Compte-Rendu - RENDU 17 08 2006

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Compte-Rendu - RENDU 17 08 2006 Document publié le Jeudi 17 août 2006 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 17 08 2006)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 17 août 2006 - 17 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille six, le dix sept août, à dix sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.

Date de la convocation : 10-08-2006.

Présents : Mmes Chantal Boget, Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Ahcène Alouani, Jacky Boussemaere, Dominique Gueytte, Pierre Michel, Robert Reynaud.

Absent excusé : M. Alain Cornillac.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation des derniers comptes-rendus

 Annie Ponson est nommée secrétaire de séance.

 Les comptes-rendus des 22 mai, 2 juin et 27 juin seront approuvés ultérieurement.

2 – Demande au conseil général (Fonds d’Intervention Locale) et au conseil régional pour financer les travaux de réparation et de prévention suite aux orages de juillet

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Pierre Michel

Il faudra demander des devis pour réparer les dégâts dus aux orages du 18 juillet afin de réaliser les travaux sur le canal d’arrosage et poser des buses chemin de la basse rivière.

 L’emprise du chemin dit du facteur sera vérifiée ainsi que les propriétaires autour du lotissement du Suquet.

3 – Subventions façades, accord du conseil régional pour la deuxième tranche, examen des dossiers terminés

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Josy Olivier

Madame Moulet a fini ses travaux de façades. Il est proposé de lui verser 1 500 €. Le conseil régional a accepté de financer la commune pour une deuxième tranche de travaux d’aide aux façades.

 La commission façade doit se réunir. La somme de 1 500 € sera versée à Mme Moulet, ce versement terminera la première tranche.

4 – Chemin de La Fayée, demande de subventions

Rapporteur : Dominique Gueytte

Lecture de la délibération proposée par l’O.N.F.

 Le conseil accepte le projet de construction d’une piste (18 000 €) et demande des subventions pour cela.

5 – Logements sociaux, approbation avenants, devis alimentation téléphone

Rapporteur : Nicolas Rosin, Pierre Michel

Des tranchées seront ouvertes pour les alimentations électriques individuelles. Il est proposé d’alimenter en téléphone les appartements. Le devis de l’entreprise retenue par la Fédération est élevé. Le conseil retient néanmoins l’offre de cette entreprise de 23 273,50 €. Les façades des

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 août 2006 -appartements refaits ont été repeintes. Les avenants au marché ont été étudiés par la commission d’appel d’offre.

 Le conseil accepte les avenants suivants montants H.T. :

Lot 3 plâtrerie, isolation ................ 4 697,45 € (doublage non prévu chaufferie cloisons)

Lot 4 menuiserie intérieure .............. 585,00 € (petits imprévus)

Lot 6 plomberie................................. 900,00 € (changement des radiateurs fonte)

Lot 8 peintures ..................................860,00 € (peinture des escaliers)

 Le conseil accepte les travaux suivants montants H.T. :

France Telecom ............................. 3 919,17 €

Sobeca ......................................... 23 273,50 €

6 – Contrat village : contenu, financement, échéancier

Rapporteur : Nicolas Rosin

Une présentation générale et globale sera déposée au conseil général.

 Ce dossier est reporté à un prochain conseil

7 – Vente les Coings : compromis pour l’atelier, proposition au conseil général pour Pigerolles, accès terrain communal, emplacement pour conteneurs, réservation pour mise en sécurité accès plan d’eau et village, vente terrain communal

Rapporteur : Nicolas Rosin

Atelier : pour l’instant, une seule personne s’est déclarée intéressée.

Pigerolles : Avant la vente de la maison de Pigerolles, une bande de sécurité pour aller au plan d’eau devra être prise sur le terrain des Coings (double tourné à gauche à prévoir vu avec le conseil général). Une bande pour les conteneurs sera réservée ainsi qu’un chemin d’accès aux terrains communaux.

 Une lettre sera envoyée au conseil général pour proposer le bâtiment comme maison pour l’éducation à l’environnement (dans le cadre du P.N.R.) et en attente de la future maison du parc.

Vente terrain communal : La commune ne souhaite pas attendre la fin du P.L.U. pour mettre en vente le terrain à bâtir situé à côté de l’atelier des Coings.

 Avant de mettre en vente ce terrain, il conviendra de vérifier si légalement ce terrain est bien constructible.

8 – Attribution du marché des marnes

Rapporteur : Josy Olivier

Il y a eu 7 envois de dossiers auxquels 3 entreprises ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie pour examiner les propositions. Une entreprise a répondu qu’elle n’était pas intéressée, une autre a fait une proposition qui dépassait de 4 000 € l’enveloppe prévue pour cette opération. La commission a retenu l’offre la moins disante présentée par le centre rural de développement économique, initiative 05.

 Le conseil autorise le maire à signer le marché de réhabilitation et de stabilisation des marnes avec le centre rural de développement économique pour 36 931,94 € H.T.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 août 2006 -9 – Régularisations cadastrales : échanges Garcin (chemin des Buissons, village)

Rapporteur : Josy Olivier

Une enquête publique a eu lieu en 2004. Il est rappelé que M. Garcin, propriétaire d’un bout du chemin des Buissons voulait l’échanger contre la terrasse devant chez lui. L’acte coûte environ 600 €.

 Les frais d’acte relatifs à cet échange seront partagés entre les deux parties.

 Les prix sont fixés à 1 € le m² dans le village et 0,20 € le m² en terrain agricole.

