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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de La Plaine des Palmistes (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974006500012
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget Ville (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 92
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 93
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 111
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 113
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 115
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 116
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions 120
B4 - Etat des charges transférées 121
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 122
B6 - Prêts 123
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 128
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 129
B11.2 - Liste des établissements publics créés 130
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 131
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 132
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 133
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 134
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 135
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 136
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 137
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 819
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 872,71 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 980,06 3 Dépenses d’équipement brut / population 2 325,48 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 680,28 5 DGF / population 260,89 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,56 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 157,83 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 117,45 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 22 178,28 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 43 703 809,80 38 893 547,99 3 690 413,19 A1 -1 119 848,62
Investissement 28 127 778,52 24 722 618,39 (3) 2 860 794,07 A2 -544 366,06
Fonctionnement 15 576 031,28 14 170 929,60 (4) 829 619,12 A3 -575 482,56
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -1 119 848,62
Investissement A2 + B2 -544 366,06
Fonctionnement A3 + B3 -575 482,56
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 28 149 114,26 28 149 114,26
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 28 149 114,26 28 149 114,26
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 690 000,00 13 690 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 13 690 000,00 13 690 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 41 839 114,26 41 839 114,26
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 299 088,00 0,00 3 185 433,26 0,00 3 185 433,26
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 327 000,00 0,00 687 000,00 0,00 687 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
18 786 672,07 0,00 11 985 000,00 0,00 11 985 000,00
Total des dépenses d’équipement 21 412 760,07 0,00 15 857 433,26 0,00 15 857 433,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 160 666,00 0,00 8 640 000,00 0,00 8 640 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 13 400,00 0,00 63 400,00 0,00 63 400,00
27 Autres immobilisations financières (3) 600 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses financières 4 774 066,00 0,00 9 203 400,00 0,00 9 203 400,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 26 186 826,07 0,00 25 060 833,26 0,00 25 060 833,26
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
188 281,00 188 281,00 0,00 188 281,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 000 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
6 188 281,00 3 088 281,00 0,00 3 088 281,00
TOTAL 32 375 107,07 0,00 28 149 114,26 0,00 28 149 114,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 149 114,26
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
8 345 707,00 0,00 10 600 000,00 0,00 10 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9 234 708,00 0,00 9 417 718,83 0,00 9 417 718,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 580 415,00 0,00 20 017 718,83 0,00 20 017 718,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 119 632,00 0,00 3 311 395,43 0,00 3 311 395,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 2 619 632,00 0,00 4 311 395,43 0,00 4 311 395,43
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 20 200 047,00 0,00 24 329 114,26 0,00 24 329 114,26
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
893 384,12 460 000,00 0,00 460 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
456 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 6 000 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 349 384,12 3 820 000,00 0,00 3 820 000,00
TOTAL 27 549 431,12 0,00 28 149 114,26 0,00 28 149 114,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 149 114,26
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
731 719,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Accusé de réception en préfecture
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 200 000,00 0,00 2 270 000,00 0,00 2 270 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 500 000,00 0,00 7 800 000,00 0,00 7 800 000,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 0,00 255 000,00 0,00 255 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 028 575,00 0,00 2 160 000,00 0,00 2 160 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 983 575,00 0,00 12 485 000,00 0,00 12 485 000,00
66 Charges financières 556 000,00 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
12 540 575,00 0,00 12 770 000,00 0,00 12 770 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
893 384,12 460 000,00 0,00 460 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
456 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 349 384,12 920 000,00 0,00 920 000,00
TOTAL 13 889 959,12 0,00 13 690 000,00 0,00 13 690 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 690 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 121 000,00 0,00 121 000,00 0,00 121 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
363 123,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 914 999,00 0,00 7 376 000,00 0,00 7 376 000,00
731 Fiscalité locale 2 998 691,00 0,00 3 045 000,00 0,00 3 045 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 340 176,00 0,00 2 360 000,00 0,00 2 360 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
134 070,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes de gestion courante 12 872 059,00 0,00 13 502 000,00 0,00 13 502 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 872 059,00 0,00 13 502 000,00 0,00 13 502 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
188 281,00 188 000,00 0,00 188 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
