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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de La Plaine des Palmistes (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974006500012
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Ville (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 67
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 102
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 103
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 104
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 106
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 107
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 108
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 109
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 110
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 111
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 112
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Accusé de réception en préfecture
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 113
C3.6 - Identification des flux croisés 115
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 116
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE Ville de La Plaine des Palmistes Budget Ville
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 819
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 854,07 0 2 Produit des impositions directes/population 380,35 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 046,45 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 3 126,96 0 5 Encours de dette/population 1 680,28 0 6 DGF/population 261,70 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,45 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104,97 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 152,80 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 82,11 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 14 726 201,24 G 14 043 024,00
Section d’investissement B 29 093 079,89 H 26 250 158,69
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 829 619,12
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 860 794,07
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 43 819 281,13 = G+H+I+J 43 983 595,88
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 14 726 201,24 = G+I+K 14 872 643,12
Section d’investissement = B+D+F 29 093 079,89 = H+J+L 29 110 952,76
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 43 819 281,13 = G+H+I+J+K+L 43 983 595,88
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE Date de télétransmission : 07/05/2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 528 000,00 2 375 927,27 18 690,33 0,00 133 382,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 600 000,00 7 515 794,96 0,00 0,00 84 205,04
014 Atténuations de produits 255 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 169 477,00 2 167 262,44 0,00 0,00 2 214,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 552 477,00 12 058 984,67 18 690,33 0,00 474 802,00
66 Charges financières 326 000,00 320 163,57 0,00 0,00 5 836,43
67 Charges exceptionnelles 246 000,00 161 118,74 0,00 0,00 84 881,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 83 957,00 83 956,29 0,71
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
13 208 434,00 12 624 223,27 18 690,33 0,00 565 520,40
023 Virement à la section d'investissement (2) 431 227,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 482 200,00 2 083 287,64 -1 601 087,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
913 427,12 2 083 287,64 -1 169 860,52
TOTAL 14 121 861,12 14 707 510,91 18 690,33 0,00 -604 340,12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 171 000,00 65 760,54 0,00 0,00 105 239,46
70 Produits services, domaine et ventes div 363 123,00 341 998,83 0,00 0,00 21 124,17
73 Impôts et taxes 9 913 690,00 9 330 776,25 0,00 0,00 582 913,75
74 Dotations et participations 2 522 078,00 2 376 979,86 0,00 0,00 145 098,14
75 Autres produits de gestion courante 134 070,00 190 964,55 0,00 0,00 -56 894,55
Total des recettes de gestion courante 13 103 961,00 12 306 480,03 0,00 0,00 797 480,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 648 263,63 0,00 0,00 -1 648 263,63
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
13 103 961,00 13 954 743,66 0,00 0,00 -850 782,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 188 281,00 88 280,34 100 000,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
188 281,00 88 280,34 100 000,66
TOTAL 13 292 242,00 14 043 024,00 0,00 0,00 -750 782,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 829 619,12
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 514 792,13 830 697,36 0,00 684 094,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 533 036,55 1 301 995,60 0,00 231 040,95
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 982 734,68 19 190 022,79 0,00 2 792 711,89
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 030 563,36 21 322 715,75 0,00 3 707 847,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 060 666,00 2 005 811,27 0,00 5 054 854,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 13 400,00 13 400,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 600 000,00 459 534,54 0,00 140 465,46
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 7 674 066,00 2 478 745,81 0,00 5 195 320,19
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 32 704 629,36 23 801 461,56 0,00 8 903 167,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 188 281,00 88 280,34 100 000,66
041 Opérations patrimoniales (1) 8 900 000,00 5 203 337,99 3 696 662,01
Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 088 281,00 5 291 618,33 3 796 662,67
TOTAL 41 792 910,36 29 093 079,89 0,00 12 699 830,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 364 349,17 4 893 882,87 0,00 9 470 466,30
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 134 708,00 13 068 546,31 0,00 -933 838,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 35 540,27 0,00 -35 540,27
Total des recettes d’équipement 26 499 057,17 17 997 969,45 0,00 8 501 087,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 119 632,00 964 623,61 0,00 155 008,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 940,00 0,00 -940,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 619 632,00 965 563,61 0,00 1 654 068,39
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 29 118 689,17 18 963 533,06 0,00 10 155 156,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 431 227,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 482 200,00 2 083 287,64 -1 601 087,64
041 Opérations patrimoniales (1) 8 900 000,00 5 203 337,99 3 696 662,01
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 813 427,12 7 286 625,63 2 526 801,49
TOTAL 38 932 116,29 26 250 158,69 0,00 12 681 957,60
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 860 794,07
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 394 617,60 2 394 617,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 515 794,96 7 515 794,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 167 262,44 2 167 262,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 320 163,57 0,00 320 163,57 67 Charges exceptionnelles 161 118,74 1 601 106,00 1 762 224,74 68 Dot. aux amortissements et provisions 83 956,29 482 181,64 566 137,93
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 12 642 913,60 2 083 287,64 14 726 201,24 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 88 280,34 88 280,34 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 005 811,27 4 000 000,00 6 005 811,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 830 697,36 0,00 830 697,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 301 995,60 39 960,48 1 341 956,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 19 190 022,79 1 163 377,51 20 353 400,30 26 Participations et créances rattachées 13 400,00 0,00 13 400,00 27 Autres immobilisations financières 459 534,54 0,00 459 534,54 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 23 801 461,56 5 291 618,33 29 093 079,89 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 65 760,54 65 760,54
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 341 998,83 341 998,83
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 330 776,25 9 330 776,25
74 Dotations et participations 2 376 979,86 2 376 979,86
75 Autres produits de gestion courante 190 964,55 0,00 190 964,55 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 648 263,63 88 280,34 1 736 543,97 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 954 743,66 88 280,34 14 043 024,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
829 619,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 964 623,61 0,00 964 623,61 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 893 882,87 4 000 000,00 8 893 882,87 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 069 486,31 0,00 13 069 486,31 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 589 237,33 1 589 237,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 11 868,67 11 868,67 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 35 540,27 1 203 337,99 1 238 878,26 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 482 181,64 482 181,64
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 18 963 533,06 7 286 625,63 26 250 158,69
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 860 794,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 528 000,00 2 375 927,27 18 690,33 0,00 133 382,40
605 Achats matériel, équipements et travaux 26 000,00 14 443,23 0,00 0,00 11 556,77
60611 Eau et assainissement 40 000,00 17 228,72 3 672,08 0,00 19 099,20
60612 Energie - Electricité 432 000,00 324 335,77 0,00 0,00 107 664,23
60621 Combustibles 8 500,00 4 152,77 0,00 0,00 4 347,23
60622 Carburants 81 000,00 77 946,00 0,00 0,00 3 054,00
60623 Alimentation 498 457,00 390 486,51 0,00 0,00 107 970,49
60628 Autres fournitures non stockées 35 000,00 83 811,65 0,00 0,00 -48 811,65
60631 Fournitures d'entretien 36 650,00 30 143,54 0,00 0,00 6 506,46
60632 Fournitures de petit équipement 15 400,00 42 730,02 0,00 0,00 -27 330,02
60633 Fournitures de voirie 0,00 16 049,74 0,00 0,00 -16 049,74
60636 Vêtements de travail 61 225,00 41 467,08 0,00 0,00 19 757,92
6064 Fournitures administratives 22 008,00 19 277,02 1 350,00 0,00 1 380,98
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 800,00 1 927,41 0,00 0,00 2 872,59
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 16 179,12 0,00 0,00 -4 179,12
611 Contrats de prestations de services 191 837,00 202 224,24 3 963,75 0,00 -14 350,99
6135 Locations mobilières 35 000,00 45 091,89 0,00 0,00 -10 091,89
61521 Entretien terrains 44 500,00 61 880,13 0,00 0,00 -17 380,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 22 000,00 10 696,66 0,00 0,00 11 303,34
615231 Entretien, réparations voiries 12 000,00 20 882,25 0,00 0,00 -8 882,25
61551 Entretien matériel roulant 76 500,00 37 594,19 0,00 0,00 38 905,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 300,00 36 039,29 542,50 0,00 8 718,21
6156 Maintenance 149 500,00 123 236,03 0,00 0,00 26 263,97
6161 Multirisques 86 424,00 112 172,07 0,00 0,00 -25 748,07
6182 Documentation générale et technique 3 774,00 9 646,15 0,00 0,00 -5 872,15
6184 Versements à des organismes de formation 57 110,00 30 158,29 0,00 0,00 26 951,71
6188 Autres frais divers 17 615,00 23 508,43 0,00 0,00 -5 893,43
6226 Honoraires 51 000,00 46 688,70 0,00 0,00 4 311,30
6227 Frais d'actes et de contentieux 22 500,00 23 906,28 0,00 0,00 -1 406,28
6228 Divers 0,00 79 858,87 0,00 0,00 -79 858,87
6231 Annonces et insertions 13 500,00 5 095,52 0,00 0,00 8 404,48
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 23 487,38 0,00 0,00 -23 487,38
6233 Foires et expositions 58 000,00 59 300,34 0,00 0,00 -1 300,34
6236 Catalogues et imprimés 12 000,00 9 048,85 0,00 0,00 2 951,15
6237 Publications 13 500,00 10 781,91 0,00 0,00 2 718,09
6241 Transports de biens 0,00 470,00 0,00 0,00 -470,00
6247 Transports collectifs 32 750,00 26 300,62 0,00 0,00 6 449,38
6248 Divers 2 000,00 1 020,88 0,00 0,00 979,12
6256 Missions 37 600,00 17 322,23 0,00 0,00 20 277,77
6257 Réceptions 57 550,00 36 111,24 9 162,00 0,00 12 276,76
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 17 601,67 0,00 0,00 7 398,33
6262 Frais de télécommunications 107 500,00 91 190,45 0,00 0,00 16 309,55
627 Services bancaires et assimilés 7 500,00 7 073,91 0,00 0,00 426,09
6281 Concours divers (cotisations) 23 000,00 22 303,58 0,00 0,00 696,42
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 2 622,91 0,00 0,00 -2 622,91
63512 Taxes foncières 45 000,00 42 516,00 0,00 0,00 2 484,00
6358 Autres droits 5 000,00 59 917,73 0,00 0,00 -54 917,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 600 000,00 7 515 794,96 0,00 0,00 84 205,04
6331 Versement mobilité 67 000,00 72 222,61 0,00 0,00 -5 222,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 000,00 18 727,73 0,00 0,00 -727,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64 000,00 66 808,36 0,00 0,00 -2 808,36
64111 Rémunération principale titulaires 2 200 000,00 2 183 978,69 0,00 0,00 16 021,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 78 000,00 76 289,07 0,00 0,00 1 710,93
64118 Autres indemnités titulaires 1 300 000,00 1 751 140,31 0,00 0,00 -451 140,31
64131 Rémunérations non tit. 1 841 000,00 1 443 947,68 0,00 0,00 397 052,32
6417 Rémunérations des apprentis 50 000,00 58 396,51 0,00 0,00 -8 396,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 900 000,00 803 097,73 0,00 0,00 96 902,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 725 000,00 739 614,43 0,00 0,00 -14 614,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 62 000,00 64 818,49 0,00 0,00 -2 818,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 52 748,84 0,00 0,00 67 251,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 8 856,00 0,00 0,00 -8 856,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 21 281,51 0,00 0,00 -1 281,51