10 – Nouveau cimetière : redéfinition de la surface concédée allée D

Rapporteur : Josy Olivier

Dans l’allée D et une partie de l’allée E, le prix de deux concessions individuelles perpétuelles est de 450 €. Il est rappelé qu’un géomètre a tracé les concessions sur plan et sur le terrain (marquage de peinture sur la bordure en béton). Ces marques ne sont pas suffisamment claires et certaines familles ont débordé les limites de l’entourage.

 Il faudra prévoir la pose de dalles de gré pour marquer l’allée centrale du « carré D ».

11 – Subvention à l’association «Bien vivre avec les chats »

Rapporteur : Josy Olivier

La trésorière de l’association « Bien vivre avec les chats » a écrit à la mairie. Elle demande que la subvention accordée par la commune sous forme de prise en charge des frais de vétérinaires soit directement versée à l’association pour des facilités de gestion.

 Le conseil autorise le versement de la subvention de 500 € à l’association.

12 – Recrutement d’un coordonnateur pour le recensement 2007

Rapporteur : Josy Olivier

Le recensement de la population de Rosans aura lieu pendant un mois en 2007.

 Un appel à candidature sera lancé pour recruté un agent à temps partiel.

13 – Saison 2007 : camping municipal, grand pré

Rapporteur : Josy Olivier

Jocelyne Gras, régisseur du camping et du grand pré prendra sa retraite en 2007. Bilan de la saison 2006 :

- Le grand pré : 7 logements étaient à louer pour les vacances, 3 semaines ont été complètes. Le bilan est mitigé, certains vacanciers se sont plaints (salle des fêtes bruyante).

Questions : Est-ce que la mairie doit continuer à gérer les meublés de tourisme ? Est-ce que la cohabitation vacanciers et location à l’année est raisonnable ? La demande pour louer des meublés à l’année existe, comment peut on gérer les consommations électriques (compteurs E.D.F. individuels) ?

- Le camping municipal : Le bilan financier fait apparaître un déficit (environ 10 000 € de recettes pour une dépense de 12 000 €). Un service public n’est pas nécessairement « rentable » mais il est décidé néanmoins de transformer le camping, de ne plus faire d’emplacements « loisirs » c’est à dire de passage mais uniquement à l’année.

14 – Calamité agricole, sécheresse

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 août 2006 -Pour la 4ème année consécutive, la sécheresse a sévi.

15 – Procès de l’Eygues en appel, autorisation pour le cabinet Tertian à représenter le Maire

Rapporteur : Nicolas Rosin

Une procédure judiciaire a été engagée par la Fédération de pêche des Hautes-Alpes contre les entreprises qui avaient extrait du gravier dans l’Eygues pour la réalisation de travaux routiers départementaux en juillet 2002. La procédure est en appel et le maire est cité comme témoin. Absent à la date prévue, il propose de choisir Me Tertian pour le représenter. Cet avocat de Marseille connaît cette affaire pour la défendre par ailleurs dans le cadre du procès administratif également en appel.

 Une convention d’honoraires sera signée avec Me Tertian.

16 – Circulation lieu-dit le moulin, avis sur la cession au Conseil Général

Rapporteur : Josy Olivier

Le maire présente le problème de circulation et de sécurité routière au lieu-dit « Le Moulin » lié notamment à l’étroitesse de la chaussée (la Départementale 25 allant à l’Aubergerie) et le stationnement aléatoire sur un terrain privatif.

Un géomètre a été chargé de tracer les limites de la propriété privée et de la route départementale n° 25. Les différents mesurages ont fait apparaître le caractère peu précis du cadastre et la difficulté à s’appuyer dessus pour fixer des limites précises de propriété. Les discussions avec les propriétaires ont permis de définir les limites qui améliorent la circulation.

 Le conseil donne un avis favorable à cette solution qui correspondrait à une cession du domaine public départemental

 Le conseil charge le maire d’informer le conseil général de cet avis.

17 – Travaux école : grillage, accessibilité personnes mobilité réduite

Rapporteur : Josy Olivier

Le grillage de l’école a été changé. C’est une belle réalisation.

 L’accessibilité de l’école aux personnes à mobilité réduite devra être faite par des professionnels.

18 – A.G.C.S. : convention internationale

Point reporté à une prochaine séance.

19 – Conventions terrasses : avenants

Rapporteur : Josy Olivier

Les conventions d’occupation du domaine public (terrasses de la place) étaient prévues du 1er mai au 30 septembre. Il est proposé de rallonger d’un mois l’occupation.

 Les terrasses devront être débarrassées au 31 octobre.

20 – Questions diverses

Location Pigerolles

Pour une demande exceptionnelle, la maison de Pigerolles est louée pour 150 € le week-end.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 août 2006 -Echange terrain

Monsieur Gachet propose par courrier son terrain du village (secteur protégé) contre l’assurance d’avoir un terrain constructible dans le quartier de La Longeagne. Le terrain pressenti n’avait pas été retenu par la commission du P.L.U. Il sera donc proposé à Monsieur Gachet un terrain dans le futur lotissement.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à vingt heures.

Présence Signature

ROSIN Nicolas, Maire X

OLIVIER Josy, 1ère adjointe X

MICHEL Pierre, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X

ALOUANI Ahcène X

BOGET Chantal X

BOUSSEMAERE Jacky X

CORNILLAC Alain Absent excusé

PONSON Annie Secrétaire de séance

REYNAUD Robert X

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 août 2006 -