188 281,00 188 000,00 0,00 188 000,00
TOTAL 13 060 340,00 0,00 13 690 000,00 0,00 13 690 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 690 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
732 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 88 281,00 88 281,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
8 640 000,00 2 900 000,00 11 540 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 185 433,26 0,00 3 185 433,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 687 000,00 0,00 687 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 11 985 000,00 100 000,00 12 085 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 400,00 0,00 63 400,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500 000,00 0,00 500 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 25 060 833,26 3 088 281,00 28 149 114,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 149 114,26
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 270 000,00 2 270 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 800 000,00 7 800 000,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 255 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 160 000,00 0,00 2 160 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 285 000,00 0,00 285 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 460 000,00 460 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 460 000,00 460 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 12 770 000,00 920 000,00 13 690 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 690 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Accusé de réception en préfecture
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 311 395,43 0,00 3 311 395,43
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 10 600 000,00 2 900 000,00 13 500 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 417 718,83 0,00 9 417 718,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 460 000,00 460 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 460 000,00 460 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00
Recettes d’investissement – Total 24 329 114,26 3 820 000,00 28 149 114,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 149 114,26
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 121 000,00 121 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 400 000,00 400 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 376 000,00 7 376 000,00
731 Fiscalité locale 3 045 000,00 3 045 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 360 000,00 2 360 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 200 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 88 000,00 88 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 502 000,00 188 000,00 13 690 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 690 000,00 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 32 375 107,07 0,00 0,00 28 149 114,26 0,00 0,00 28 149 114,26 28 149 114,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 299 088,00 0,00 0,00 3 185 433,26 0,00 0,00 3 185 433,26 3 185 433,26
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 327 000,00 0,00 0,00 687 000,00 0,00 0,00 687 000,00 687 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 18 786 672,07 0,00 0,00 11 985 000,00 0,00 0,00 11 985 000,00 11 985 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 412 760,07 0,00 0,00 15 857 433,26 0,00 0,00 15 857 433,26 15 857 433,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 160 666,00 0,00 8 640 000,00 0,00 8 640 000,00 8 640 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 13 400,00 0,00 0,00 63 400,00 0,00 0,00 63 400,00 63 400,00
27 Autres immobilisations financières 600 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 774 066,00 0,00 0,00 9 203 400,00 0,00 0,00 9 203 400,00 9 203 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 26 186 826,07 0,00 0,00 25 060 833,26 0,00 0,00 25 060 833,26 25 060 833,26
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
188 281,00 188 281,00 0,00 188 281,00 188 281,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 000 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
Total des dépenses d’ordre 6 188 281,00 3 088 281,00 0,00 3 088 281,00 3 088 281,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 28 149 114,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 549 431,12 0,00 28 149 114,26 0,00 28 149 114,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 345 707,00 0,00 10 600 000,00 0,00 10 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
9 234 708,00 0,00 9 417 718,83 0,00 9 417 718,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 580 415,00 0,00 20 017 718,83 0,00 20 017 718,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 119 632,00 0,00 3 311 395,43 0,00 3 311 395,43
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 2 619 632,00 0,00 4 311 395,43 0,00 4 311 395,43
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 200 047,00 0,00 24 329 114,26 0,00 24 329 114,26
021 Virement de la section de fonctionnement 893 384,12 460 000,00 0,00 460 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 456 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 6 000 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
Total des recettes d’ordre 7 349 384,12 3 820 000,00 0,00 3 820 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 28 149 114,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 32 375 107,07 0,00 0,00 28 149 114,26 0,00 0,00 28 149 114,26 28 149 114,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 299 088,00 0,00 0,00 3 185 433,26 0,00 0,00 3 185 433,26 3 185 433,26
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 26 423,61 0,00 0,00 26 423,61 26 423,61
2031 Frais d'études 1 239 088,00 0,00 3 071 046,01 0,00 0,00 3 071 046,01 3 071 046,01 2051 Concessions, droits similaires 60 000,00 0,00 87 963,64 0,00 0,00 87 963,64 87 963,64
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 327 000,00 0,00 0,00 687 000,00 0,00 0,00 687 000,00 687 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21828 Autres matériels de transport 642 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 21838 Autre matériel informatique 330 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
134 600,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
220 400,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
18 786 672,07 0,00 0,00 11 985 000,00 0,00 0,00 11 985 000,00 11 985 000,00
2313 Constructions 11 922 369,22 0,00 10 435 000,00 0,00 0,00 10 435 000,00 10 435 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
6 864 302,85 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 412 760,07 0,00 0,00 15 857 433,26 0,00 0,00 15 857 433,26 15 857 433,26
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 160 666,00 0,00 8 640 000,00 0,00 8 640 000,00 8 640 000,00