6478 Autres charges sociales diverses 145 000,00 148 934,00 0,00 0,00 -3 934,00
6488 Autres charges 10 000,00 4 933,00 0,00 0,00 5 067,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 255 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 169 477,00 2 167 262,44 0,00 0,00 2 214,56 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6531 Indemnités 120 000,00 119 615,34 0,00 0,00 384,66
6532 Frais de mission 30 901,00 25 128,00 0,00 0,00 5 773,00
6533 Cotisations de retraite 5 600,00 5 796,54 0,00 0,00 -196,54
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 500,00 5 408,82 0,00 0,00 91,18
6535 Formation 1 000,00 14 400,00 0,00 0,00 -13 400,00
6536 Frais de représentation du maire 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 17 001,00 15 122,21 0,00 0,00 1 878,79
6542 Créances éteintes 0,00 578,41 0,00 0,00 -578,41
6553 Service d'incendie 107 475,00 107 475,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 340 000,00 1 340 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500 000,00 521 737,05 0,00 0,00 -21 737,05
65888 Autres 0,00 1,07 0,00 0,00 -1,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
12 552 477,00 12 058 984,67 18 690,33 0,00 474 802,00
66 Charges financières (b) 326 000,00 320 163,57 0,00 0,00 5 836,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 250 000,00 315 641,79 0,00 0,00 -65 641,79
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 76 000,00 -12 872,09 0,00 0,00 88 872,09
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 17 393,87 0,00 0,00 -17 393,87
67 Charges exceptionnelles (c) 246 000,00 161 118,74 0,00 0,00 84 881,26
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 48 000,00 1 526,89 0,00 0,00 46 473,11
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
6713 Secours et dots 8 000,00 6 205,00 0,00 0,00 1 795,00
6714 Bourses et prix 65 000,00 65 600,00 0,00 0,00 -600,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 27 638,40 0,00 0,00 -26 638,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 123 000,00 55 148,45 0,00 0,00 67 851,55
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 83 957,00 83 956,29 0,00 0,00 0,71
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 83 957,00 83 956,29 0,00 0,00 0,71
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
13 208 434,00 12 624 223,27 18 690,33 0,00 565 520,40
023 Virement à la section d'investissement 431 227,12 0,00 431 227,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
482 200,00 2 083 287,64 -1 601 087,64
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 11 868,67 -11 868,67
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 589 237,33 -1 589 237,33
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 482 200,00 482 181,64 18,36
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
913 427,12 2 083 287,64 -1 169 860,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 913 427,12 2 083 287,64 -1 169 860,52
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 121 861,12 14 707 510,91 18 690,33 0,00 -604 340,12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 12 872,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -12 872,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 171 000,00 65 760,54 0,00 0,00 105 239,46
6091 RRR obtenus sur matières premières 1 000,00 2 453,95 0,00 0,00 -1 453,95
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 16 498,19 0,00 0,00 73 501,81
6479 Rembourst sur autres charges sociales 80 000,00 46 808,40 0,00 0,00 33 191,60
70 Produits services, domaine et ventes div 363 123,00 341 998,83 0,00 0,00 21 124,17
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 258,00 5 283,28 0,00 0,00 -3 025,28
70323 Redev. occupat° domaine public communal 35 000,00 40 709,08 0,00 0,00 -5 709,08
70388 Autres redevances et recettes diverses 630,00 7 873,35 0,00 0,00 -7 243,35
7067 Redev. services périscolaires et enseign 261 271,00 256 547,29 0,00 0,00 4 723,71
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 63 164,00 11 680,00 0,00 0,00 51 484,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 800,00 19 905,83 0,00 0,00 -19 105,83
73 Impôts et taxes 9 913 690,00 9 330 776,25 0,00 0,00 582 913,75
73111 Impôts directs locaux 2 628 091,00 2 593 575,00 0,00 0,00 34 516,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 208 000,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 207 182,00 0,00 0,00 -207 182,00
7336 Droits de place 12 600,00 10 600,00 0,00 0,00 2 000,00
7372 Taxes sur les carburants 907 221,00 835 536,83 0,00 0,00 71 684,17
7373 Octroi de mer 5 977 778,00 5 514 367,71 0,00 0,00 463 410,29
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 169 514,71 0,00 0,00 -19 514,71
7388 Autres taxes diverses 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
74 Dotations et participations 2 522 078,00 2 376 979,86 0,00 0,00 145 098,14
7411 Dotation forfaitaire 898 679,00 982 996,00 0,00 0,00 -84 317,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 502,00 801 558,00 0,00 0,00 -801 056,00
74127 Dotation nationale de péréquation 871 605,00 0,00 0,00 0,00 871 605,00
74718 Autres participations Etat 234 018,00 294 058,00 0,00 0,00 -60 040,00
7472 Participat° Régions 26 547,00 0,00 0,00 0,00 26 547,00
7473 Participat° Départements 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 15 000,00 34 800,00 0,00 0,00 -19 800,00
7478 Participat° Autres organismes 187 496,00 220 607,86 0,00 0,00 -33 111,86
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 26 231,00 0,00 0,00 -26 231,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 651,00 2 229,00 0,00 0,00 24 422,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00
7488 Autres attributions et participations 247 000,00 14 500,00 0,00 0,00 232 500,00
75 Autres produits de gestion courante 134 070,00 190 964,55 0,00 0,00 -56 894,55
752 Revenus des immeubles 134 070,00 162 512,80 0,00 0,00 -28 442,80
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 28 450,30 0,00 0,00 -28 450,30
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,45 0,00 0,00 -1,45
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
13 103 961,00 12 306 480,03 0,00 0,00 797 480,97
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 648 263,63 0,00 0,00 -1 648 263,63
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 42 464,08 0,00 0,00 -42 464,08
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 527,54 0,00 0,00 -527,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 601 106,00 0,00 0,00 -1 601 106,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 166,01 0,00 0,00 -4 166,01
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
13 103 961,00 13 954 743,66 0,00 0,00 -850 782,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
188 281,00 88 280,34 100 000,66
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 88 281,00 88 280,34 0,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 188 281,00 88 280,34 100 000,66
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
13 292 242,00 14 043 024,00 0,00 0,00 -750 782,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
829 619,12
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 514 792,13 830 697,36 0,00 684 094,77
202 Frais réalisat° documents urbanisme 23 897,13 10 302,85 0,00 13 594,28
2031 Frais d'études 1 430 895,00 801 185,99 0,00 629 709,01
2051 Concessions, droits similaires 60 000,00 19 208,52 0,00 40 791,48
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 533 036,55 1 301 995,60 0,00 231 040,95
2111 Terrains nus 0,00 150 540,44 0,00 -150 540,44
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 15 683,68 0,00 -15 683,68
2181 Installat° générales, agencements 0,00 383 789,55 0,00 -383 789,55
2182 Matériel de transport 666 492,51 264 270,98 0,00 402 221,53
2183 Matériel de bureau et informatique 482 591,96 256 298,94 0,00 226 293,02
2184 Mobilier 134 600,00 86 696,41 0,00 47 903,59
2188 Autres immobilisations corporelles 249 352,08 144 715,60 0,00 104 636,48
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 21 982 734,68 19 190 022,79 0,00 2 792 711,89
2313 Constructions 13 468 059,51 13 579 149,10 0,00 -111 089,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 514 675,17 5 274 406,69 0,00 3 240 268,48
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 170 448,86 0,00 -170 448,86
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 166 018,14 0,00 -166 018,14
Total des dépenses d’équipement 25 030 563,36 21 322 715,75 0,00 3 707 847,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 060 666,00 2 005 811,27 0,00 5 054 854,73
1641 Emprunts en euros 4 160 666,00 1 005 811,27 0,00 3 154 854,73
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 2 900 000,00 0,00 0,00 2 900 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 13 400,00 13 400,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 13 400,00 13 400,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 600 000,00 459 534,54 0,00 140 465,46
27638 Créance Autres établissements publics 600 000,00 459 534,54 0,00 140 465,46
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 7 674 066,00 2 478 745,81 0,00 5 195 320,19
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 32 704 629,36 23 801 461,56 0,00 8 903 167,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 188 281,00 88 280,34 100 000,66
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 88 281,00 88 280,34 0,66
13911 Etat et établissements nationaux 9 786,00 9 786,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 52 365,00 52 365,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 17 978,00 17 978,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 8 152,00 8 151,34 0,66
Charges transférées (6) 100 000,00 0,00 100 000,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 8 900 000,00 5 203 337,99 3 696 662,01
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 4 000 000,00 -4 000 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 39 960,48 -39 960,48
2313 Constructions 1 000 000,00 870 476,07 129 523,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 292 901,44 -292 901,44
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 088 281,00 5 291 618,33 3 796 662,67
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
41 792 910,36 29 093 079,89 0,00 12 699 830,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Accusé de réception en préfecture
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(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 364 349,17 4 893 882,87 0,00 9 470 466,30
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 387 000,00 143 419,76 0,00 243 580,24
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 893 844,90 293 266,94 0,00 600 577,96
1322 Subv. non transf. Régions 10 380 313,54 940 461,78 0,00 9 439 851,76
1323 Subv. non transf. Départements 2 044 600,00 359 144,62 0,00 1 685 455,38
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 85 890,73 82 798,89 0,00 3 091,84
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 572 700,00 3 054 868,63 0,00 -2 482 168,63
1332 Amendes de police transférables 0,00 19 922,25 0,00 -19 922,25
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 12 134 708,00 13 068 546,31 0,00 -933 838,31
1641 Emprunts en euros 9 234 708,00 18 546,31 0,00 9 216 161,69
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 6 150 000,00 0,00 -6 150 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 2 900 000,00 6 900 000,00 0,00 -4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 35 540,27 0,00 -35 540,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 35 540,27 0,00 -35 540,27
Total des recettes d’équipement 26 499 057,17 17 997 969,45 0,00 8 501 087,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 119 632,00 964 623,61 0,00 155 008,39
10222 FCTVA 814 507,00 719 769,35 0,00 94 737,65
10223 TLE 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 244 854,26 0,00 -244 854,26
10228 Autres fonds 205 125,00 0,00 0,00 205 125,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 940,00 0,00 -940,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 619 632,00 965 563,61 0,00 1 654 068,39
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 29 118 689,17 18 963 533,06 0,00 10 155 156,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 431 227,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 482 200,00 2 083 287,64 -1 601 087,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 589 237,33 -1 589 237,33
2111 Terrains nus 0,00 11 868,67 -11 868,67
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 679,00 31 678,95 0,05
28051 Concessions et droits similaires 25 585,00 25 585,12 -0,12
28152 Installations de voirie 1 482,00 1 482,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 149,00 148,65 0,35
281578 Autre matériel et outillage de voirie 102,00 101,99 0,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 344,00 344,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 51 684,00 54 980,73 -3 296,73
28182 Matériel de transport 115 516,00 147 866,80 -32 350,80
28183 Matériel de bureau et informatique 74 224,00 67 365,03 6 858,97
28184 Mobilier 8 122,00 7 273,48 848,52
28188 Autres immo. corporelles 173 313,00 145 354,89 27 958,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
913 427,12 2 083 287,64 -1 169 860,52
041 Opérations patrimoniales (5) 8 900 000,00 5 203 337,99 3 696 662,01
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 4 000 000,00 -4 000 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 7 900 000,00 0,00 7 900 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 203 337,99 -1 203 337,99
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 813 427,12 7 286 625,63 2 526 801,49
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
38 932 116,29 26 250 158,69 0,00 12 681 957,60
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 860 794,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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146 442 16 361 -3 188 289 191 083 -2 454 -1 242 504 -644 420 -592 486 -1 009 645 -354 042 -3 130 485 10 103 323
