolles, l’état des lieux est à faire.
Estimation du bâtiment : 450 000 €, Mise à prix sur Internet, en agence : 500 000 €.
Offre ferme avant le 01-04-2006.
Maître Tudès est sollicitée pour préparer un règlement de vente concernant les appartements du grand pré qui empêcherait la spéculation. Le processus de vente est ralenti car il existe un différent sur l’implantation du nouvel accès à créer avec le géomètre.
Concernant les alimentations électriques, le président du S.I.E. Syndicat Intercommunal d’Electrification, à la demande du maire a proposé à la F.D.E. (Fédération Départementale d’Electricité) de prendre en charge ces travaux.
6 – Culture, plan de financement des Journées de l’Algérie du Rosanais
Rapporteur : Nicolas Rosin
Le bilan 2005 est positif.
Une subvention pour 2006 sera demandée au conseil général et au conseil régional.
7 – Catastrophe naturelle, rejet de la demande de la commune de juillet à septembre 2003
Rapporteur : Nicolas Rosin
La demande de classement « catastrophe naturelle » suite à la sécheresse de l’été 2003 n’a pas été accepté mais une procédure d’indemnisation exceptionnelle est cependant mise en place par l’état.
Les dossiers d’indemnisations exceptionnelles sont à retirer et à rapporter en mairie.
8 – Finances, prise en charge de produits irrécouvrables
Rapporteur : Josy Olivier, Dominique Gueytte
La trésorerie demande d’annuler (en comptabilité) des factures d’eau qui n’ont pu être recouvrées auprès des usagers.
Pour prise en charge des factures non payées des exercices antérieurs, Dominique Gueytte est contre. Il aimerait que les personnes en difficulté fassent un geste (petites mensualités par exemple) au lieu de ne rien payer.
La mairie se réserve le droit en cas de récidive d’en venir à suspendre la prestation.
9 – Questions diverses
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 10 février 2006 - Marche de solidarité
Une marche de solidarité de Marseille à Genève passe à Rosans le 16 mai. Elle est organisée par l’association « Santé Sud ».
Pour participer à cet événement, la municipalité mettra à disposition l’hébergement dans les gîtes du grand pré.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à vingt heures.
Présence Signature
Rosin Nicolas, Maire, X
Olivier Josy, 1ère adjointe X
Michel Pierre, 2ème adjoint X
Gueytte Dominique, 3ème adjoint X
Alouani Ahcène Secrétaire de séance
Boget Chantal Absent excusée, procuration à Olivier Josy
Boussemaere Jacky X
Cornillac Alain X
Ponson Annie X
Reynaud Robert X
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 10 février 2006 -