1641 Emprunts en euros 4 160 666,00 0,00 8 640 000,00 0,00 8 640 000,00 8 640 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
13 400,00 0,00 0,00 63 400,00 0,00 0,00 63 400,00 63 400,00
261 Titres de participation 13 400,00 0,00 63 400,00 0,00 0,00 63 400,00 63 400,00
27 Autres immobilisations
financières
600 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
27638 Créance Autres établissements
publics
600 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 774 066,00 0,00 0,00 9 203 400,00 0,00 0,00 9 203 400,00 9 203 400,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 26 186 826,07 0,00 0,00 25 060 833,26 0,00 0,00 25 060 833,26 25 060 833,26
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
188 281,00 188 281,00 0,00 188 281,00 188 281,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
88 281,00 88 281,00 0,00 88 281,00 88 281,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
9 786,00 9 786,00 0,00 9 786,00 9 786,00
13912 Subv. transf. Régions 52 365,00 52 365,00 0,00 52 365,00 52 365,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
17 978,00 17 978,00 0,00 17 978,00 17 978,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
8 152,00 8 152,00 0,00 8 152,00 8 152,00
Charges transférées (7) 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 6 000 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 188 281,00 3 088 281,00 0,00 3 088 281,00 3 088 281,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 549 431,12 0,00 28 149 114,26 0,00 28 149 114,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 345 707,00 0,00 10 600 000,00 0,00 10 600 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13178 Autres fonds européens 387 000,00 0,00 6 817 000,00 0,00 6 817 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 522 276,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 5 240 091,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 623 640,00 0,00 2 183 000,00 0,00 2 183 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13278 Autres fonds européens 572 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 9 234 708,00 0,00 9 417 718,83 0,00 9 417 718,83
1641 Emprunts en euros 9 234 708,00 0,00 1 895 146,49 0,00 1 895 146,49 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 7 522 572,34 0,00 7 522 572,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 580 415,00 0,00 20 017 718,83 0,00 20 017 718,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 119 632,00 0,00 3 311 395,43 0,00 3 311 395,43
10222 FCTVA 814 507,00 0,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 10223 TICPE 2e part 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 305 125,00 0,00 61 395,43 0,00 61 395,43
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 2 619 632,00 0,00 4 311 395,43 0,00 4 311 395,43
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 200 047,00 0,00 24 329 114,26 0,00 24 329 114,26
021 Virement de la section de fonctionnement 893 384,12 460 000,00 0,00 460 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 456 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 31 679,00 57 679,00 0,00 57 679,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 585,00 25 585,00 0,00 25 585,00 28152 Installations de voirie 1 482,00 1 482,00 0,00 1 482,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 149,00 149,00 0,00 149,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 102,00 102,00 0,00 102,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 344,00 344,00 0,00 344,00 28181 Installations générales, aménagt divers 51 684,00 51 684,00 0,00 51 684,00 281828 Autres matériels de transport 115 516,00 115 516,00 0,00 115 516,00 281838 Autre matériel informatique 74 224,00 74 224,00 0,00 74 224,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 122,00 8 122,00 0,00 8 122,00 28188 Autres immo. corporelles 147 113,00 125 113,00 0,00 125 113,00
041 Opérations patrimoniales (9) 6 000 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
13278 Autres fonds européens 5 000 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 349 384,12 3 820 000,00 0,00 3 820 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 889 959,12 0,00 0,00 13 690 000,00 0,00 0,00 13 690 000,00 13 690 000,00
011 Charges à caractère général (3) 2 200 000,00 0,00 0,00 2 270 000,00 0,00 0,00 2 270 000,00 2 270 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 500 000,00 0,00 7 800 000,00 0,00 7 800 000,00 7 800 000,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 0,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 028 575,00 0,00 0,00 2 160 000,00 0,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 983 575,00 0,00 0,00 12 485 000,00 0,00 0,00 12 485 000,00 12 485 000,00
66 Charges financières 556 000,00 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 557 000,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
Total des dépenses réelles 12 540 575,00 0,00 0,00 12 770 000,00 0,00 0,00 12 770 000,00 12 770 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
893 384,12 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
456 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 349 384,12 920 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 13 690 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 060 340,00 0,00 13 690 000,00 0,00 13 690 000,00
013 Atténuations de charges (2) 121 000,00 0,00 121 000,00 0,00 121 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 363 123,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 914 999,00 0,00 7 376 000,00 0,00 7 376 000,00 731 Fiscalité locale 2 998 691,00 0,00 3 045 000,00 0,00 3 045 000,00 74 Dotations et participations (2) 2 340 176,00 0,00 2 360 000,00 0,00 2 360 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 134 070,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 872 059,00 0,00 13 502 000,00 0,00 13 502 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 872 059,00 0,00 13 502 000,00 0,00 13 502 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 188 281,00 188 000,00 0,00 188 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 188 281,00 188 000,00 0,00 188 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 690 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 889 959,12 0,00 0,00 13 690 000,00 0,00 0,00 13 690 000,00 13 690 000,00
011 Charges à caractère général (4) 2 200 000,00 0,00 0,00 2 270 000,00 0,00 0,00 2 270 000,00 2 270 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 50 000,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00
60611 Eau et assainissement 40 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60612 Energie - Electricité 300 000,00 0,00 355 000,00 0,00 0,00 355 000,00 355 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 10 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60622 Carburants 55 000,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 78 000,00 78 000,00