14 872 643 45 400 0 191 083 0 0 0 3 830 508 621 0 1 301 931 12 821 778
14 726 201 29 039 3 188 289 0 2 454 1 242 504 644 420 596 316 1 518 265 354 042 4 432 416 2 718 456
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 873 -41 772 -1 019 826 0 -62 719 -53 093 -12 573 175 -1 728 676 -106 524 -15 684 -747 407 16 366 749
29 110 953 0 3 021 566 0 0 6 000 1 116 246 1 573 408 143 420 0 203 402 23 046 911
29 093 080 41 773 4 041 392 0 62 720 59 093 13 689 421 3 302 084 249 943 15 684 950 809 6 680 162
0 0
5 291 618 4 026 129
2 654 033 2 654 033
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 322 716 41 773 3 842 371 0 569 59 093 13 134 352 2 852 837 249 943 15 684 950 809
23 801 462 41 773 3 842 371 0 569 59 093 13 134 352 2 852 837 249 943 15 684 950 809 2 654 033
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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13 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 400
166 018 0 20 936 0 0 0 45 838 99 244 0 0 0 0
170 449 0 168 299 0 0 0 2 150 0 0 0 0 0
5 274 407 0 2 279 584 0 0 0 2 752 395 0 0 0 242 428 0
13 579 149 0 649 436 0 0 7 554 10 138 766 2 277 501 171 564 0 334 328 0
19 190 023 0 3 118 255 0 0 7 554 12 939 150 2 376 744 171 564 0 576 756 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 716 0 43 190 0 569 17 972 4 647 6 853 17 197 0 48 895 5 392
86 696 0 20 590 0 0 0 0 0 29 527 0 36 579 0
256 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 299 0
264 271 0 264 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0
383 790 0 0 0 0 0 0 383 790 0 0 0 0
15 684 0 0 0 0 0 0 0 0 15 684 0 0
150 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 540
1 301 996 0 328 051 0 569 17 972 4 647 390 642 46 724 15 684 341 774 155 933
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 209 0
801 186 41 773 396 065 0 0 33 567 190 555 85 450 31 655 0 13 071 9 051
10 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 303
830 697 41 773 396 065 0 0 33 567 190 555 85 450 31 655 0 32 279 19 354
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
1 005 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 005 811
2 005 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 005 811
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 801 462 41 773 3 842 371 0 569 59 093 13 134 352 2 852 837 249 943 15 684 950 809 2 654 033
29 093 080 41 773 4 041 392 0 62 720 59 093 13 689 421 3 302 084 249 943 15 684 950 809 6 680 162
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21568 Autres matériels, outillages incendie
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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82 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 079 68 719
359 145 0 353 145 0 0 6 000 0 0 0 0 0 0
940 462 0 797 020 0 0 0 0 42 966 0 0 100 476 0
293 267 0 190 547 0 0 0 0 69 337 0 0 33 383 0
143 420 0 0 0 0 0 0 0 143 420 0 0 0
4 893 883 0 2 822 545 0 0 6 000 561 177 1 124 160 143 420 0 167 861 68 719
244 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 854
719 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 769
964 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 964 624
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 963 533 0 2 822 545 0 0 6 000 561 177 1 124 160 143 420 0 203 402 14 102 829
29 110 953 0 3 021 566 0 0 6 000 1 116 246 1 573 408 143 420 0 203 402 23 046 911
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
292 901 0 178 085 0 0 0 114 816 0 0 0 0 0
870 476 0 20 936 0 0 0 440 253 409 287 0 0 0 0
39 960 0 0 0 0 0 0 39 960 0 0 0 0
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
5 203 338 0 199 021 0 0 0 555 069 449 247 0 0 0 4 000 000
8 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 151
17 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 978
52 365 0 0 0 52 365 0 0 0 0 0 0 0
9 786 0 0 0 9 786 0 0 0 0 0 0 0
88 280 0 0 0 62 151 0 0 0 0 0 0 26 129
5 291 618 0 199 021 0 62 151 0 555 069 449 247 0 0 0 4 026 129
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
459 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 535
459 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 535
13 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 400
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
041 Opérations patrimoniales
16818 Emprunts - Autres prêteurs
2181 Installat° générales, agencements
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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5 203 338 0 199 021 0 0 0 555 069 449 247 0 0 0 4 000 000
145 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 355
7 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 273
67 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 365
147 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 867
54 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 981
344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344
102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102
149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149
1 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 482
25 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 585
31 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 679
11 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 869
1 589 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 589 237
2 083 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 083 288
7 286 626 0 199 021 0 0 0 555 069 449 247 0 0 0 6 083 288
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 540 0
35 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 540 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 900 000
940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 940
6 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 150 000
18 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 546
13 069 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 069 486
19 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 922 0
3 054 869 0 1 481 834 0 0 0 561 177 1 011 858 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1332 Amendes de police transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28051 Concessions et droits similaires
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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30 158 0 11 313 0 0 0 820 0 0 0 18 026 0
9 646 0 0 0 0 0 0 1 769 525 0 7 352 0
112 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 172 0
123 236 0 18 155 0 0 0 0 0 2 845 0 101 247 990
36 582 0 8 431 0 0 0 0 0 27 935 0 160 56
37 594 0 37 439 0 0 0 0 0 0 0 155 0
20 882 0 20 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 697 0 2 249 0 0 0 0 459 7 451 0 0 537
61 880 0 61 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 092 5 656 4 848 0 0 0 0 1 399 0 0 33 188 0
206 188 12 110 29 806 0 0 814 720 27 041 18 750 34 344 82 603 0
16 179 0 0 0 0 0 0 3 526 6 259 0 6 394 0
1 927 0 0 0 0 0 0 1 927 0 0 0 0
20 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 627 0
41 467 0 19 906 0 0 0 1 198 0 6 816 13 547 0 0
16 050 0 16 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 730 0 8 536 0 0 0 1 700 0 28 007 910 3 577 0
30 144 0 17 644 0 0 0 5 519 0 6 981 0 0 0
83 812 0 54 494 0 0 0 4 087 7 433 5 811 4 342 7 645 0
390 487 0 0 0 0 0 0 0 390 154 0 333 0
77 946 0 77 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 153 0 0 0 0 0 0 0 4 153 0 0 0
324 336 0 190 152 0 2 454 0 40 698 10 651 80 381 0 0 0
20 901 0 9 879 0 0 0 6 084 895 4 042 0 0 0
14 443 0 14 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 394 618 29 039 619 748 0 2 454 2 504 67 050 63 883 627 945 53 143 795 893 132 959
12 642 914 29 039 3 188 289 0 2 454 1 242 504 644 420 596 316 1 518 265 354 042 4 432 416 635 168
14 726 201 29 039 3 188 289 0 2 454 1 242 504 644 420 596 316 1 518 265 354 042 4 432 416 2 718 456
2 860 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 860 794
1 203 338 0 199 021 0 0 0 555 069 449 247 0 0 0 0
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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4 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 780 2 153
148 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 934 0
21 282 0 6 595 0 0 0 1 661 1 478 2 121 3 336 6 091 0
8 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 856 0
52 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 749 0
64 818 0 24 569 0 0 0 8 330 6 352 6 103 0 19 465 0
739 614 0 250 160 0 0 0 48 778 50 522 93 415 42 889 253 851 0
803 098 0 290 180 0 0 0 80 909 68 250 87 386 20 710 255 663 0
58 397 0 24 000 0 0 0 0 0 0 0 34 396 0
1 443 948 0 536 303 0 0 0 179 681 141 556 154 513 0 431 895 0
1 751 140 0 624 094 0 0 0 109 456 108 328 179 481 85 390 644 392 0
76 289 0 22 647 0 0 0 5 433 2 812 5 891 5 797 33 710 0
2 183 979 0 734 173 0 0 0 128 917 140 555 278 011 137 283 765 040 0
66 808 0 23 667 0 0 0 5 949 5 311 7 593 2 406 21 883 0
18 728 0 6 596 0 0 0 1 661 1 478 2 121 671 6 201 0
72 223 0 25 560 0 0 0 6 595 5 792 8 087 2 416 23 773 0
7 515 795 0 2 568 542 0 0 0 577 369 532 433 824 720 300 899 2 709 679 2 153
59 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 918 0
42 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 516
2 623 0 0 0 0 0 0 2 623 0 0 0 0
22 304 0 3 353 0 0 0 539 0 0 0 17 631 781
7 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 074
91 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 190 0
17 602 0 0 0 0 0 0 0 7 683 0 9 919 0
45 273 0 0 0 0 0 0 41 1 500 0 43 732 0
17 322 0 0 0 0 0 315 0 0 0 17 007 0
1 021 0 840 0 0 0 0 0 181 0 0 0
26 301 800 0 0 0 1 690 2 075 5 100 15 490 0 0 1 146
470 0 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 782 3 511 0 0 0 0 0 0 0 0 7 271 0
9 049 300 0 0 0 0 378 0 652 0 7 718 0
59 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 300 0
23 487 6 500 0 0 0 0 0 0 0 0 16 987 0
5 096 0 781 0 0 0 0 0 791 0 3 524 0
79 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 859
23 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 906 0
46 689 0 4 609 0 0 0 0 0 7 540 0 34 539 0
23 508 163 5 642 0 0 0 2 917 1 017 4 000 0 9 770 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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11 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 869
2 083 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 083 288
2 083 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 083 288
83 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 956 0
83 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 956 0
55 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 801 25 348
27 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 638
65 600 0 0 0 0 0 0 0 65 600 0 0 0
6 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 205
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
1 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 527 0
161 119 0 0 0 0 0 0 0 65 600 0 31 328 64 191
17 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 394
-12 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -12 872
315 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 315 642
320 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 164
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
521 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 521 737 0
1 340 000 0 0 0 0 1 240 000 0 0 0 0 0 100 000
107 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 475 0
578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 578
15 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 122
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 0
14 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 400 0
5 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 409 0
5 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 797 0
25 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 128 0
119 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 615 0
2 167 262 0 0 0 0 1 240 000 0 0 0 0 811 561 115 702
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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982 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 982 996 0
2 376 980 34 800 0 0 0 0 0 0 220 608 0 982 996 1 138 576
169 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 515
5 514 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 514 368
835 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 835 537
10 600 10 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
207 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 182 0
2 593 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 593 575
9 330 776 10 600 0 0 0 0 0 0 0 0 207 182 9 112 994
19 906 0 0 120 0 0 0 0 19 786 0 0 0
11 680 0 0 0 0 0 0 0 11 680 0 0 0
256 547 0 0 0 0 0 0 0 256 547 0 0 0
7 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 873
40 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 709 0
5 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 283 0
341 999 0 0 120 0 0 0 0 288 013 0 45 992 7 873
46 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 808 0
16 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 498 0
2 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 454 0
65 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 761 0
13 954 744 45 400 0 191 083 0 0 0 3 830 508 621 0 1 301 931 11 903 879
14 872 643 45 400 0 191 083 0 0 0 3 830 508 621 0 1 301 931 12 821 778
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
482 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 182
1 589 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 589 237
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7372 Taxes sur les carburants
7373 Octroi de mer
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 30
829 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 829 619
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 280
88 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 280
88 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 280
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 166 0 0 0 0 0 0 3 830 0 0 0 336