60623 Alimentation 428 457,00 0,00 395 000,00 0,00 0,00 395 000,00 395 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 35 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
60631 Fournitures d'entretien 48 650,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 400,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 61 225,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6064 Fournitures administratives 22 008,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 800,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
611 Contrats de prestations de services 191 837,00 0,00 199 000,00 0,00 0,00 199 000,00 199 000,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 30 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
50 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 44 000,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 800,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6156 Maintenance 104 500,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
6161 Multirisques 96 424,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 112 000,00 112 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 11 774,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
47 110,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6188 Autres frais divers 37 615,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 61 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 18 000,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 58 000,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00
6234 Réceptions 27 550,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6236 Catalogues et imprimés 80 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6237 Publications 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 12 750,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 600,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 27 500,00 27 500,00
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6262 Frais de télécommunications 110 000,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00 107 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 45 000,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 500 000,00 0,00 7 800 000,00 0,00 7 800 000,00 7 800 000,00
6331 Versement mobilité 70 000,00 0,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64 000,00 0,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 300 000,00 0,00 2 120 000,00 0,00 2 120 000,00 2 120 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 60 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
64118 Autres indemnités 900 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
64131 Rémunérations 2 100 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 25 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 900 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 680 000,00 0,00 680 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 47 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
20 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 295 000,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 0,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 255 000,00 0,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 028 575,00 0,00 0,00 2 160 000,00 0,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00
65131 Bourses 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
65138 Autres secours 8 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65311 Indemnités de fonction 125 000,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 20 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65313 Cotisations de retraite 3 600,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65316 Frais de représentation du maire 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 107 475,00 0,00 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
465 000,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 470 000,00 470 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 983 575,00 0,00 0,00 12 485 000,00 0,00 0,00 12 485 000,00 12 485 000,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 556 000,00 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 480 000,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 76 000,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 557 000,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
Total des dépenses réelles 12 540 575,00 0,00 0,00 12 770 000,00 0,00 0,00 12 770 000,00 12 770 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
893 384,12 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
456 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 456 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 349 384,12 920 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 181 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 116 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 65 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
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RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 060 340,00 0,00 13 690 000,00 0,00 13 690 000,00
013 Atténuations de charges (3) 121 000,00 0,00 121 000,00 0,00 121 000,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 363 123,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 258,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
70323 Red. occupation dom. public 35 000,00 0,00 69 800,00 0,00 69 800,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 630,00 0,00 700,00 0,00 700,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 261 271,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 63 164,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 800,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 914 999,00 0,00 7 376 000,00 0,00 7 376 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
7342 Taxes sur les carburants 907 221,00 0,00 941 000,00 0,00 941 000,00
73431 Octroi de mer 5 977 778,00 0,00 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00
738 Autres impôts et taxes 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
731 Fiscalité locale 2 998 691,00 0,00 3 045 000,00 0,00 3 045 000,00
73111 Impôts directs locaux 2 628 091,00 0,00 2 815 000,00 0,00 2 815 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 150 000,00 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00
73154 Droits de place 12 600,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7318 Autres 208 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 340 176,00 0,00 2 360 000,00 0,00 2 360 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 898 679,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 0,00 0,00 879 000,00 0,00 879 000,00
741127 DNP des communes 871 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 234 618,00 0,00 234 000,00 0,00 234 000,00
7472 Participation régions 26 547,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
7473 Participation départements 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
747888 Autres 187 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 26 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
74888 Autres 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 134 070,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 134 070,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 12 872 059,00 0,00 13 502 000,00 0,00 13 502 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 872 059,00 0,00 13 502 000,00 0,00 13 502 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 188 281,00 188 000,00 0,00 188 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 88 281,00 88 000,00 0,00 88 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 188 281,00 188 000,00 0,00 188 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 9 314 344,62 3 466 101,75 0,00 12 000,00 202 296,87 2 832 701,13 180 196,89 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 944,62 2 428 414,89 0,00 0,00 133 914,15 51 243,90 45 686,66 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 345 000,00 0,00 12 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 692 686,86 0,00 0,00 48 382,72 2 781 457,23 134 510,23 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 009 114,26 40 000,00 0,00 0,00 6 947 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 311 395,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 280 000,00 40 000,00 0,00 0,00 6 947 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 417 718,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 8 228 731,70 2 578,63 354 817,23 467 064,44 25 060 833,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 240 968,79 2 578,63 61 667,23 170 014,39 3 185 433,26
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 50 000,00 687 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 787 762,91 0,00 293 150,00 247 050,05 11 985 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 63 400,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 333 000,00 0,00 0,00 0,00 24 329 114,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311 395,43
13 Subventions d'investissement 2 333 000,00 0,00 0,00 0,00 10 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 417 718,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
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Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 314 344,62
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 640 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 26 423,61
203 Frais d'études, recherche, développement 24 521,01
211 Terrains 60 000,00
261 Titres de participation 63 400,00
276 Autres créances immobilisées 500 000,00
RECETTES 15 009 114,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 311 395,43
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 280 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 895 146,49
168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 522 572,34
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 457 363,54 0,00 0,00 0,00 0,00 8 738,21 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 2 339 366,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 87 963,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 505 033,65 0,00 0,00 0,00 0,00 7 653,21 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 466 101,75
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340 451,25
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 963,64
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 686,86
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 20 000,00 50,72 0,00 176 089,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 133 914,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 50,72 0,00 22 174,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 817 000,00 50 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 817 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 50 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 157,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 296,87
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 914,15
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 6 157,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 382,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 947
000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 817
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 51 326,41 0,00 465 150,28 0,00 0,00 0,00 33 147,79 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 6 325,55 0,00 19 750,00 0,00 0,00 0,00 22 529,55 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 45 000,86 0,00 445 400,28 0,00 0,00 0,00 10 618,24 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 10 068,54 2 638,80 2 262 391,13 0,00 7 978,18 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 2 638,80 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 10 068,54 0,00 2 262 391,13 0,00 7 978,18 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832 701,13
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 243,90
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781 457,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 180 196,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 45 686,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 134 510,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 196,89
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 686,66
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 510,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 8 218 275,01 8 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,19
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 238 649,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,19
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 7 759 625,41 8 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 2 333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 228 731,70
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 968,79
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 767 762,91
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 333 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 333 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 578,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 2 578,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 578,63
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 578,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 354 817,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 61 667,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 293 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 817,23
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 667,23