1 601 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 601 106
528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 528
42 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 464
1 648 264 0 0 0 0 0 0 3 830 0 0 0 1 644 434
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
28 450 0 0 28 450 0 0 0 0 0 0 0 0
162 513 0 0 162 513 0 0 0 0 0 0 0 0
190 965 0 0 190 963 0 0 0 0 0 0 0 1
14 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 500
2 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 229
26 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 231
220 608 0 0 0 0 0 0 0 220 608 0 0 0
34 800 34 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
294 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 058
801 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 801 558
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer
(DACOM)
74718 Autres participations Etat
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 718 455,63 4 432 415,94 0,00 0,00 7 150 871,57
Réalisations 2 718 455,63 4 432 415,94 0,00 0,00 7 150 871,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 132 958,62 795 892,53 0,00 0,00 928 851,15
60623 Alimentation 0,00 332,65 0,00 0,00 332,65
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 644,73 0,00 0,00 7 644,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 576,99 0,00 0,00 3 576,99
6064 Fournitures administratives 0,00 20 627,02 0,00 0,00 20 627,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 394,36 0,00 0,00 6 394,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 82 603,05 0,00 0,00 82 603,05
6135 Locations mobilières 0,00 33 188,40 0,00 0,00 33 188,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 537,08 0,00 0,00 0,00 537,08
61551 Entretien matériel roulant 0,00 155,00 0,00 0,00 155,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 56,42 159,90 0,00 0,00 216,32
6156 Maintenance 990,00 101 246,64 0,00 0,00 102 236,64
6161 Multirisques 0,00 112 172,07 0,00 0,00 112 172,07
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 351,84 0,00 0,00 7 351,84
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 18 025,79 0,00 0,00 18 025,79
6188 Autres frais divers 0,00 9 769,68 0,00 0,00 9 769,68
6226 Honoraires 0,00 34 539,32 0,00 0,00 34 539,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 23 906,28 0,00 0,00 23 906,28
6228 Divers 79 858,87 0,00 0,00 0,00 79 858,87
6231 Annonces et insertions 0,00 3 523,95 0,00 0,00 3 523,95
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 16 987,38 0,00 0,00 16 987,38
6233 Foires et expositions 0,00 59 300,34 0,00 0,00 59 300,34
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 718,42 0,00 0,00 7 718,42
6237 Publications 0,00 7 271,29 0,00 0,00 7 271,29
6247 Transports collectifs 1 145,62 0,00 0,00 0,00 1 145,62
6256 Missions 0,00 17 007,23 0,00 0,00 17 007,23
6257 Réceptions 0,00 43 732,34 0,00 0,00 43 732,34
6261 Frais d'affranchissement 0,00 9 919,07 0,00 0,00 9 919,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 91 190,45 0,00 0,00 91 190,45
627 Services bancaires et assimilés 7 073,91 0,00 0,00 0,00 7 073,91
6281 Concours divers (cotisations) 780,72 17 630,61 0,00 0,00 18 411,33
63512 Taxes foncières 42 516,00 0,00 0,00 0,00 42 516,00
6358 Autres droits 0,00 59 917,73 0,00 0,00 59 917,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 153,00 2 709 678,74 0,00 0,00 2 711 831,74
6331 Versement mobilité 0,00 23 772,98 0,00 0,00 23 772,98
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 201,08 0,00 0,00 6 201,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 21 882,84 0,00 0,00 21 882,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 765 039,72 0,00 0,00 765 039,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 33 709,58 0,00 0,00 33 709,58
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 644 391,82 0,00 0,00 644 391,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 431 894,85 0,00 0,00 431 894,85
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 34 396,44 0,00 0,00 34 396,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 255 663,32 0,00 0,00 255 663,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 253 851,40 0,00 0,00 253 851,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 464,98 0,00 0,00 19 464,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 52 748,84 0,00 0,00 52 748,84
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 8 856,00 0,00 0,00 8 856,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 6 090,89 0,00 0,00 6 090,89
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 148 934,00 0,00 0,00 148 934,00
6488 Autres charges 2 153,00 2 780,00 0,00 0,00 4 933,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 083 287,64 0,00 0,00 0,00 2 083 287,64
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 11 868,67 0,00 0,00 0,00 11 868,67
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 589 237,33 0,00 0,00 0,00 1 589 237,33
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 482 181,64 0,00 0,00 0,00 482 181,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 115 701,69 811 560,75 0,00 0,00 927 262,44
6531 Indemnités 0,00 119 615,34 0,00 0,00 119 615,34
6532 Frais de mission 0,00 25 128,00 0,00 0,00 25 128,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 796,54 0,00 0,00 5 796,54
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 5 408,82 0,00 0,00 5 408,82
6535 Formation 0,00 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 122,21 0,00 0,00 0,00 15 122,21
6542 Créances éteintes 578,41 0,00 0,00 0,00 578,41
6553 Service d'incendie 0,00 107 475,00 0,00 0,00 107 475,00
657362 Subv. fonct. CCAS 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 521 737,05 0,00 0,00 521 737,05
65888 Autres 1,07 0,00 0,00 0,00 1,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 320 163,57 0,00 0,00 0,00 320 163,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 315 641,79 0,00 0,00 0,00 315 641,79
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -12 872,09 0,00 0,00 0,00 -12 872,09
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 17 393,87 0,00 0,00 0,00 17 393,87
67 Charges exceptionnelles 64 191,11 31 327,63 0,00 0,00 95 518,74
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 1 526,89 0,00 0,00 1 526,89
6712 Amendes fiscales et pénales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6713 Secours et dots 6 205,00 0,00 0,00 0,00 6 205,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 27 638,40 0,00 0,00 0,00 27 638,40
678 Autres charges exceptionnelles 25 347,71 29 800,74 0,00 0,00 55 148,45
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 83 956,29 0,00 0,00 83 956,29
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 83 956,29 0,00 0,00 83 956,29
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 821 778,14 1 301 930,90 0,00 0,00 14 123 709,04
Réalisations 12 821 778,14 1 301 930,90 0,00 0,00 14 123 709,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 829 619,12 0,00 0,00 0,00 829 619,12
013 Atténuations de charges 0,00 65 760,54 0,00 0,00 65 760,54
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 2 453,95 0,00 0,00 2 453,95
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 16 498,19 0,00 0,00 16 498,19
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 46 808,40 0,00 0,00 46 808,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 88 280,34 0,00 0,00 0,00 88 280,34
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 88 280,34 0,00 0,00 0,00 88 280,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 873,35 45 992,36 0,00 0,00 53 865,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 5 283,28 0,00 0,00 5 283,28
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 40 709,08 0,00 0,00 40 709,08
70388 Autres redevances et recettes diverses 7 873,35 0,00 0,00 0,00 7 873,35
73 Impôts et taxes 9 112 994,25 207 182,00 0,00 0,00 9 320 176,25
73111 Impôts directs locaux 2 593 575,00 0,00 0,00 0,00 2 593 575,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 207 182,00 0,00 0,00 207 182,00
7372 Taxes sur les carburants 835 536,83 0,00 0,00 0,00 835 536,83
7373 Octroi de mer 5 514 367,71 0,00 0,00 0,00 5 514 367,71
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 169 514,71 0,00 0,00 0,00 169 514,71
74 Dotations et participations 1 138 576,00 982 996,00 0,00 0,00 2 121 572,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 982 996,00 0,00 0,00 982 996,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 801 558,00 0,00 0,00 0,00 801 558,00
74718 Autres participations Etat 294 058,00 0,00 0,00 0,00 294 058,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 26 231,00 0,00 0,00 0,00 26 231,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 229,00 0,00 0,00 0,00 2 229,00
7488 Autres attributions et participations 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
75 Autres produits de gestion courante 1,45 0,00 0,00 0,00 1,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,45 0,00 0,00 0,00 1,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 644 433,63 0,00 0,00 0,00 1 644 433,63
7718 Autres produits except. opérat° gestion 42 464,08 0,00 0,00 0,00 42 464,08
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 527,54 0,00 0,00 0,00 527,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 601 106,00 0,00 0,00 0,00 1 601 106,00
7788 Produits exceptionnels divers 336,01 0,00 0,00 0,00 336,01
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 10 103 322,51 -3 130 485,04 0,00 0,00 6 972 837,47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 531 842,31 144 678,84 0,00 0,00 187 251,03 521 737,05 46 906,71 0,00 0,00
Réalisations 3 531 842,31 144 678,84 0,00 0,00 187 251,03 521 737,05 46 906,71 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 717 085,25 0,00 0,00 0,00 75 409,85 0,00 3 397,43 0,00 0,00
60623 Alimentation 332,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
4 247,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 397,43 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
3 576,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 627,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 394,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
80 397,24 0,00 0,00 0,00 2 205,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 33 188,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
159,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 101 246,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 112 172,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
7 351,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
18 025,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 9 769,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 34 539,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 23 906,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 523,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 643,68 0,00 0,00 0,00 14 343,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 440,00 0,00 0,00 0,00 58 860,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 7 718,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 7 271,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 17 007,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 43 732,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 919,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 91 190,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 630,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 59 917,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 552 470,14 1 858,14 0,00 0,00 111 841,18 0,00 43 509,28 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6331 Versement mobilité 21 563,37 402,96 0,00 0,00 1 167,78 0,00 638,87 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
5 642,47 111,96 0,00 0,00 294,54 0,00 152,11 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
20 285,57 0,00 0,00 0,00 1 053,04 0,00 544,23 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
741 941,57 0,00 0,00 0,00 23 098,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 199,06 0,00 0,00 0,00 2 510,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 600 155,33 0,00 0,00 0,00 36 702,15 0,00 7 534,34 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 386 400,03 0,00 0,00 0,00 22 600,99 0,00 22 893,83 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 34 396,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 230 963,98 1 343,22 0,00 0,00 14 272,14 0,00 9 083,98 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
244 181,83 0,00 0,00 0,00 8 391,82 0,00 1 277,75 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 777,29 0,00 0,00 0,00 1 455,62 0,00 1 232,07 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
52 748,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
8 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 644,36 0,00 0,00 0,00 294,43 0,00 152,10 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
148 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 2 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
147 003,00 142 820,70 0,00 0,00 0,00 521 737,05 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 119 615,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 25 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 796,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 5 408,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 107 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 737,05 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 31 327,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
1 526,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 29 800,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
83 956,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
83 956,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 296 647,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 283,28 0,00 0,00
Réalisations 1 296 647,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 283,28 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 65 760,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières
premières
2 453,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
16 498,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
46 808,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70 Produits des services, du
domaine, vente
40 709,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 283,28 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 283,28 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
40 709,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 207 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
207 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7373 Octroi de mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 982 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 982 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74125 Dotat° aménag. com.
d'Outre-mer (DACOM)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 235 194,69 -144 678,84 0,00 0,00 -187 251,03 -521 737,05 -41 623,43 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 354 041,69 0,00 354 041,69
Réalisations 354 041,69 0,00 354 041,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 53 143,11 0,00 53 143,11
60628 Autres fournitures non stockées 4 341,76 0,00 4 341,76
60632 Fournitures de petit équipement 910,30 0,00 910,30
60636 Vêtements de travail 13 546,70 0,00 13 546,70
611 Contrats de prestations de services 34 344,35 0,00 34 344,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 898,58 0,00 300 898,58
6331 Versement mobilité 2 415,96 0,00 2 415,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 671,21 0,00 671,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 406,06 0,00 2 406,06
64111 Rémunération principale titulaires 137 282,71 0,00 137 282,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 797,12 0,00 5 797,12
64118 Autres indemnités titulaires 85 390,02 0,00 85 390,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 710,18 0,00 20 710,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 889,23 0,00 42 889,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 336,09 0,00 3 336,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -354 041,69 0,00 -354 041,69
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 4 341,76 0,00 349 699,93 0,00 0,00
Réalisations 4 341,76 0,00 349 699,93 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 341,76 0,00 48 801,35 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 341,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 910,30 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 13 546,70 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 34 344,35 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 300 898,58 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 415,96 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 671,21 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 406,06 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 137 282,71 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 797,12 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 85 390,02 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 20 710,18 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 42 889,23 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 3 336,09 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 341,76 0,00 -349 699,93 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 15 172,92 664 861,69 0,00 0,00 0,00 838 230,88 1 518 265,49
Réalisations 15 172,92 664 861,69 0,00 0,00 0,00 838 230,88 1 518 265,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 172,92 70 049,20 0,00 0,00 0,00 542 723,25 627 945,37
60611 Eau et assainissement 0,00 2 085,39 0,00 0,00 0,00 1 956,73 4 042,12
60612 Energie - Electricité 0,00 24 692,59 0,00 0,00 0,00 55 688,10 80 380,69
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 152,77 4 152,77
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 153,86 390 153,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 810,72 0,00 0,00 0,00 0,00 5 810,72
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 980,50 6 980,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 183,00 0,00 0,00 0,00 27 823,74 28 006,74
60636 Vêtements de travail 0,00 2 234,45 0,00 0,00 0,00 4 581,85 6 816,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 258,66 0,00 0,00 0,00 0,00 6 258,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 870,00 0,00 0,00 0,00 14 880,15 18 750,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 200,09 0,00 0,00 0,00 3 251,00 7 451,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 934,85 27 934,85
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,70 2 844,70
6182 Documentation générale et technique 524,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,84
6188 Autres frais divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6226 Honoraires 5 065,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475,00 7 540,48
6231 Annonces et insertions 180,00 610,99 0,00 0,00 0,00 0,00 790,99
6236 Catalogues et imprimés 0,00 652,43 0,00 0,00 0,00 0,00 652,43
6247 Transports collectifs 220,00 15 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 490,00
6248 Divers 0,00 180,88 0,00 0,00 0,00 0,00 180,88
6257 Réceptions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 7 682,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 682,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 529 212,49 0,00 0,00 0,00 295 507,63 824 720,12
6331 Versement mobilité 0,00 5 633,83 0,00 0,00 0,00 2 452,94 8 086,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 453,50 0,00 0,00 0,00 667,32 2 120,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 204,85 0,00 0,00 0,00 2 388,43 7 593,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 159 347,73 0,00 0,00 0,00 118 662,90 278 010,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 534,42 0,00 0,00 0,00 1 356,19 5 890,61
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 104 538,10 0,00 0,00 0,00 74 942,83 179 480,93
64131 Rémunérations non tit. 0,00 121 826,26 0,00 0,00 0,00 32 686,97 154 513,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 64 150,67 0,00 0,00 0,00 23 234,88 87 385,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 55 654,15 0,00 0,00 0,00 37 760,47 93 414,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 415,43 0,00 0,00 0,00 687,50 6 102,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 453,55 0,00 0,00 0,00 667,20 2 120,75
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 65 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 600,00
6714 Bourses et prix 0,00 65 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 785,83 281 547,29 0,00 0,00 0,00 207 287,86 508 620,98
Réalisations 19 785,83 281 547,29 0,00 0,00 0,00 207 287,86 508 620,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 19 785,83 256 547,29 0,00 0,00 0,00 11 680,00 288 013,12
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 256 547,29 0,00 0,00 0,00 0,00 256 547,29
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 680,00 11 680,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 19 785,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 785,83
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 195 607,86 220 607,86
7478 Participat° Autres organismes 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 195 607,86 220 607,86
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 612,91 -383 314,40 0,00 0,00 0,00 -630 943,02 -1 009 644,51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 327 181,56 156 288,80 181 391,33 838 230,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 327 181,56 156 288,80 181 391,33 838 230,88 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 491,02 984,64 68 573,54 542 723,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 491,02 984,64 609,73 1 956,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 24 692,59 55 688,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 4 152,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 390 153,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 810,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 6 980,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 183,00 27 823,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 234,45 4 581,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6 258,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 870,00 14 880,15 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 200,09 3 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 27 934,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 844,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 2 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 610,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 652,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 15 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 180,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 326 690,54 155 304,16 47 217,79 295 507,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 880,03 1 350,60 403,20 2 452,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 972,18 369,36 111,96 667,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 496,52 1 307,76 400,57 2 388,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 69 087,14 68 074,77 22 185,82 118 662,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 049,80 2 605,08 879,54 1 356,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 51 926,48 39 841,08 12 770,54 74 942,83 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 114 855,38 6 970,88 0,00 32 686,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 285,43 12 408,76 3 456,48 23 234,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 033,93 21 722,56 6 897,66 37 760,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 131,48 283,95 0,00 687,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 972,17 369,36 112,02 667,20 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 65 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 65 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 0,00 256 547,29 207 287,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 000,00 0,00 256 547,29 207 287,86 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 256 547,29 11 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 256 547,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 11 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 0,00 0,00 195 607,86 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 25 000,00 0,00 0,00 195 607,86 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -302 181,56 -156 288,80 75 155,96 -630 943,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 243 142,86 352 523,47 650,00 596 316,33
Réalisations 0,00 243 142,86 352 523,47 650,00 596 316,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 49 699,21 13 533,67 650,00 63 882,88
60611 Eau et assainissement 0,00 620,73 274,69 0,00 895,42
60612 Energie - Electricité 0,00 10 651,15 0,00 0,00 10 651,15
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 433,27 0,00 0,00 7 433,27
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 1 927,41 0,00 1 927,41
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 3 526,10 0,00 3 526,10
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 390,50 0,00 650,00 27 040,50
6135 Locations mobilières 0,00 1 399,00 0,00 0,00 1 399,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 459,41 0,00 0,00 459,41
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 769,47 0,00 1 769,47
6188 Autres frais divers 0,00 81,34 936,00 0,00 1 017,34
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 100,00 0,00 5 100,00
6257 Réceptions 0,00 40,90 0,00 0,00 40,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 2 622,91 0,00 0,00 2 622,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 193 443,65 338 989,80 0,00 532 433,45
6331 Versement mobilité 0,00 2 271,21 3 520,79 0,00 5 792,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 571,04 907,28 0,00 1 478,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 044,22 3 266,39 0,00 5 310,61
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 43 058,13 97 496,93 0,00 140 555,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 811,72 0,00 2 811,72
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 32 827,57 75 500,30 0,00 108 327,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 64 613,81 76 941,86 0,00 141 555,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 991,06 40 258,80 0,00 68 249,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 16 585,00 33 936,77 0,00 50 521,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 910,69 3 441,77 0,00 6 352,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 570,92 907,19 0,00 1 478,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 830,00 0,00 0,00 3 830,00
Réalisations 0,00 3 830,00 0,00 0,00 3 830,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 830,00 0,00 0,00 3 830,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 830,00 0,00 0,00 3 830,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -239 312,86 -352 523,47 -650,00 -592 486,33
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 193 524,99 49 617,87 205 282,19 0,00 69 515,21 77 726,07
Réalisations 0,00 0,00 193 524,99 49 617,87 205 282,19 0,00 69 515,21 77 726,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 81,34 49 617,87 13 533,67 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 620,73 274,69 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 10 651,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 7 433,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,41 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 526,10 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 26 390,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 459,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769,47 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 81,34 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 40,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 2 622,91 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 193 443,65 0,00 191 748,52 0,00 69 515,21 77 726,07