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 467 064,44 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 170 014,39 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 247 050,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 064,44
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 014,39
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 050,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 680 500,00 9 186 150,00 0,00 10 000,00 870 000,00 325 230,00 14 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 74 000,00 387 650,00 0,00 10 000,00 805 000,00 295 230,00 14 000,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 321 500,00 743 500,00 0,00 0,00 65 000,00 30 000,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 509 000,00 2 205 800,00 0,00 0,00 525 200,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 74 800,00 0,00 0,00 325 200,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 171 000,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 308 000,00 1 805 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 599 920,00 59 200,00 25 000,00 0,00 12 770 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 599 920,00 59 200,00 25 000,00 0,00 2 270 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 000,00 62 000,00 0,00 0,00 13 502 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 376 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 3 045 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 2 360 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 680 500,00
615 Entretien et réparations 24 500,00
627 Services bancaires et assimilés 7 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 42 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 300 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 500,00
661 Charges d'intérêts 285 000,00
RECETTES 10 509 000,00
731 Fiscalité locale 3 030 000,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 7 141 000,00
738 Autres impôts et taxes 30 000,00
747 Participations 234 000,00
748 Autres attributions et participations 74 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 694 150,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 10 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 40 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
613 Locations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 147 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 200 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 69 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 779 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 186 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 670 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205 800,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 800,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 235 575,00 0,00 0,00 122 825,00 0,00 3 625,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 0,00 0,00 41 325,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 52 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 37 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 500,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 200,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 502 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 456 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 41 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
747 Participations 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 30 000,00 8 200,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 1 000,00 55 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 31 000,00 17 200,00 113 025,00 0,00 11 390,00 28 815,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 31 000,00 17 200,00 113 025,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 11 615,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00 17 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 230,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 325,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 155,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 550,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 599 020,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 301 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 74 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 173 150,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 920,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 325,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 545,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 59 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 200,00
611 Contrats de prestations de services 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
RECETTES 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
731 Fiscalité locale 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
747 Participations 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM04-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
Accusé de réception en préfecture
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(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Subventions équipement - biens mobiliers, matériels, études 5 01/01/2000
L Autres matériels techniques 5 01/01/2000
L FONDS DOCUMENTAIRE 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles - autres materiels de transpo 4 01/01/2000
L Autre matériel informatique 5 01/01/2000
L Materiel de téléphonie 3 01/01/2000
L AUTRES MATERIELS 7 01/01/2000
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires 7 01/01/2000
L REVISION PLU 10 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDES AMORTISSABLE 5 01/01/2000
L Subventions équipement - projets infrastructures 40 01/01/2000
L Immeubles de rapport 15 01/01/2000
L Matériel et outillage technique - matériel roulant 7 01/01/2000
L Matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de 7 01/01/2000
L Frais de recherche et de développement 3 01/01/2000
L Subventions équipement - bâtiments et installations 30 01/01/2000
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, 5 01/01/2000
L Plantations darbres et darbustes 15 01/01/2000
L INSTALLATIONS DE VOIRIES 10 01/01/2000
L Matériel informatique scolaire 5 01/01/2000
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 8 728 281,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 081 395,43 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
-3 646 885,57 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 8 728 281,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 640 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 640 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 88 281,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 88 281,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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19
4
22
18
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