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 271,21 0,00 1 898,61 0,00 1 020,56 601,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 571,04 0,00 497,15 0,00 243,03 167,10
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 044,22 0,00 1 778,99 0,00 889,26 598,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 43 058,13 0,00 64 106,68 0,00 0,00 33 390,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 269,66 0,00 0,00 2 542,06
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 32 827,57 0,00 46 023,03 0,00 4 616,83 24 860,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 64 613,81 0,00 32 960,19 0,00 43 981,67 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 27 991,06 0,00 20 590,18 0,00 14 511,44 5 157,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 16 585,00 0,00 21 653,42 0,00 2 041,17 10 242,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 910,69 0,00 1 473,56 0,00 1 968,21 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 570,92 0,00 497,05 0,00 243,04 167,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 3 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 3 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -193 524,99 -45 787,87 -205 282,19 0,00 -69 515,21 -77 726,07
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 643 784,59 635,00 644 419,59
Réalisations 0,00 643 784,59 635,00 644 419,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 66 415,25 635,00 67 050,25
60611 Eau et assainissement 0,00 6 084,34 0,00 6 084,34
60612 Energie - Electricité 0,00 40 697,90 0,00 40 697,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 087,05 0,00 4 087,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 519,00 0,00 5 519,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 699,93 0,00 1 699,93
60636 Vêtements de travail 0,00 1 198,37 0,00 1 198,37
611 Contrats de prestations de services 0,00 720,00 0,00 720,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 820,00 0,00 820,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 916,66 0,00 2 916,66
6236 Catalogues et imprimés 0,00 378,00 0,00 378,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 440,00 635,00 2 075,00
6256 Missions 0,00 315,00 0,00 315,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 539,00 0,00 539,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 577 369,34 0,00 577 369,34
6331 Versement mobilité 0,00 6 595,39 0,00 6 595,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 660,72 0,00 1 660,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 949,00 0,00 5 949,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 128 917,44 0,00 128 917,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 433,34 0,00 5 433,34
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 109 456,15 0,00 109 456,15
64131 Rémunérations non tit. 0,00 179 680,60 0,00 179 680,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 80 908,69 0,00 80 908,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 48 777,72 0,00 48 777,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 329,62 0,00 8 329,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 660,67 0,00 1 660,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -643 784,59 -635,00 -644 419,59
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 34 599,56 11 165,78 13 521,25 1 855,00 582 643,00 0,00 635,00 0,00
Réalisations 34 599,56 11 165,78 13 521,25 1 855,00 582 643,00 0,00 635,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 599,56 11 165,78 13 521,25 1 855,00 5 273,66 0,00 635,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 218,69 1 865,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 29 704,17 8 767,02 2 226,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 533,11 3 553,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 5 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 699,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 676,70 0,00 521,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,66 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 635,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 539,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 577 369,34 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 595,39 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,72 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 949,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 128 917,44 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 433,34 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 109 456,15 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 179 680,60 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 80 908,69 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 48 777,72 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 329,62 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,67 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -34 599,56 -11 165,78 -13 521,25 -1 855,00 -582 643,00 0,00 -635,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 1 242 503,75 1 242 503,75
Réalisations 0,00 1 242 503,75 1 242 503,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 503,75 2 503,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 813,75 813,75
6247 Transports collectifs 0,00 1 690,00 1 690,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 240 000,00 1 240 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 240 000,00 1 240 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 242 503,75 -1 242 503,75
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
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Page 53
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 242 503,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 242 503,75 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 2 503,75 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 813,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 242 503,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,95 2 453,95
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,95 2 453,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,95 2 453,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,95 2 453,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 453,95 -2 453,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 570,30 162 512,80 0,00 0,00 191 083,10
Réalisations 28 570,30 162 512,80 0,00 0,00 191 083,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 450,30 162 512,80 0,00 0,00 190 963,10
752 Revenus des immeubles 0,00 162 512,80 0,00 0,00 162 512,80
757 Redevances versées par fermiers, conces. 28 450,30 0,00 0,00 0,00 28 450,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 28 570,30 162 512,80 0,00 0,00 191 083,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 9 878,92 2 694 972,42 483 438,11 3 188 289,45
Réalisations 9 878,92 2 694 972,42 483 438,11 3 188 289,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 878,92 611 204,45 -1 335,65 619 747,72
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 14 443,23 0,00 14 443,23
60611 Eau et assainissement 9 878,92 0,00 0,00 9 878,92
60612 Energie - Electricité 0,00 190 152,08 0,00 190 152,08
60622 Carburants 0,00 77 946,00 0,00 77 946,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 53 050,43 1 443,69 54 494,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 17 644,04 0,00 17 644,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 536,06 0,00 8 536,06
60633 Fournitures de voirie 0,00 16 049,74 0,00 16 049,74
60636 Vêtements de travail 0,00 19 905,71 0,00 19 905,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 29 806,32 0,00 29 806,32
6135 Locations mobilières 0,00 4 848,31 0,00 4 848,31
61521 Entretien terrains 0,00 61 880,13 0,00 61 880,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 249,08 0,00 2 249,08
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 20 882,25 0,00 20 882,25
61551 Entretien matériel roulant 0,00 40 218,53 -2 779,34 37 439,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 430,62 0,00 8 430,62
6156 Maintenance 0,00 18 154,69 0,00 18 154,69
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 11 312,50 0,00 11 312,50
6188 Autres frais divers 0,00 5 642,00 0,00 5 642,00
6226 Honoraires 0,00 4 608,90 0,00 4 608,90
6231 Annonces et insertions 0,00 780,58 0,00 780,58
6241 Transports de biens 0,00 470,00 0,00 470,00
6248 Divers 0,00 840,00 0,00 840,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 353,25 0,00 3 353,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 083 767,97 484 773,76 2 568 541,73
6331 Versement mobilité 0,00 19 411,86 6 147,65 25 559,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 082,56 1 513,02 6 595,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 246,47 5 420,10 23 666,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 664 159,34 70 013,79 734 173,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 19 843,02 2 803,68 22 646,70
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 559 627,57 64 465,95 624 093,52
64131 Rémunérations non tit. 0,00 324 594,41 211 708,92 536 303,33
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 24 000,07 0,00 24 000,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 209 770,59 80 409,54 290 180,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 218 845,61 31 314,08 250 159,69
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 15 104,36 9 464,14 24 568,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 082,11 1 512,89 6 595,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 878,92 -2 694 972,42 -483 438,11 -3 188 289,45
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 9 878,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 9 878,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 878,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et
travaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 9 878,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -9 878,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 683 074,00 141,29 2 922,59 8 834,54 0,00 483 438,11 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 683 074,00 141,29 2 922,59 8 834,54 0,00 483 438,11 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 599 306,03 141,29 2 922,59 8 834,54 0,00 -1 335,65 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 14 443,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 190 152,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 77 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 45 940,89 0,00 0,00 7 109,54 0,00 1 443,69 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 17 644,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 536,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 15 712,74 0,00 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60636 Vêtements de travail 19 905,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 29 806,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 848,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 61 880,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 249,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 19 409,95 0,00 1 472,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 38 963,95 141,29 1 113,29 0,00 0,00 -2 779,34 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 175,62 0,00 0,00 1 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 18 154,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
11 312,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 608,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 780,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 353,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 083 767,97 0,00 0,00 0,00 0,00 484 773,76 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 19 411,86 0,00 0,00 0,00 0,00 6 147,65 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 082,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 513,02 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 246,47 0,00 0,00 0,00 0,00 5 420,10 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 664 159,34 0,00 0,00 0,00 0,00 70 013,79 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 843,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803,68 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 559 627,57 0,00 0,00 0,00 0,00 64 465,95 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 324 594,41 0,00 0,00 0,00 0,00 211 708,92 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 24 000,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 209 770,59 0,00 0,00 0,00 0,00 80 409,54 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 218 845,61 0,00 0,00 0,00 0,00 31 314,08 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 104,36 0,00 0,00 0,00 0,00 9 464,14 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 082,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,89 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 683 074,00 -141,29 -2 922,59 -8 834,54 0,00 -483 438,11 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 162,75 28 876,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 039,42
Réalisations 162,75 28 876,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 039,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 162,75 28 876,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 039,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 12 109,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 109,87
6135 Locations mobilières 0,00 5 656,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 656,18
6188 Autres frais divers 162,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,75
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6237 Publications 0,00 3 510,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,62
6247 Transports collectifs 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 400,00
Réalisations 0,00 45 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 400,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
7336 Droits de place 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
74 Dotations et participations 0,00 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -162,75 16 523,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 360,58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 6 680 161,96 950 808,60 0,00 0,00 7 630 970,56
Réalisations 6 680 161,96 950 808,60 0,00 0,00 7 630 970,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 26 129,34 0,00 0,00 0,00 26 129,34
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 17 978,00 0,00 0,00 0,00 17 978,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 8 151,34 0,00 0,00 0,00 8 151,34
041 Opérations patrimoniales 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 005 811,27 0,00 0,00 0,00 2 005 811,27
1641 Emprunts en euros 1 005 811,27 0,00 0,00 0,00 1 005 811,27
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 353,92 32 279,39 0,00 0,00 51 633,31
202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 302,85 0,00 0,00 0,00 10 302,85
2031 Frais d'études 9 051,07 13 070,87 0,00 0,00 22 121,94
2051 Concessions, droits similaires 0,00 19 208,52 0,00 0,00 19 208,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 155 932,89 341 773,57 0,00 0,00 497 706,46
2111 Terrains nus 150 540,44 0,00 0,00 0,00 150 540,44
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 256 298,94 0,00 0,00 256 298,94
2184 Mobilier 0,00 36 579,17 0,00 0,00 36 579,17
2188 Autres immobilisations corporelles 5 392,45 48 895,46 0,00 0,00 54 287,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 576 755,64 0,00 0,00 576 755,64
2313 Constructions 0,00 334 327,84 0,00 0,00 334 327,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 242 427,80 0,00 0,00 242 427,80
26 Participat° et créances rattachées 13 400,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
261 Titres de participation 13 400,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
27 Autres immobilisations financières 459 534,54 0,00 0,00 0,00 459 534,54
27638 Créance Autres établissements publics 459 534,54 0,00 0,00 0,00 459 534,54
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 23 046 911,03 203 401,61 0,00 0,00 23 250 312,64
Réalisations 23 046 911,03 203 401,61 0,00 0,00 23 250 312,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 860 794,07 0,00 0,00 0,00 2 860 794,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 083 287,64 0,00 0,00 0,00 2 083 287,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 589 237,33 0,00 0,00 0,00 1 589 237,33
2111 Terrains nus 11 868,67 0,00 0,00 0,00 11 868,67
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 678,95 0,00 0,00 0,00 31 678,95
28051 Concessions et droits similaires 25 585,12 0,00 0,00 0,00 25 585,12
28152 Installations de voirie 1 482,00 0,00 0,00 0,00 1 482,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 148,65 0,00 0,00 0,00 148,65
281578 Autre matériel et outillage de voirie 101,99 0,00 0,00 0,00 101,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 344,00 0,00 0,00 0,00 344,00
28181 Installations générales, aménagt divers 54 980,73 0,00 0,00 0,00 54 980,73
28182 Matériel de transport 147 866,80 0,00 0,00 0,00 147 866,80
28183 Matériel de bureau et informatique 67 365,03 0,00 0,00 0,00 67 365,03
28184 Mobilier 7 273,48 0,00 0,00 0,00 7 273,48
28188 Autres immo. corporelles 145 354,89 0,00 0,00 0,00 145 354,89
041 Opérations patrimoniales 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 964 623,61 0,00 0,00 0,00 964 623,61
10222 FCTVA 719 769,35 0,00 0,00 0,00 719 769,35
10226 Taxe d'aménagement 244 854,26 0,00 0,00 0,00 244 854,26
13 Subventions d'investissement 68 719,40 167 861,34 0,00 0,00 236 580,74
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 33 383,32 0,00 0,00 33 383,32
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 100 476,28 0,00 0,00 100 476,28
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 68 719,40 14 079,49 0,00 0,00 82 798,89
1332 Amendes de police transférables 0,00 19 922,25 0,00 0,00 19 922,25
16 Emprunts et dettes assimilées 13 069 486,31 0,00 0,00 0,00 13 069 486,31
1641 Emprunts en euros 18 546,31 0,00 0,00 0,00 18 546,31
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 6 150 000,00 0,00 0,00 0,00 6 150 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 940,00 0,00 0,00 0,00 940,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 900 000,00 0,00 0,00 0,00 6 900 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 35 540,27 0,00 0,00 35 540,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 35 540,27 0,00 0,00 35 540,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 16 366 749,07 -747 406,99 0,00 0,00 15 619 342,08
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 763 025,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 783,33 0,00 0,00
Réalisations 763 025,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 783,33 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult.
Amendes police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
31 976,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,82 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 768,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,82 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 19 208,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 341 773,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
256 298,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 36 579,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
48 895,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 389 275,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 480,51 0,00 0,00
2313 Constructions 146 847,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 480,51 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
242 427,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 102 925,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 476,28 0,00 0,00
Réalisations 102 925,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 476,28 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
67 385,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 476,28 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
33 383,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 476,28 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
14 079,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police
transférables
19 922,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 540,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
35 540,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -660 099,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -87 307,05 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 15 683,68 0,00 15 683,68
Réalisations 15 683,68 0,00 15 683,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 683,68 0,00 15 683,68
21568 Autres matériels, outillages incendie 15 683,68 0,00 15 683,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 683,68 0,00 -15 683,68
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 15 683,68 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 15 683,68 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 683,68 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 15 683,68 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -15 683,68 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 599,00 238 662,84 0,00 0,00 0,00 10 681,50 249 943,34
Réalisations 599,00 238 662,84 0,00 0,00 0,00 10 681,50 249 943,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 31 654,88 0,00 0,00 0,00 0,00 31 654,88
2031 Frais d'études 0,00 31 654,88 0,00 0,00 0,00 0,00 31 654,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 599,00 40 304,36 0,00 0,00 0,00 5 820,70 46 724,06
2184 Mobilier 0,00 29 527,05 0,00 0,00 0,00 0,00 29 527,05
2188 Autres immobilisations corporelles 599,00 10 777,31 0,00 0,00 0,00 5 820,70 17 197,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 166 703,60 0,00 0,00 0,00 4 860,80 171 564,40
2313 Constructions 0,00 166 703,60 0,00 0,00 0,00 4 860,80 171 564,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 143 419,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 419,76
Réalisations 143 419,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 419,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 143 419,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 419,76
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 143 419,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 419,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 142 820,76 -238 662,84 0,00 0,00 0,00 -10 681,50 -106 523,58
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 123 769,04 0,00 114 893,80 10 681,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 123 769,04 0,00 114 893,80 10 681,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 31 654,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 31 654,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 304,36 5 820,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 29 527,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 777,31 5 820,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 123 769,04 0,00 42 934,56 4 860,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 123 769,04 0,00 42 934,56 4 860,80 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -123 769,04 0,00 -114 893,80 -10 681,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 45 172,38 3 256 911,88 0,00 3 302 084,26
Réalisations 0,00 45 172,38 3 256 911,88 0,00 3 302 084,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 449 247,44 0,00 449 247,44
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 39 960,48 0,00 39 960,48
2313 Constructions 0,00 0,00 409 286,96 0,00 409 286,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 32 246,35 53 203,55 0,00 85 449,90
2031 Frais d'études 0,00 32 246,35 53 203,55 0,00 85 449,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 852,89 383 789,55 0,00 390 642,44
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 383 789,55 0,00 383 789,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 852,89 0,00 0,00 6 852,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 073,14 2 370 671,34 0,00 2 376 744,48
2313 Constructions 0,00 6 073,14 2 271 427,54 0,00 2 277 500,68
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 99 243,80 0,00 99 243,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 42 966,00 1 530 441,93 0,00 1 573 407,93
Réalisations 0,00 42 966,00 1 530 441,93 0,00 1 573 407,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 449 247,44 0,00 449 247,44
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 449 247,44 0,00 449 247,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 42 966,00 1 081 194,49 0,00 1 124 160,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 69 336,83 0,00 69 336,83
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 42 966,00 0,00 0,00 42 966,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 1 011 857,66 0,00 1 011 857,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 206,38 -1 726 469,95 0,00 -1 728 676,33
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 4 048,86 0,00 0,00 41 123,52 3 256 911,88 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 048,86 0,00 0,00 41 123,52 3 256 911,88 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 449 247,44 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 39 960,48 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 409 286,96 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 459,33 0,00 0,00 30 787,02 53 203,55 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 459,33 0,00 0,00 30 787,02 53 203,55 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 852,89 383 789,55 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 383 789,55 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 852,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 589,53 0,00 0,00 3 483,61 2 370 671,34 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 589,53 0,00 0,00 3 483,61 2 271 427,54 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 99 243,80 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 966,00 0,00 0,00 0,00 1 530 441,93 0,00 0,00 0,00
Réalisations 42 966,00 0,00 0,00 0,00 1 530 441,93 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 449 247,44 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 449 247,44 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 42 966,00 0,00 0,00 0,00 1 081 194,49 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 69 336,83 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 42 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 857,66 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 38 917,14 0,00 0,00 -41 123,52 -1 726 469,95 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 13 689 421,32 0,00 13 689 421,32
Réalisations 0,00 13 689 421,32 0,00 13 689 421,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 555 069,33 0,00 555 069,33
2313 Constructions 0,00 440 252,95 0,00 440 252,95
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 114 816,38 0,00 114 816,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 190 554,99 0,00 190 554,99
2031 Frais d'études 0,00 190 554,99 0,00 190 554,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 647,43 0,00 4 647,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 647,43 0,00 4 647,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 12 939 149,57 0,00 12 939 149,57
2313 Constructions 0,00 10 138 766,45 0,00 10 138 766,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 752 394,94 0,00 2 752 394,94
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 2 150,00 0,00 2 150,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 45 838,18 0,00 45 838,18
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 116 246,27 0,00 1 116 246,27
Réalisations 0,00 1 116 246,27 0,00 1 116 246,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 555 069,33 0,00 555 069,33
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 555 069,33 0,00 555 069,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 561 176,94 0,00 561 176,94
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 561 176,94 0,00 561 176,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -12 573 175,05 0,00 -12 573 175,05
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 2 937 731,93 10 739 049,13 12 640,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 2 937 731,93 10 739 049,13 12 640,26 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 114 816,38 440 252,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 440 252,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 114 816,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 313,23 170 241,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2031 Frais d'études 0,00 20 313,23 170 241,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 369,20 278,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 369,20 278,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 798 233,12 10 128 276,19 12 640,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 10 126 126,19 12 640,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 752 394,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 45 838,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 675 993,32 440 252,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 675 993,32 440 252,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 114 816,38 440 252,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 114 816,38 440 252,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 561 176,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 561 176,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (2) 0,00 -2 261 738,61 -10 298 796,18 -12 640,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 59 092,59 59 092,59
Réalisations 0,00 59 092,59 59 092,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 33 566,71 33 566,71
2031 Frais d'études 0,00 33 566,71 33 566,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 971,72 17 971,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 971,72 17 971,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 554,16 7 554,16
2313 Constructions 0,00 7 554,16 7 554,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 6 000,00 6 000,00
Réalisations 0,00 6 000,00 6 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 6 000,00 6 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 6 000,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -53 092,59 -53 092,59
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 59 092,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 59 092,59 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 33 566,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 33 566,71 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 971,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 971,72 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 7 554,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 7 554,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -53 092,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 719,50 62 719,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 62 719,50 62 719,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 62 151,00 62 151,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 786,00 9 786,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 52 365,00 52 365,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 568,50 568,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 568,50 568,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -62 719,50 -62 719,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 850 576,64 190 815,50 4 041 392,14
Réalisations 0,00 3 850 576,64 190 815,50 4 041 392,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 199 021,22 0,00 199 021,22
2313 Constructions 0,00 20 936,16 0,00 20 936,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 178 085,06 0,00 178 085,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 261 126,59 134 938,48 396 065,07
2031 Frais d'études 0,00 261 126,59 134 938,48 396 065,07
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 328 051,31 0,00 328 051,31
2182 Matériel de transport 0,00 264 270,98 0,00 264 270,98
2184 Mobilier 0,00 20 590,19 0,00 20 590,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 43 190,14 0,00 43 190,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 062 377,52 55 877,02 3 118 254,54
2313 Constructions 0,00 649 435,57 0,00 649 435,57
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 223 706,93 55 877,02 2 279 583,95
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 168 298,86 0,00 168 298,86
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 20 936,16 0,00 20 936,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 021 566,16 0,00 3 021 566,16
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Réalisations 0,00 3 021 566,16 0,00 3 021 566,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 199 021,22 0,00 199 021,22
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 199 021,22 0,00 199 021,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 822 544,94 0,00 2 822 544,94
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 190 546,79 0,00 190 546,79
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 797 019,50 0,00 797 019,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 353 144,62 0,00 353 144,62
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 1 481 834,03 0,00 1 481 834,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -829 010,48 -190 815,50 -1 019 825,98
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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Services communs
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Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 244 923,49 0,00 587 041,12 16 035,16 2 576,87 190 815,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 244 923,49 0,00 587 041,12 16 035,16 2 576,87 190 815,50 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 97 774,88 0,00 101 246,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 20 936,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 76 838,72 0,00 101 246,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 208 781,21 0,00 37 734,35 12 034,16 2 576,87 134 938,48 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 208 781,21 0,00 37 734,35 12 034,16 2 576,87 134 938,48 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 324 050,31 0,00 0,00 4 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 264 270,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 20 590,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 39 189,14 0,00 0,00 4 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 614 317,09 0,00 448 060,43 0,00 0,00 55 877,02 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 649 435,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 775 646,50 0,00 448 060,43 0,00 0,00 55 877,02 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
168 298,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
20 936,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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Services communs
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Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 480 518,33 0,00 1 541 047,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 480 518,33 0,00 1 541 047,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 97 774,88 0,00 101 246,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
97 774,88 0,00 101 246,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 382 743,45 0,00 1 439 801,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 113 515,00 0,00 77 031,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 224 310,21 0,00 572 709,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 40 957,44 0,00 312 187,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1 003 960,80 0,00 477 873,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 764 405,16 0,00 954 006,71 -16 035,16 -2 576,87 -190 815,50 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 41 772,50 0,00 0,00 0,00 0,00 41 772,50
Réalisations 0,00 0,00 41 772,50 0,00 0,00 0,00 0,00 41 772,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 41 772,50 0,00 0,00 0,00 0,00 41 772,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 41 772,50 0,00 0,00 0,00 0,00 41 772,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -41 772,50 0,00 0,00 0,00 0,00 -41 772,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Subventions équipement - biens mobiliers, matériels, études 5 01/01/2000
L Autres matériels techniques 5 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L FONDS DOCUMENTAIRE 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 5 01/01/2000
L AUTRES MATERIELS 7 01/01/2000
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 01/01/2000
L REVISION PLU 5 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDES AMORTISSABLE 5 01/01/2000
L Subventions équipement - projets infrastructures 40 01/01/2000
L Immeubles de rapport 15 01/01/2000
L Matériel et outillage technique - matériel roulant 7 01/01/2000
L Matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de 7 01/01/2000
L Frais de recherche et de développement 3 01/01/2000
L Subventions équipement - bâtiments et installations 30 01/01/2000
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, 5 01/01/2000
L Plantations d?arbres et d?arbustes 15 01/01/2000
L INSTALLATIONS DE VOIRIES 20 01/01/2000
L MATERIELS ROULANTS ELECTRIQUES/HYBRIDES 4 01/01/2000
L VOITURES 5 01/01/2000
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 148 947,00 I 2 094 091,61
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 060 666,00 2 005 811,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 160 666,00 1 005 811,27 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 1 000 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 2 900 000,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 88 281,00 88 280,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 88 281,00 88 280,34
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 2 094 091,61 0,00 0,00 2 094 091,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 533 059,12 III 1 446 805,25
Ressources propres externes de l’année (a) 1 119 632,00 964 623,61
10222 FCTVA 814 507,00 719 769,35
10223 TLE 100 000,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 244 854,26
10228 Autres fonds 205 125,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 413 427,12 482 181,64
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 679,00 31 678,95
28051 Concessions et droits similaires 25 585,00 25 585,12
28152 Installations de voirie 1 482,00 1 482,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 149,00 148,65
281578 Autre matériel et outillage de voirie 102,00 101,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 344,00 344,00
28181 Installations générales, aménagt divers 51 684,00 54 980,73
28182 Matériel de transport 115 516,00 147 866,80
28183 Matériel de bureau et informatique 74 224,00 67 365,03
28184 Mobilier 8 122,00 7 273,48
28188 Autres immo. corporelles 173 313,00 145 354,89
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 431 227,12 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 446 805,25 0,00 2 860 794,07 0,00 4 307 599,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 094 091,61
Ressources propres disponibles IV 4 307 599,32
Solde V = IV – II (3) 2 213 507,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 792 910,36 29 093 079,89 0,00 12 699 830,47
RECETTES 41 792 910,36 26 250 158,69 0,00 15 542 751,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 121 861,12 14 726 201,24 0,00 -604 340,12
RECETTES 14 121 861,12 14 043 024,00 0,00 78 837,12
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES / N°SIRET : 21974006500111
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 979,34 0,00 0,00 1 979,34
RECETTES 1 979,34 0,00 0,00 1 979,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 979,34 63,00 0,00 8 916,34
RECETTES 8 979,34 420,00 0,00 8 559,34
BUDGET : LOTISSEMENT DE LA PETITE PLAINE / N°SIRET : 21974006500137
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 747 549,50 0,00 0,00 747 549,50
RECETTES 747 549,50 0,00 0,00 747 549,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 946 481,27 0,00 0,00 946 481,27
RECETTES 946 481,27 274 010,00 0,00 672 471,27
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 542 439,20 29 093 079,89 0,00 13 449 359,31
RECETTES 42 542 439,20 26 250 158,69 0,00 16 292 280,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 077 321,73 14 726 264,24 0,00 351 057,49
RECETTES 15 077 321,73 14 317 454,00 0,00 759 867,73
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 57 619 760,93 43 819 344,13 0,00 13 800 416,80
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 57 619 760,93 40 567 612,69 0,00 17 052 148,24
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 542 439,20 29 093 079,89 0,00 13 449 359,31
RECETTES 42 542 439,20 26 250 158,69 0,00 16 292 280,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 077 321,73 14 726 264,24 0,00 351 057,49
RECETTES 15 077 321,73 14 317 454,00 0,00 759 867,73
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 57 619 760,93 43 819 344,13 0,00 13 800 416,80
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 57 619 760,93 40 567 612,69 0,00 17 052 148,24
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
POUR : 18
CONTRE : 4
ABSTENTION : 0
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM04-07052024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024